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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 169 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 307 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 307 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-307
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00009 - Publication de la liste des candidats
admis à l'examen de certification de compétences de formateur aux
premiers secours en équipe (1 page) Page 3
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00004 - Cessation d'activité de Madame
Nathalie HOLLANDE, experte de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 5
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00014 - Cessation d'activité de Madame
Sylvie STAGNARO, experte de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 8
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00016 - Recrutement de Madame Manon
CATTA en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 11
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00005 - Recrutement de Madame Marie
BLANCHARD en qualité d'experte de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 14
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00003 - Recrutement de Madame Pauline
CAZES en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 17
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00015 - Recrutement de Madame Shannon
BINARD en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 20
2 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00009
Publication de la liste des candidats admis à
l'examen de certification de compétences de
formateur aux premiers secours en équipe
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00009 - Publication de la liste des candidats admis à l'examen de certification de compétences de formateur aux premiers secours en équipe 3 EE H Préfecture des Hautes-Alpes
z Direction du Cabinet
PRE FET Service Interministériel de Défense
DES HAUTES- | et de Protection Civiles
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
pe 21 pp
PUBLICATION de la LISTE DES CANDIDATS ADMIS
à L'EXAMEN DE CERTIFICATION DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE
Suite à l'examen des dossiers présentés par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Hautes- Alpes le 4 juillet 2025 au jury constitué par arrêté préfectoral du 23 juin 2025, la liste des candidats admis à l'examen de certification à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe » est fixée comme suit :
CIVILITÉS NOMS PRÉNOMS
Monsieur BORNTRAGER LOUIS
Madame CASTERA Margaux
Madame ELLIOTT Caroline
Madame | JAY Cloé
Monsieur PIGNIER | Jérémy
Monsieur RASONGLES Christophe
Madame | SCHWERTZ Manon
Madame TESSEREAU Margot
Madame . ZANOLIN Anne
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Maxime LECONTE
Préfecture 28, rue Saint-Arey —- 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes..gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00009 - Publication de la liste des candidats admis à l'examen de certification de compétences de formateur aux premiers secours en équipe 4 Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00004
Cessation d'activité de Madame Nathalie
HOLLANDE, experte de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00004 - Cessation d'activité de Madame Nathalie HOLLANDE, experte de sapeurs-pompiers volontaires 5 Ex MN PREFET pr DES HAUTES-
TT]
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Liberté Hautes-Albes|05 Égalité
Fraternité
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Service départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
ATTÊtÉ Nu.
relatif à la cessation d'activité de Madame Nathalie HOLLANDE,
experte de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration Chevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la sécurité intérieure ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes;
l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des Sapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;
l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel CANNAT (4" vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
l'arrêté n° 2015198-10, du 17 juillet 2016, relatif au recrutement de Madame Nathalie HOLLANDE, en qualité d'experte de sapeurs-pompiers ;
la délibération n° 2018/2-22, du 9 juillet 2018, relative à la restitution des effets d'habillement par
les sapeurs-pompiers volontaires résiliés du Corps Départemental;
Considérant la demande de l'intéressée ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1
Madame Nathalie HOLLANDE, experte de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de SDIS, est radiée du Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, à compter du 10 juin 2025
Article 2
Madame Nathalie HOLLANDE doit restituer l'ensemble des effets mis à sa disposition au cours de son engagement à son chef de centre. À défaut de restitution, un titre de recette sera émis pour le montant de la valeur résiduelle des effets non restitués.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00004 - Cessation d'activité de Madame Nathalie HOLLANDE, experte de sapeurs-pompiers volontaires 6 Article 3
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification ;
- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet wwuw.telerecours.fr.
Article 4
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire général
de la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP le VJ Aile} 2025
spa Le président 4 coné
Dominique DUFOUR
administration,
Marcel
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00004 - Cessation d'activité de Madame Nathalie HOLLANDE, experte de sapeurs-pompiers volontaires 7 Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00014
Cessation d'activité de Madame Sylvie
STAGNARO, experte de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00014 - Cessation d'activité de Madame Sylvie STAGNARO, experte de sapeurs-pompiers volontaires 8 PRÉFET LAVE DES HAUTES- ira
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Service départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
AITÊTÉ Nue
relatif à la cessation d'activité de Madame Sylvie STAGNARO,
experte de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration Chevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la sécurité intérieure ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes;
l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des Sapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;
l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel CANNAT (4ère vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
l'arrêté n° 2011-53-2, du 22 février 2011, relatif au recrutement de Madame Sylvie STAGNARO, en
qualité d'experte de sapeurs-pompiers volontaires ;
la délibération n° 2018/2-22, du 9 juillet 2018, relative à la restitution des effets d'habillement par les sapeurs-pompiers volontaires résiliés du Corps Départemental ;
Considérant la demande de l’intéressée ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1
Madame Sylvie STAGNARO, experte de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de SSSM Direction, est radiée du Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, à compter du 10 juillet 2025
Article 2
Madame Sylvie STAGNARO doit restituer l'ensemble des effets mis à sa disposition au cours de son engagement à son chef de centre. À défaut de restitution, un titre de recette sera émis pour le montant de la valeur résiduelle des effets non restitués.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00014 - Cessation d'activité de Madame Sylvie STAGNARO, experte de sapeurs-pompiers volontaires 9 Article 3
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification ;
- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le LS juillet 2025
Le préfet, Le président du can$ejl d'administration,
ET nt Dominique DUFOUR Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00014 - Cessation d'activité de Madame Sylvie STAGNARO, experte de sapeurs-pompiers volontaires 10 Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00016
Recrutement de Madame Manon CATTA en
qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00016 - Recrutement de Madame Manon CATTA en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 11 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
L iberté
Egalité
Fraternité
Service départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°...
relatif au recrutement de Madame Manon CATTA en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des sapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel CANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
VU la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 4 mars 2025, relative à la perception d'indemnités horaires par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations;
VU l'avis favorable du médecin-chef, du chef de centre et du chef de groupement;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;
Arrêtent
Article 1
Madame Manon CATTA est recrutée en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'incendie et de Secours de la Batie-Neuve à compter du 1° août 2025.
Article 2
Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis à disposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes et devront être restitués propres à la fin de l'engagement. En l'absence de restitution partielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissement émettra Un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants ou aux frais de nettoyage par une société spécialisée.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00016 - Recrutement de Madame Manon CATTA en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 12 Article 3
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification;
- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Faità GAP le LS qui let ÿ025
dministration, EE. Le président du conseilla
ET — Dominique DUFOUR Marcel CANN
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00016 - Recrutement de Madame Manon CATTA en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 13 Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00005
Recrutement de Madame Marie BLANCHARD en
qualité d'experte de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00005 - Recrutement de Madame Marie BLANCHARD en qualité d'experte de sapeurs-pompiers volontaires 14 Ex PREFET DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
Arrêté N°
relatif au recrutement de Madame Marie BLANCHARD en qualité d'experte de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des sapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990;
VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel CANNAT (4ère vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
VU la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 4 mars 2025, relative à la perception d'indemnités horaires par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations;
VU l'avis favorable du médecin-chef:
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;
Arrêtent
Article 1
Madame Marie BLANCHARD est recrutée en qualité d'experte psychologue clinicienne de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'incendie et de Secours groupement nord à compter du 1° juillet 2025.
Article 2
Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis à disposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes et devront être restitués propres à la fin de l'engagement. En l'absence de restitution partielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissement émettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants ou aux frais de nettoyage par une société spécialisée.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00005 - Recrutement de Madame Marie BLANCHARD en qualité d'experte de sapeurs-pompiers volontaires 15 Article 3
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification ;
- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet wwuw.telerecours.fr.
Article 4
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP le 43 Juill 2045
TT Le président du
Dominique DUFOUR Marcel CAN
ministration,
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00005 - Recrutement de Madame Marie BLANCHARD en qualité d'experte de sapeurs-pompiers volontaires 16 Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00003
Recrutement de Madame Pauline CAZES en
qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00003 - Recrutement de Madame Pauline CAZES en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 17 PRÉFET ur à TN
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Service départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
ATTÊTÉ Muse aun res
relatif au recrutement de Madame Pauline CAZES en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des sapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990;
VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel CANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
VU la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 4 mars 2025, relative à la perception d'indemmnités horaires par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations ;
VU l'avis favorable du comité de centre en date du 12 mai 2025:
VU l'avis favorable du médecin-chef:
VU l'avis favorable du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, en date du 3 juin 2025;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;
Arrêtent
Article 1
Madame Pauline CAZES est recrutée en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de Secours du Queyras à compter du 1° juillet 2025.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00003 - Recrutement de Madame Pauline CAZES en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 18 Article 2
Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis à disposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes et devront être restitués propres à la fin de l'engagement. En l'absence de restitution partielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissement émettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants où aux frais de nettoyage par une société spécialisée.
Article 3
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification ;
- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP le Z5 ju let 2045
\
Le préfät, Le président dy
Dominique DUFOUR Marcel
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-23-00003 - Recrutement de Madame Pauline CAZES en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 19 Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00015
Recrutement de Madame Shannon BINARD en
qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00015 - Recrutement de Madame Shannon BINARD en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 20 E 3 a
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Service départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Alpes
AITÊTÉ Nu.
relatif au recrutement de Madame Shannon BINARD en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administration Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental des sapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990;
VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel CANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;
VU la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 4 mars 2025, relative à la perception d'indemnités horaires par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations;
VU l'avis favorable du médecin-chef, du chef de centre et du chef de groupement;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1
Madame Shannon BINARD est recrutée en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'incendie et de Secours de Serre-Ponçon à compter du 1° août 2025.
Article 2
Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis à disposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes et devront être restitués propres à la fin de l'engagement. En l'absence de restitution partielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissement émettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants ou aux frais de nettoyage par une société spécialisée.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00015 - Recrutement de Madame Shannon BINARD en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 21 Article 3
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification ;
- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le £ $ Auillh 4925
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ET LH. ri Dominique DUFOUR Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00015 - Recrutement de Madame Shannon BINARD en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 22