Déliberation - 2012 Delib 24 fevrier

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Déliberation - 2012 Delib 24 fevrier Document publié le Jeudi 16 février 2012 par la commune de Journiac. Lien du pdf (Déliberation - 2012 Delib 24 fevrier)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Bois et produits du bois, 55

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE JOURNIAC

Conseillers

En exercice :

Présents :

Absent :

Votants :

Procuration :

11

10

11

1

Séance du 24 février deux mil douze à 18 heures

Le Conseil Municipal de Journiac dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Marie-

Claude RUAUD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 février 2012

Présents : Dominique BARTHE, Michel BOUYNET, Daniel DELMARÈS, William DOUGNAC, Jean-Marc MAURY, Maryse MAXIME,

Brigitte PONS, Marie-Claude RUAUD, Jean-Louis TEULET,

Pascal TEULET.

Représenté(e) : Sylvie LEMOUZY (procuration à Daniel DELMARÈS).

Secrétaire de séance : Michel BOUYNET.

D2012/01

DEMANDE D’ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LE BOS

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’aliénation du chemin rural jouxtant les propriétés de Monsieur Sébastien GARRIGUE, Madame Yolande MAGNANOU et Madame Isabelle TALLET, parcelles 520, 521, 522, 567, 571, 572 section D.

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité favorablement sur le principe d’une vente d’une partie du chemin rural au droit des parcelles 522, 567, 571 au profit de M. Sébastien GARRIGUE et l’autre partie au droit des parcelles 520, 521, 572 au profit de Madame Yolande MAGNANOU à la condition que l’on préserve le virage au droit des parcelles 522, 565, 567, 570.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité mandate Madame le Maire pour engager les démarches et signer les pièces nécessaires à cet effet, étant entendu que tous les frais engagés tels que bornage, arpentage, actes notariés seront pris en charge par les requérants, M. Garrigue Sébastien et Madame Yolande Magnanou.

POUR : 11

D2012/02

CONVENTION POUR L’ACCÈS AUX DÉCHÈTERIES DU SMICTOM LE BUGUE - LE BUISSSON

Madame le Maire porte à la connaissance de ses collègues des termes de la convention d’accès et d’utilisation aux déchèteries du SMICTOM Le Bugue – Le Buisson. Après en avoir débattu et pris acte, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le contenu de cette convention et mandate Madame le Maire pour la valider et la signer avec le Président du syndicat concerné.

POUR : 1156

D2012/03

FRELONS ASIATIQUES

Le Maire informe son Conseil Municipal de la participation financière de la Communauté de Commune pour la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 40 % du montant de la facture.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’une participation financière de la commune afin d’aider à la destruction des nids de frelons asiatiques et soumet à son approbation le taux de participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide une participation financière de 40 % du montant de la facture acquittée, d’un montant plafonné à 40 € pour la période de destruction des nids, de février à mai.

POUR : 11

D2012/04

CRÉATION D’UN ATELIER PUBLIC DE DISTILLERIE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’un atelier public de distillerie sur la commune par Monsieur Jean-Louis TEULET au lieu-dit La Granerie. Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité favorablement sur ce projet.

POUR : 10 (Jean-Louis TEULET ne prend pas part au vote)

SUBVENTION DES VOYAGES SCOLAIRES COLLÉGE LEROI-GOURHAN DU BUGUE

Madame le Maire signale qu’elle a été saisie d’une requête de Madame la Principale du collège du Bugue par rapport à des aides financières relatives aux élèves de Journiac, qui doivent participer cette année aux voyages scolaires (Hautes Pyrénées, Provence, Alsace) 5 collégiens Journiacois sont concernés par ces séjours.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’octroi d’une participation de 20 € par élève, soit une subvention globale de 100 €, qui sera versée au Foyer Socio-Educatif de l’établissement.

POUR : 11

DEVIS POUR UN FORAGE AU LIEU-DIT LA LOCASSE

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis d’approfondissement du forage de reconnaissance effectué par l’entreprise FORASUD et demande au Conseil Municipal s’il souhaite que les travaux se poursuivent. A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord pour que le forage continue sous réserve qu’une promesse de vente soit engagée avec le propriétaire du terrain de M. Roger LALOT à un prix raisonnable.

POUR : 1157

D2012/05

ESTIMATIF DES TRAVAUX POUR LA PREMIÈRE TRANCHE DES TRAVAUX DE L’ÉGLISE

Monsieur Luc Joudinaud de la SARL LA GARE a fait parvenir l’estimation de la 1ère tranche des travaux de restauration concernant notre église qui se monte à 165 424 € H.T. Le coût important des travaux oblige la commune à faire appel au concours d’un organisme bancaire afin de réaliser un emprunt d’environ 100 000 €.

Après avoir pris connaissance du devis détaillé des travaux le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette estimation et mandate Madame le Maire pour :

 Entreprendre les démarches auprès de la SARL LA GARE, afin qu’une demande préalable de travaux soit déposée et que la restauration commence dans les meilleurs délais ;

 Prendre l’attache d’un organisme bancaire afin de réaliser l’emprunt nécessaire ;

 Signer tous les documents se rapportant à ce marché.

POUR : 11

D2012/06

APPROBATION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR LE CHOIX DES ARTISANS QUI EFFECTUERONT LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA SALLE DES FÊTES

Une procédure adaptée a été lancée par la Commission d’appel d’offres lors de la réunion du 28 décembre 2011 en vue du choix des sociétés susceptibles d’assurer les travaux d’aménagement de la salle des fêtes.

Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 5 janvier 2012, affiché à la porte de la Mairie et inséré dans les rubriques des annonces légales du journal « L’Essor Sarladais » du 6 janvier 2012.

La date limite de remise des offres a été fixée au 27 janvier 2012, 17 heures.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 7 février 2012, à 18 h 30, pour ouvrir les plis et a enregistré les 36 propositions suivantes :

 Lot N° 1 Travaux publics 4 propositions

 Lot N° 2 Maçonnerie 6 propositions

 Lot N° 3 Charpente 3 propositions

 Lot N° 4 Couverture Zinguerie 3 propositions

 Lot N° 5 Menuiserie bois 3 propositions

 Lot N° 6 Menuiserie aluminium 4 propositions

 Lot N° 7 Plâtrerie isolation 3 propositions

 Lot N° 8 Electricité chauffage 2 propositions

 Lot N° 9 Plomberie sanitaires 1 proposition

 Lot N° 10 Carrelages 3 propositions

 Lot N° 11 Peintures 1 proposition

 Lot N° 12 Equipement cuisine 3 propositions58

Monsieur Patrice CHARBONNIER a effectué le rapport d’analyses le 7 février 2012, à 18h30. Après étude des offres et en fonction des critères arrêtés dans le règlement de la consultation :

Après application des pondérations énoncées dans le règlement de consultation, il apparaît que les entreprises choisies sont les mieux disantes ou les mieux faisantes pour la réalisation de ce programme.

Choix des entreprises :

 Offre N° 1 : AUTEFORT J.L. 7 043.00 € H.T.

 Offre N° 2 : COULAUD F. 12 298.80 € H.T.

 Offre N° 3 : ESPACE BOIS 7 019.23 € H.T.

 Offre N° 4 : ESPACE BOIS 9 805.28 € H.T.

 Offre N° 5 : SALAVERT 2 141.47 € H.T.

 Offre N° 6 : DEJOS 3 381.00 € H.T.

 Offre N° 7 : GARRIGUE A. 12 484.96 € H.T.

 Offre N° 8 : GONTHIER D. 8 989.76 € H.T.

 Offre N° 9 : GONTHIER D. 4 616.00 € H.T.

 Offre N° 10 : SUDRIE 12 557.90 € H.T.

 Offre N° 11 : SUDRIE 3 464.70 € H.T.

 Offre N° 12 : FROID CUISINE 22 199.00 € H.T.

Le Conseil Municipal approuve le choix de la Commission d’appel d’offres, soit un montant total de 106 001.10 € H. T. de travaux. Le Conseil Municipal mandate Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce marché.

POUR : 11

D2012/07

RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE EN CONTRAT CUI POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son intention de recruter un agent technique en contrat CUI sur la base hebdomadaire de 20 heures, pour une durée de 6 mois. Deux personnes domiciliées au Bugue correspondent au profil requis :

 La première personne âgée de 36 ans, qui a une expérience de 15 ans en maçonnerie, peut revendiquer un contrat aidé au taux de 70%.

 L’autre personne âgée de 52 ans a exercé pendant 34 ans le métier de carrossier réparateur et peut prétendre à un contrat aidé au taux de 85 %.

Le Conseil Municipal prend acte du recrutement par contrat CUI de Monsieur Olivier FONGAUFFIER sur la base de 20 heures hebdomadaire pour une durée de 6 mois.

POUR : 1159

D2012/08

RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE POUR REMPLACER LA SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Madame le Maire informe ses collègues de l’indisponibilité actuelle et pour une durée non définie à ce jour de la Secrétaire de Mairie.

Elle propose de recruter pour pallier à l’indisponibilité de Mme Marie-Christine LESVIGNE, Secrétaire de Mairie, du fait de ses congés et congés de maladie deux agents à temps partiel, non titulaires de remplacement et de complément pour une période indéterminée à partir du 3 janvier 2012 : Mme Sylvie MALURET et Mme Véronique DUBREUIL.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur ce recrutement temporaire et autorise Madame le Maire d’entreprendre les démarches à cet effet, dans le cadre de son pouvoir de nomination et de gestion du personnel communal.

POUR : 11

D2012/09

RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES EMPLOYÉS COMMUNAUX

Sur la proposition du centre de gestion un règlement intérieur va être mis en place, tous les personnels seront concernés et devront en respecter les règles.

POUR : 11

DIVERS

 Mme PONS évoque un courrier reçu (adressé à chaque conseiller) par l’association « Au Fil des Arts » qui souhaite un local pour entreposer leur petit matériel. Le Conseil Municipal réfléchira très rapidement à cette requête.

 Un prochain Conseil Municipal est programmé pour mardi 6 mars 2012, 20 heures.

Après avoir lu le compte rendu du procès verbal, l’ensemble des propositions est adopté par le Conseil Municipal, la séance est levée à 20 heures.60

SEANCE DU 24 FEVRIER 2012

D2012/01 – D2012/02 – D2012/03 – D2012/04 – D2012/05 – D2012/06 –

D2012/07 – D2012/08 – D2012/09

Dominique BARTHE Jean-Marc MAURY

Michel BOUYNET Maryse MAXIME

Daniel DELMARES Brigitte PONS

William DOUGNAC Marie-Claude RUAUD

Sylvie LEMOUZY

Procuration

Jean-Louis TEULET

Pascal TEULET