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Déliberation - 2023 01 04 Actualisation tarifs ALAE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 04 Actualisation tarifs ALAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
le 24/02/2023
24/02/2023
‘
<
Rte
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GAROË
puise
KS
OR
ID:
081-219108589-20280023-2088
03
04-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Montastruc-la-Conseillère
Séance
ordinaire
du
23
février
2023
Convocation
envoyée
le 17
février
2023
Nombre
d'Étus..
nu.
23
Nombre
de
présents...
15
Délibération
N°
20230104
Nombre
de
procuration:
Nombre
d'absents.....
1
Obiet
: Actualisation
des
tarifs
de
restauration
ALAE/ALSH
et
renouvellement
de
la convention
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
février
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Montastruc-
la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
: CAPEL
Jean-Baptiste,
LASKIER
William,
BACHELET
Nathalie,
PEREZ
Serge,
LAURENS
Mireille,
CHAUBET
Sandrine,
FORTIER
Daniel,
GRELET
Sandrine,
MAUCOUARD
Marjorie,
PELEGRY
Geoffrey,
SAINGIER
Hervé,
GUIBERT
Adeline,
MICHAUX
Chantal
(arrivée
à 20h49),
RIUS
Jean,
SENHADII
Nabila
Procurations
:
Véronique
MILLET
donne
pouvoir
à Nathalie
BACHELET
Vincent
MESTDAGH
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Philippe
LALANNE
donne
pouvoir
à Hervé
SAINGIER
Agnès
DU
LAC
donne
pouvoir
à Sandrine
GRELET
Mania
LE
NIVET
donne
pouvoir
à Mireille
LAURENS
Pierre
JACOMINO
donne
pouvoir
à Adeline
GUIBERT
Médéric
GAUTIER
donne
pouvoir
à Nabila
SENHADII
Absents
: CADOZ
Patricia
Secrétaire
de
séance
: MAUCOUARD
Marjorie
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'ajuster
les
tarifs
proposés
pour
la
restauration
des
enfants
inscrits
à l’ALSH
(Montastruc
et Paulhac)
et des
adultes
animateurs
de
l’ALAE
de
Montastruc
géré
par
le LEC
(Loisirs
Education
Citoyenneté).
La
dernière
tarification
issue
de
la convention
de
prestation
de
services
datant
du
1°
janvier
2018,
il est
proposé
de
les
actualiser
à compter
du
1°
avril
2023.
La
facturation
sera
établie
par
la
commune
sur
la
base
du
nombre
de
repas
commandés
et
livrés,
en
application
des
tarifs
suivants
:
Nouveaux
tarifs
Petits
3.76
€
Grands
4.08
€
Adultes
6.77
€
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
: Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
approuve
la révision
du
tarif
po
à l’ALSH
de
Montastruc
géré
par
le LEC
(Loisirs
Education
et Citoy
compter
du
1°
avril
2023.
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2023
Publié
le
EM
ID
:031-213103583-20280223-2028
(01
_Od-DE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
22
Le
Maire,
Jean-Baptiste
CAPEL