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Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision 30 2023 montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Tourisme,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° 2023/30
Objet : Fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recette du camping municipal
Le Maire de la ville de Montbard,
Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision n°2019/63 du 06 juin 2019 nommant le régisseur titulaire de la régie de recette du camping municipal,
Vu la délibération n°2020-44 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 donnant délégation au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code des collectivités territoriales, alinéa n°7, Vu l'avis conforme du comptable public en date du 27 mars 2023.
DECIDE :
ARTICLE 1 : Madame Angélique TERREAUX n’assure plus les fonctions de régisseur titulaire à compter du 31 mars 2023.
ARTICLE 2 : la décision n°2019/63 du 06 juin 2019 est abrogée.