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Déliberation - 2012 Delib 6 avril
Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 Delib 6 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
65
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE JOURNIAC
Conseillers
En exercice :
Présents :
Absent :
Votants :
Procurations :
11
9
11
2
Séance du six avril deux mil douze à 20 heures
Le Conseil Municipal de Journiac dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Madame Marie-Claude RUAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2012
Présents : Michel BOUYNET, Daniel DELMARES, Sylvie LEMOUZY, Jean-Marc MAURY, Maryse MAXIME, Brigitte PONS,
Marie-Claude RUAUD, Jean-Louis TEULET, Pascal
TEULET.
Représentés : Dominique BARTHE : procuration à Pascal TEULET, William DOUGNAC : procuration à Jean-Marc MAURY
Secrétaire de séance : Michel BOUYNET.
D2012/17
AEP COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Madame le Maire présente le Compte Administratif AEP 2011.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Brigitte PONS, délibère sur le Compte Administratif AEP 2011.
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT de clôture
EXPLOITATION 54 159.93 € 105 707.59 € 51 547.66 €
INVESTISSEMENT 69 488.49 € 154 192.92 € 84 704.43 €
Madame le Maire quitte la séance pour le vote.
POUR : 10
Madame le Maire reprend place.
D2012/18
AFFECTATION DES RESULTATS AEP AU B.P. 2012
Madame le Maire informe l’assemblée que le compte administratif 2011 fait ressortir un résultat de fonctionnement excédentaire de 51 547.66 € et un résultat excédentaire d’investissement de 84 704.43 €. 66
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré hors la présence de Madame le Maire, DECIDE à l’unanimité l’affectation des résultats comme suit :
RESULTATS
INVESTISSEMENT I.R. Article 001 84 704.43 €
FONCTIONNEMENT F.R. Article 002 I.R. Article 1068 49 671.65 € 1 876.01 €
Madame le Maire reprend place.
D2012/19
TRANSFERT D’EXCEDENT DU BUDGET AEP AU BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour la réalisation de réserves d’eau indispensables à la sécurité incendie, un transfert de l’excédent du budget AEP serait nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’affecter une partie de l’excédent du budget AEP accumulé depuis plusieurs années au budget principal, comme suit :
Budget
AEP
Art 672 (Fonctionnement Dépenses)
Reversement de l’excédent à la collectivité de
rattachement
30 000 €
Budget
principal
Art 758 (Fonctionnement Recettes)
Produit divers de gestion courante
30 000 €
D2012/20
BUDGET PRIMITIF AEP JOURNIAC 2012
Madame le Maire présente le Budget Primitif AEP 2012 qui s’équilibre comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 107 606.45 € 107 606.45 €
INVESTISSEMENT 157 216.44 € 157 216.44 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré l’unanimité, décide tant sur les chapitres des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement : 67
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 107 606.45 € 107 606.45 €
INVESTISSEMENT 157 216.44 € 157 216.44 €
D’ADOPTER à l’unanimité ce Budget Primitif AEP 2012.
D2012/21
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Madame le Maire présente le Compte Administratif 2011.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Brigitte PONS, délibère sur le Compte Administratif 2011.
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT de clôture
FONCTIONNEMENT 274 642.24 € 402 767.19 € 128 124.95 €
INVESTISSEMENT 94 584.02 € 202 044.25 € 107 460.23 €
Après en voir délibéré hors la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, ADOPTE à l’unanimité ce Compte Administratif.
Madame le Maire reprend place.
D2012/22
VOTE DES QUATRE TAXES
Considérant qu’il n’est pas nécessaire de modifier les taux des taxes locales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de ne pas augmenter les taux 2012, qui se définissent ainsi :
Taxe d’habitation 18.15 %
Taxe foncière (bâti) 16.09 %
Taxe foncière (non bâti) 122.38 %
CFE 23.96 %
D2012/23
AFFECTATION DES RESULTATS AU B. P. 2012
Le Maire informe l’assemblée que le compte administratif 2011 fait ressortir un résultat de fonctionnement excédentaire de 128 124.95 €, et un résultat excédentaire d’investissement de 107 460.23 €. 68
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré hors la présence de Madame le Maire, DECIDE à l’unanimité l’affectation des résultats comme suit :
RESULTATS
INVESTISSEMENT I.R. Article 001 107 460.23 €
FONCTIONNEMENT I.R. Article 1068 128 124.95 €
D2012/24
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012
Madame le Maire présente le Budget Primitif 2012 qui s’équilibre comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 409 404.12 € 409 404.12 €
INVESTISSEMENT 466 373.18 € 466 373.18 €
Après en avoir délibéré, tant sur les chapitre des dépenses, des recettes de
fonctionnement et investissement, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Marie-Claude RUAUD, Maire, ADOPTE à l’unanimité le BUDGET 2012 présenté ci- dessus.
D2012/25
DEVIS EGLISE : RESTAURATION
Madame le Maire rappelle à l’assemblée les devis reçus concernant les travaux de restauration de l’église.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 8 voix pour, 3 abstentions, accepte le devis proposé par SARL LA GARE, Luc JOUDINEAU, pour un montant de 165 424 € H. T. et mandate Madame le Maire pour engager les démarches à cet effet.
POUR : 8
ABSTENTIONS : 3
D2012/26
VOIRIE 2012
Madame le Maire fait part à l’assemblée de la proposition de la SARL HERAUT pour les travaux de voirie 2012 : 69
1. Les Claques-Monferrier 20 307.50 €
2. Les Claques-Monferrier 2ème partie 9 712.50 €
3. Les Claques-Monferrier 3ème partie 23 745.00 €
4. Chemin des porcheries 2 350.00 €
5. Montée de Piquecol 6 095.25 €
6. Chemin La Plantade-Lalot 4 500.00 €
7. Chemin des Boureilles (reprise)
8. Atelier communal 7 425.00 €
TOTAL 74 135.25 € H. T.
Le Montant des travaux prévus au Budget Primitif 2012 est de 61 563 € H. T., le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de faire effectuer les travaux suivants :
1. Les Claques-Monferrier 20 307.50 €
2. Les Claques-Monferrier 2ème partie 9 712.50 €
3. Les Claques-Monferrier 3ème partie 23 745.00 €
4. Chemin des porcheries 2 350.00 €
5. Montée de Piquecol 6 095.25 €
TOTAL 62 210.25 € H. T.
2012/27
CONTRAT DE TRAVAIL DE MADAME M. MURRAY
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Madame Michèle MURRAY a pu être renouvelé dans les conditions suivantes : 20 heures en contrat aidé à 85 %, plus 15 heures prises en charge intégralement par la commune.
Le Conseil Municipal prend acte du recrutement par contrat CUI de Michèle MURRAY sur une base de 20 heures en contrat aidé (85%) plus 15 heures prises en charge intégralement par la commune. Durée du contrat : 6 mois à partir 1er juin 2012.
POUR : 11
2012/28
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 2011
En application de l’article L 2224.5 du Code Général des collectivités territoriales, Madame le Maire présente au Conseil Municipal son rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable.
Au regard des indicateurs obligatoires, les taux de conformité des eaux distribuées pour la microbiologie, ainsi que pour les paramètres physico-chimiques, se révèlent conformes en totalité.
Les analyses permettent de suivre la présence d’éléments en relation avec la structure de l’eau mais aussi les substances indésirables. Le bilan fourni par la DDASS indique que 70
l’eau est de bonne qualité. La commune a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages et de leur entretien.
Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) de 77 € et une part proportionnelle au m³ soit 0, 70€ au 1er Janvier 2012.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal ADOPTE ce rapport à l’unanimité.
Après avoir lu le compte rendu du procès verbal, l’ensemble des propositions est adopté par le Conseil Municipal, la séance est levée à vingt deux heures.
SEANCE DU 6 AVRIL 2012
D2012/17 – D2012/18 – D2012/19 – D2012/20 – D2012/21 – D2012/22 -
D2012/23 – D2012/24 – D2012/25 – D2012/26 – D2012/27 – D2012/28
Dominique BARTHE
Procuration donnée
à Pascal TEULET
Jean-Marc MAURY
Michel BOUYNET Maryse MAXIME
Daniel DELMARES Brigitte PONS
William DOUGNAC
Procuration donnée
à Jean-Marc MAURY
Marie-Claude RUAUD
Sylvie LEMOUZY Jean-Louis TEULET
Pascal TEULET