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Déliberation - 2023 01 03 Actualisation tarifs ALSH
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 03 Actualisation tarifs ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
le 24/02/2023
F
24/02/2023
axes
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GAROË
KK
PRE
ID: 081-219108589-20280023-2088
03
03-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
Montastruc-la-Conseitlère
Séance
ordinaire
du
23
février
2023
Convocation
envoyée
le
17 février 2023
Nombre
d'Élus…...…
23
Nombre
de présents.
….….
15
Délibération
N°
2023.01
603
Nombre
de procuration:
Nombre
d'absents.….…
Objet:
Actualisation
des
tarifs
de
restauration
de
l’'ALSH
de
Paulhac
et
renouvellement
de
la
convention L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
février
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Montastruc-
la-Conseillère
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
: CAPEL
Jean-Baptiste,
LASKIER
William,
BACHELET
Nathalie,
PEREZ
Serge,
LAURENS
Mireille,
CHAUBET
Sandrine,
FORTIER
Daniel,
GRELET
Sandrine,
MAUCOUARD
Marjorie,
PELEGRY
Geoffrey,
SAINGIER
Hervé,
GUIBERT
Adeline,
MICHAUX
Chantal
(arrivée
à 20h49),
RIUS
Jean,
SENHADIJI
Nabila
Procurations
:
Véronique
MILLET
donne
pouvoir
à Nathalie
BACHELET
Vincent
MESTDAGH
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Philippe
LALANNE
donne
pouvoir
à Hervé
SAINGIER
Agnès
DU
LAC
donne
pouvoir
à Sandrine
GRELET
Mania
LE
NIVET
donne
pouvoir
à Mireille
LAURENS
Pierre
JACOMINO
donne
pouvoir
à Adeline
GUIBERT
Médéric
GAUTIER
donne
pouvoir
à Nabila
SENHADIJI
Absents
: CADOZ
Patricia
Secrétaire
de
séance
: MAUCOUARD
Marjorie
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
la
cuisine
centrale
fournit
les
repas
de
l’ALSH
de
Paulhac,
repas
qui
sont
pris
en
charge
par
l’association
Loisirs
Education
Citoyenneté
(LEC).
Des
agents
communaux
de
Paulhac
déjeunent
avec
les
enfants
et il convient
de
facturer
ces
repas,
par
le
biais
d‘une
convention
qui
détaille
les
conditions
de
la
prestation
de
service
entre
la
commune
de
Montastruc-la-Conseillère
et de
Paulhac.
La
dernière
tarification
et
convention
de
prestation
de
services
datant
du
1° janvier
2018,
il convient
donc
de
les
actualiser
à compter
du
1°
avril
2023.
La
facturation
sera
établie
par
la
commune,
sur
la
base
du
nombre
de
repas
commandés
et
livrés,
en
application
des
tarifs
suivants
: Nouveau
tarif
Adultes
6.77
€ Un
forfait
de
1 €
lié
aux
frais
de
transport
sera
facturé
en
fin
d’a
repas.
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2023
Publié
le
ET
ID
:031-213103583-20230223-2023_01_03-DE
Si
tel
est
votre
avis, je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
unique
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
révision
du
tarif
pour
la
restauration
des
agents
«accompagnants
» à
l’ALSH
de
Paulhac
tel
qu’énoncé
ci-dessus
à compter
du
1%
avril
2023.
ABSTENTION
CONTRE
POUR
22
Le
Maire,
Jean-Baptisté
CAPEL