Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation.18.2024.montbard
Déliberation - decision.22.2024.montbard
Déliberation - decision.48.2024.montbard
Déliberation - decision.29.2025.montbard
Déliberation - decision.23.2025.montbard
Déliberation - decision.21.2025.montbard
Déliberation - decision 126 2023 montbard
Déliberation - decision 70 2023 montbard
Déliberation - decision 30 2023 montbard
Déliberation - decision.32.2024.montbard
Déliberation - decision.18.2024.montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision.18.2024.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISIONDUMAIREN°2024/18
Objet: Nomination du sous-régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la sous-régie de recette «Hôtel de Ville»
Le Maire de la ville de Montbard,
Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020-44 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, alinéa 7, donnant délégation au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code des collectivités territoriales, Vu la décision n°2021/119 du 23/09/2021 nommant le régisseur titulaire de la sous-régie de recettes «Hôtel de Ville»,
Vu l'avis conforme du comptable public en date du 29 janvier 2024.
DECIDE:
ARTICLEUNIQUE : Fin de fonction au 31 janvier 2024 du régisseur titulaire, Perrine GUSQUIN, la décision n°2023-119 du 29/09/2021 est abrogée.