Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete.22.2024.montbard
Déliberation - decision.18.2024.montbard
Déliberation - decision.48.2024.montbard
Déliberation - decision.29.2025.montbard
Déliberation - decision.23.2025.montbard
Déliberation - decision.21.2025.montbard
Déliberation - decision 126 2023 montbard
Déliberation - decision 70 2023 montbard
Déliberation - decision 30 2023 montbard
Déliberation - decision.32.2024.montbard
Déliberation - decision.22.2024.montbard
Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision.22.2024.montbard)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° 2024/22
Objet : Fin de fonction de régisseur titulaire à la régie d’avance de l’hôtel de Ville
Le Maire de la ville de Montbard,
Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision n°2017/14 du 31 janvier 2017 nommant le régisseur titulaire de la régie d’avances de l’hôtel de Ville
Vu la délibération n°2020-44 en date du 27 mai 2020, alinéa 7, donnant délégation au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code des collectivités territoriales, Vu l'avis conforme du comptable public en date du 29 janvier 2024.
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : Fin de fonction du régisseur titulaire, Isabelle DELARCHE le 31 janvier 2024, la décision n°2017/14 du 31 janvier 2017 est abrogée.