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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 215 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 237 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 237 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-237
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00011 - Arrêté portant désignation
d'un jury à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE) (2
pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00012 - Liste des candidats admis au brevet
national de sauvetage et de sécurité aquatique (1 page) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00013 - Liste des candidats admis au brevet
national de sauvetage et sécurité aquatique (1 page) Page 8
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00004 - cessation d'activité de Madame
Lauriane GRANDDEMANGE, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 10
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00006 - Cessation de fonctions de chef de
centre du centre d'incendie et de secours des Ecrins exercées par
Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 13
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00007 - prolongation de la suspension
d'engagement de Madame Amandine BLANC, infirmière de
sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 16
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-22-00007 - Recrutement de Madame Barbara
COHEN, en qualité de médecin sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 19
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00003 - Recrutement de Madame Marion
BESSONE, en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers
volontaires (2 pages) Page 22
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00005 - Suspension d'engagement de
Monsieur Kérim BACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires
(2 pages) Page 25
2Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00011
Arrêté portant désignation d'un jury à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours en
équipe (PAE FPSE)
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00011 - Arrêté portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE) 3x L Préfecture des Hautes-Alpes ” Direction du Cabinet PREFET Service interministériel de Défense
DES HAUTES- et de Protection Civiles
ALPES |
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap,le T3 [o6(25
Arrêté n°
portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE)
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ; VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-05-27-00002 du 27 mai 2025 modifié portant délégation de signature à monsieur Maxime LECONTE, directeur de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ; VU l'organisation d'une session de formation PIC F et PAE FPSE du 5 juin au 12juin 2025 par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes (UDSP O5);
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe aura lieu le vendredi 4 juillet 2025 à 19 h à la MJC de Briançonnais, 35 rue Pasteur — 05100 BRIANÇON.
Article 2 : Le jury d'examen est composé des quatres membres suivants :
- Monsieur Laurent ARNAUD, président, CEF/FDF (PGHM)
- Monsieur Jérôme STAGNARO, FDF (SDIS)
- Madame Sandrine GIOANI, FDF (UDSP 05) - Suppléante : madame Amandine CRÉVOLIN, FDF (SDIS)
- Monsieur Bruno MONIER, FPSE (APC O5)
Article 3 : Le jury ne. peut valablement délibérer que s'il est complet. Les délibérations sont secrètes.
Le jury procède à l'évaluation de certification et se prononce sur l'aptitude ou l'inaptitude du candidat à occuper un emploi de formateur aux premiers secours en équipe.
À l'issue des délibérations, un procès-verbal est établi. Il est signé par tous les membres du jury.
Les candidats admis se verront délivrer le certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe par la préfecture des Hautes-Alpes.
.
Préfecture - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00011 - Arrêté portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE) 4Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet et monsieur le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00011 - Arrêté portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE) 5Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00012
Liste des candidats admis au brevet national de
sauvetage et de sécurité aquatique
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00012 - Liste des candidats admis au brevet national de sauvetage et de sécurité aquatique 6E El Préfecture des Hautes-Alpes Direction du Cabinet
PRÉ F ET Service Interministériel de Défense
DES Fi AUTES- | et de Protection Civiles
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Gap, le L3 Lec [rs
LISTE DES CANDIDATS ADMIS 3
AU BREVET NATIONAL DE SAUVETAGE ET DE SECURITE AQUATIQUE
Conformément à l'article 10 bis de l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, la liste des candidats reçus à l'examen du brevet national de sauvetage et de sécurité aquatique (BNSSA) organisé le 31 mai 2025 au stade nautique de Fontreyne à GAP par l'Association de Sauvetage et de Secourisme des Hautes-Alpes (ASSHA 05) est fixée comme suit :
- Madame Meg-Anne COURAT
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
me LECONTE
Préfecture - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00012 - Liste des candidats admis au brevet national de sauvetage et de sécurité aquatique 7Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00013
Liste des candidats admis au brevet national de
sauvetage et sécurité aquatique
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00013 - Liste des candidats admis au brevet national de sauvetage et sécurité aquatique 8EE H Préfecture des Hautes-Alpes » | : Direction du Cabinet PRE FET Service Interministériel de Défense DES HAUTES- . et de Protection Civiles
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Gap, le L3 ) o6f£s
LISTE DES CANDIDATS ADMIS
AU BREVET NATIONAL DE SAUVETAGE ET DE SÉCURITÉ AQUATIQUE
Conformément à l’article 10 bis de l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, la liste des candidats reçus à l'examen du brevet national de sauvetage et de sécurité aquatique (BNSSA) organisé le 17 juin 2025 à la piscine de L'Argentière-la-Bessée par le centre départemental de formation des Hautes-Alpes de la FNMNS - Comité Provence Alpes Côte d'Azur de Canoë Kayak est fixée comme SUit :
DIDIER Marceau :
KHALIFA Nicolas
PUECH Nolan
- RICHARD Fabien
ROMERA Antoine
- TRILLES Lisa
VIGNAUD Basile
YAAGOUB Yuna
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de . :
Maxime LECONTE
Préfecture - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00013 - Liste des candidats admis au brevet national de sauvetage et sécurité aquatique 9Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00004
cessation d'activité de Madame Lauriane
GRANDDEMANGE, infirmière de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00004 - cessation d'activité de Madame Lauriane GRANDDEMANGE, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 10E AIN PRÉFET ur
DES HAUTES-
ALPES
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AL Liberté Hautes-Albes| 05 Egalité Fraternité
VU
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VU
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Service départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
ATTÊTÉ N'assssssasiiverse
relatif à la cessation d'activité de Madame Lauriane GRANDDEMANGE,
infirmière de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration Chevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la sécurité intérieure ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes;
l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des Sapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;
l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel CANNAT (4 vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
l'arrêté n° 2014204-0020, du 23 juillet 2014, relatif au recrutement de Madame Lauriane
GRANDDEMANGE, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers ;
la délibération n° 2018/2-22, du 9 juillet 2018, relative à la restitution des effets d’habillement par les sapeurs-pompiers volontaires résiliés du Corps Départemental ;
Considérant la demande de l'intéressée ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article1
Madame Lauriane GRANDDEMANGE, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Veynes, est radiée du Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, à compter du 1° avril 2025.
Article 2
Madame Lauriane GRANDDEMANGE doit restituer l'ensemble des effets mis à sa disposition au cours de son engagement à son chef de centre. À défaut de restitution, un titre de recette sera émis pour le montant de la valeur résiduelle des effets non restitués.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00004 - cessation d'activité de Madame Lauriane GRANDDEMANGE, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 11Article 3
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification;
par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le 24 qu LOS
_
Le préfet, Le président du inistration,
Dominique DUFOUR
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00004 - cessation d'activité de Madame Lauriane GRANDDEMANGE, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 12Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00006
Cessation de fonctions de chef de centre du
centre d'incendie et de secours des Ecrins
exercées par Monsieur Laurent KYPRAIOS,
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00006 - Cessation de fonctions de chef de centre du centre d'incendie et de secours des Ecrins exercées par Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de 13PRÉFET fur NET NS DES HAUTES- L-
(A ALPES KB) Liberté Hautes-Alpes| 05
Egalité
Fraternité
Service départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°
relatif à la cessation de fonctions de chef de centre du centre d'incendie et de secours des Ecrins
exercées par Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers volontaires;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des sapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990;
VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel CANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté n° 05-2016-12-09-12, du 9 décembre 2016, relatif à la nomination de Monsieur Laurent
KYPRAIOS, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef de centre du centre d'incendie et de secours des Ecrins :;
VU l'arrêté n° 05-2019-06-13-014, du 13 juin 2019, relatif à la nomination de Monsieur Laurent KYPRAIOS, au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires ;
Considérant la demande de démission des fonctions de chef de centre de l'intéressé ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;
Arrêtent
Article 1
A compter du 1° avril 20286, il est mis fin aux fonctions de chef de centre du centre d'incendie et de secours des Ecrins exercées par Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00006 - Cessation de fonctions de chef de centre du centre d'incendie et de secours des Ecrins exercées par Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de 14Article 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification ;
- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet wwyw.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le À? qu 402$
Le préfet, Le président du conseil d'Administration,
Dominique DUFOUR Marcel
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00006 - Cessation de fonctions de chef de centre du centre d'incendie et de secours des Ecrins exercées par Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de 15Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00007
prolongation de la suspension d'engagement de
Madame Amandine BLANC, infirmière de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00007 - prolongation de la suspension d'engagement de Madame Amandine BLANC, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 16PRÉFET SDS DES HAUTES- ASS f
ALPES | K22\7) Liberté
Hautes-Alpes | 06
Egalité
Fraternité
Service départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°...
relatif à la prolongation de la suspension d'engagement de Madame Amandine BLANC, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des sapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990;
VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel CANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté n° 05-2017-09-14-002, du 14 septembre 2017 relatif au recrutement de Madame Amandine BLANC en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté n° 05-2024-06-13-00002, du 13 juin 2024, relatif à la suspension d'engagement de Madame Amandine BLANC, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires ;
Considérant la demande de prolongation de suspension de l'intéressée ;
Considérant les avis favorables du chef de centre, de la médecin-cheffe et du chef de groupement ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1
Madame Amandine BLANC, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, au centre d'incendie et de secours d'Embrun, bénéficie d’une prolongation de suspension d'engagement du 1 mai 2028 jusqu’au 31 octobre 2025 inclus.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00007 - prolongation de la suspension d'engagement de Madame Amandine BLANC, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 17Article 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification;
par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le 8 qu 205
dé cons ministration,
Dominique DUFOUR Marcel
Le R Le président
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Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00007 - prolongation de la suspension d'engagement de Madame Amandine BLANC, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 18Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-22-00007
Recrutement de Madame Barbara COHEN, en
qualité de médecin sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-22-00007 - Recrutement de Madame Barbara COHEN, en qualité de médecin sapeurs-pompiers volontaires 19E = NA PRÉFET NET
DES HAUTES- (> A ALPES SA
Liberté Hautes-Alpes |0S Egalité
Fraternité
Service départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°.
relatif au recrutement de Madame Barbara COHEN, en qualité de médecin lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des sapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990;
VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel CANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
VU la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 4 mars 2026, relative à la perception d'indemnités horaires par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations;
VU l'avis favorable du comité de centre du 19 novembre 2024 et de la médecin cheffe ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;
Arrêtent
Article 1
Madame Barbara COHEN est recrutée en qualité de médecin lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de Secours de Chorges, à compter du 1° mai 2025.
Article 2
Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis à disposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes et devront être restitués propres à la fin de l'engagement. En l'absence de restitution partielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissement émettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants où aux frais de nettoyage par une société spécialisée.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-22-00007 - Recrutement de Madame Barbara COHEN, en qualité de médecin sapeurs-pompiers volontaires 20Article 3
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification;
- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAPle Z? ymeu Lr2S5
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Dominique DUFOUR
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-22-00007 - Recrutement de Madame Barbara COHEN, en qualité de médecin sapeurs-pompiers volontaires 21Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00003
Recrutement de Madame Marion BESSONE, en
qualité de pharmacienne capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00003 - Recrutement de Madame Marion BESSONE, en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 22PRÉFET 1 VES
DES HAUTES- ASS f ANT
ALPES
Liberté Hautes-Alpes | 05 Égalité
Fraternité
Service départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
ATTÊTÉ Nu
relatif au recrutement de Madame Marion BESSONE, en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des sapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990;
VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel CANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
VU la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 4 mars 2025, relative à la perception d’'indemnités horaires par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations;
VU l'avis favorable de la médecin cheffe ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1
Madame Marion BESSONE est recrutée en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de Secours SSSM Direction, à compter du 1° juin 2025.
Article 2
Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis à disposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes et devront être restitués propres à la fin de l'engagement. En l'absence de restitution partielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissement émettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants ou aux frais de nettoyage par une société spécialisée.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00003 - Recrutement de Madame Marion BESSONE, en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 23Article 3
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification ;
- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet wwyw.telerecours.fr.
Article 4
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Faità GAP. le 2} Jun 2025
Le préfet, Le président du canseil d'administration, —
D — ———, |
Dominique DUFOUR Marcel CANNAT
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Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00003 - Recrutement de Madame Marion BESSONE, en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 24Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00005
Suspension d'engagement de Monsieur Kérim
BACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00005 - Suspension d'engagement de Monsieur Kérim BACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires 254 | d TR PRÉFET VWTN
DES HAUTES- . ACL ALPES SA
Liberté __ Houtes Alpes D5 Egalité
Fraternité
Service départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°
relatif à la de suspension d'engagement de Monsieur Kérim BACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des sapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990;
VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel CANNAT (4"® vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté n° 05-2024-02-20-0003, du 20 février 2024, relatif au recrutement de Monsieur Kérim
BACHA VINET en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires ;
Considérant la demande de suspension de l'intéressé ;
Considérant les avis favorables du chef de centre, du chef de groupement et de la médecin cheffe ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1
Monsieur Kérim BACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, au centre d'incendie et de secours de Veynes, est suspendu du 1° avril 2025 au 30 septembre 2025 inclus.
Article 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification ;
- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00005 - Suspension d'engagement de Monsieur Kérim BACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires 26Article 3
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Faità GAP le 2% ju 2D£S
Le préfet, Le président du co dministration,
Dominique DUFOUR Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00005 - Suspension d'engagement de Monsieur Kérim BACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires 27