Déliberation - 2011 27 juin Deliberations du Conseil Municipal1

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Déliberation - 2011 27 juin Deliberations du Conseil Municipal1 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Journiac. Lien du pdf (Déliberation - 2011 27 juin Deliberations du Conseil Municipal1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, 40

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE JOURNIAC

Conseillers

En exercice :

Présents :

Absent :

Votants :

Procurations :

11

10

11

1

Séance du 27 juin deux mil onze à 20 heures

Le Conseil Municipal de Journiac dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame

Marie-Claude RUAUD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2011

Présents : Dominique BARTHE, Michel BOUYNET, Daniel DELMARÈS, William DOUGNAC, Jean-Marc MAURY, Maryse MAXIME,

Brigitte PONS, Marie-Claude RUAUD, Jean-Louis TEULET,

Pascal TEULET.

Représentée : Sylvie LEMOUZY (procuration à Daniel DELMARÈS).

Secrétaire de séance : Michel BOUYNET.

D2011/19

CHOIX DES ENTREPRISES : PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ DE LA SOURCE LA LOCASSE

M. Michel BOUYNET doit prendre l’attache du propriétaire Roger LALOT pour l’achat des parcelles nécessaires à la protection de la source.

Des demandes de devis seront faites auprès des entreprises : Urizzi, Valbusa, Crouzet, Gisson Espaces Verts pour la mise en place de clôtures, portails, fossés et autres aménagements autour des sites dédiés à l’eau potable.

D2011/20

CHOIX DES ENTREPRISES : SALLE DES FÊTES

Les travaux d’extension relèvent d’un appel d’offres, qui recensera les différents lots à pourvoir. Les entreprises déposeront leurs offres dès le lancement de la publication.

D2011/21

VOIRIE COMMUNALE

Des travaux de voirie sont programmés sur les secteurs de La Paure, Le Dognon - Lalot, Le Verteil, La Truchie, Le Vignal. La Commission d’Appel d’Offres a examiné les différentes propositions et a décidé de retenir l’entreprise HÉRAUT : 61 797,50 € HT. Les crédits budgétaires étant insuffisants, un virement de crédit de 4 500 € sera effectué du compte 2312 (Terrain) sur le compte 2151 (Voirie).

La commune prend partiellement en charge l’entretien de la voie intercommunale n° 20 « Bragut » : 2 983 € TTC pour la commune et 4 282 € TTC à la charge de la communauté de communes.Pour : 1141

D2011/22

RESSOURCES HUMAINES : CONTRAT DE MICHÈLE MURRAY

Le Conseil Municipal prend acte du recrutement par contrat CUI de Michèle MURRAY sur une base de 20 heures en contrat aidé plus 15 heures pris en charge intégralement par la commune. Durée du contrat : 6 mois à partir 1er juin 2011.

Pour : 11

D2011/23

Avis de la commune de Journiac sur la proposition N° 23 du projet de schéma de coopération intercommunale de la Dordogne.

INTERCOMMUNALITÉ

Un débat s’engage sur la mise en place du nouveau schéma de coopération intercommunale proposé par Madame le Préfet de la Dordogne, les collectivités ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur ce schéma.

Madame le Maire donne lecture de la proposition concernant la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon à laquelle appartient la commune de Journiac, la proposition n° 23 du projet. Elle donne aussi lecture de la délibération qui a été votée à l’unanimité par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour donne les avis détaillés suivants sur la proposition n° 23 du schéma départemental de coopération intercommunale :

Concernant une fusion avec la Communauté de Communes Vallée de la Dordogne, la commune souhaite suivre l’avis de la Communauté de Communes Terre de Cro- Magnon : un rapprochement des deux territoires serait envisageable sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’une fusion en l’état. Un travail en profondeur sur la redéfinition des compétences est nécessaire avant d’envisager une fusion car il existe actuellement des discordances trop importantes relatives notamment à la compétence voirie et au niveau de prélèvement fiscal.

Concernant le second volet relatif au périmètre lié au rattachement des communes de Plazac et de Peyzac Le Moustier, tout comme la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon l’a indiqué, la commune ne serait pas hostile à cette étude sous réserve de l’avis des dites communes.

Concernant le périmètre et compte tenu des enjeux liés à l’économie, au tourisme, à la préhistoire et à la protection de l’environnement sur la Vallée de la Vézère, la commune de Journiac en accord avec la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon, reste attentive à une évolution future de son périmètre en aval et en amont de ses communes sur la Vallée de la Vézère, axe structurant du territoire.

Concernant l’action sociale, la commune suit l’avis de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon qui n’est pas favorable à la fusion des syndicats suivants avec la Communauté de Communes ceci impliquant une prise de compétence nouvelle : SI d’action sociale de Saint-Cyprien, SI d’action sociale du Bugue. En revanche, elle n’est pas hostile à un rapprochement de ces structures entre elles, si elles délibèrent en ce sens.42

En l’état des structures telles qu’elles existent, la commune suit l’avis de la Communauté de Communes qui n’est pas favorable à une fusion avec les syndicats agissant en matière scolaire : SIVOS Journiac Mauzens sur le territoire de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon, SIVOS du Coux et Bigaroque et Mouzens, SIGEP de Saint Cyprien dans le périmètre de la Communauté de Communes Vallée de la Dordogne.

La commune refuse la fusion de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon avec le Syndicat d’études et d’aménagement du pays des deux vallées dont le passif très élevé est provisoirement porté par les communes à l’origine de ce syndicat.

En conclusion, en l’état et compte tenu des avis émis précédemment sur les différents volets de la proposition n°23 du projet de schéma de coopération intercommunale et compte tenu qu’aucun élément n’a été transmis pour prendre la mesure des incidences financières de ces propositions,

Le Conseil Municipal émet un avis global défavorable sur cette proposition telle qu’elle est formulée.

D2011/24

Avis du Conseil Municipal sur la proposition N° 23 du projet de schéma de coopération intercommunale de la Dordogne concernant SIVOS Journiac Mauzens.

SIVOS JOURNIAC MAUZENS

Madame le Maire rappelle que le 15 avril 2011, Madame le Préfet de la Dordogne a transmis son projet de schéma de coopération intercommunale de la Dordogne, elle indique que les syndicats ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur ce schéma.

Elle donne lecture de la proposition N° 23 concernant le SIVOS Journiac Mauzens et précise que suite au Conseil Communautaire du 21 juin 2011, la Communauté de Commune n’est pas favorable à une fusion avec les syndicats agissant en matière scolaire : SIVOS Journiac Mauzens et qu’elle ne souhaite pas pour le moment prendre la compétence scolaire, le Conseil Municipal juge qu’il est nécessaire de garder les écoles sur nos communes rurales et DECIDE à l’unanimité le maintien du SIVOS Journiac Mauzens en l’état.

Pour : 11

D2011/25

Réforme des collectivités territoriales – SDCI – Proposition N° 99 : Dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Bugue

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT SCOLAIRE – SOUTIEN AU MAINTIEN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TRANSPORT SCOLAIRE DU BUGUE

Le Conseil Municipal est informé du projet du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Madame le Préfet de la Dordogne, transmis le 15 avril 2011, qui prévoit, dans sa proposition N° 99, la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Bugue (SITS).43

Dans le SDCI, il est précisé que la Communauté de Communes où est localisé le siège du syndicat (Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon) a la possibilité de conventionner avec le Conseil Général pour reprendre cette compétence déléguée.

Après consultation de M. le Président, la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon a émis un avis défavorable à ce projet.

Le périmètre du SITS du Bugue, déborde actuellement sur 5 Communauté de Communes et même après fusion de celles-ci, (proposition N° 4 – 12 et 22 du SDCI) il interviendra encore sur 3 Communautés de Communes.

La population du SITS du Bugue est de 7 695 habitants.

4 circuits desservent le collège du Bugue :

Le circuit N° 1 intervient sur les communes de St Félix de Reilhac – limite Rouffignac – et Journiac (Communauté de Communes « Terre de Cro-Magnon ») avec 28 élèves.

Le circuit N° 2 intervient sur les communes de St Avit de Vialard – Ste Alvère – Pezuls et Paunat (Communauté de Communes « Terre de Cro-Magnon » - « du Terroir de la Truffe » et « Entre Dordogne et Louyre) avec 26 élèves.

Le circuit N° 3 intervient sur les communes de Audrix – St Chamassy – Alles sur Dordogne et Limeuil (Communautés de Communes « de la Vallée de la Dordogne » - « Terre de Cro-Magnon » - « du Buisson de Cadouin » et « Terroir de la Truffe » avec 49 élèves.

Le circuit N° 4 intervient sur les communes de Mauzens – Manaurie et Fleurac (Communauté de Communes « Terre de Cro Magnon ») avec 31 élèves.

Ce qui fait un total de 134 élèves transportés pour le collège.

2 circuits desservent les établissements scolaires de Périgueux avec 101 élèves.

1 circuit dessert les établissements scolaires de Sarlat avec 36 élèves.

Ce qui fait un total général de 271 élèves à ce jour.

Il est à noter que les circuits N° 2 et 3 débordent sur 3 communautés de communes (après fusion éventuelle de celles-ci).

Dans ces conditions, il est impossible que les compétences exercées par le SITS du Bugue soient transférées à la Communauté de Communes « Terre de Cro-Magnon ».

Ce service public doit rester au niveau local, il n’est pas possible de travailler à une distance éloignée, tout en conservant la qualité du travail de proximité.

En conséquence, afin de préserver une logique de secteur scolaire (découpage en fonction des implantations du collège du Bugue et des lycées de Périgueux et Sarlat) et pour respecter l’organisation des circuits existants, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide du maintien du SITS du Bugue qui propose de prendre en charge la compétence transport scolaire, uniquement, du SIVOS Journiac Mauzens.44

De plus le Maire indique que les membres du Conseil Syndical du SIVOS Journiac Mauzens ont par délibération du 8 juin 2011, proposé de déléguer leur compétence « transport scolaire » au Syndicat Intercommunal de transport Scolaires du Bugue, afin de respecter l’organisation des circuits existants, de conforter et d’élargir la compétence au 1er cycle de ce Syndicat Intercommunal.

Ainsi le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de déléguer la compétence transport scolaire au Syndicat Intercommunal de transport scolaire du Bugue. Cette proposition est conditionnée par l’approbation du maintien du syndicat par Madame Le Préfet.

Pour : 11

ACHATS DE TABLES

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’achat de 10 tables au prix unitaire de 54 € HT, qui seront identifiées « Mairie de Journiac ».

Fin de réunion : 21h3045

SÉANCE DU 27 JUIN 2011

D2011/19, D2011/20, D2011/21, D2011/22, D2011/23, D2011/24, D2011/25

Dominique BARTHE Jean-Marc MAURY

Michel BOUYNET Maryse MAXIME

Daniel DELMARES Brigitte PONS

William DOUGNAC Marie-Claude RUAUD

Sylvie LEMOUZY Jean-Louis TEULET

Pascal TEULET