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Déliberation - 096 Cimetière de Carnoules – Fixation de la durée et des tarifs des nouvelles concessions tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
cc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents :
14
Votants
:
22
L'an deux
mille vingt-quatre,
le QUATORZE
NOVEMBRE
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
NOVEMBRE
2024
Présents
: Mesdames
Françoise
BEGUIN,
Stéphanie
GIACCHI,
Liliane
LUONGO,
Élodie
PICON,
Christine
PIASCO,
Florence
RAMONE,
Henriette
RAMPIN,
Michèle
SELLIER,
Messieurs
Anthony
BAROGHEL,
Jean-Louis
BOYER,
Christophe
CORTES,
Guillaume
GAUDIN,
Miguel
MARTIN,
Albert
MASSIANI, Représentés: Mesdames
FROMENT,
Renée
GIBERT,
Chantal
HUNOT,
Carine
VERGNE,
et
Messieurs
Christophe
CAILLOT,
Arnaud
CAVATA,
Alain
MANO,
Stéphane
SANTERVAS,
Secrétaire
de
séance
: Elodie
PICON
Réf.
: 241114-096
Objet
: Cimetière
de
Carnoules
- Fixation
de
la durée
et des
tarifs
des
nouvelles
concessions
Madame
Françoise
BEGUIN,
Adjointe
au
Maire
rappelle
aux
membres
de l’Assemblée
que
pour
des
raisons
de maintien
en
bon
état du
cimetière,
de
limitation
de
travaux
dans
son
enceinte
et afin
de
faciliter les démarches
aux
familles
en
ces
périodes
difficiles, il avait été décidé
la construction
de caveaux
en
lieu et place
des terres
nues.
Madame
Françoise
BEGUIN
indique
la création
de
12
caveaux
deux
places
et
9 caveaux
quatre
places.
Madame
Françoise
BEGUIN
expose
les
propositions
de
la commission
« cimetière
» concernant
la fixation
des
tarifs
et de
la
durée
des
concessions
:
e
toutes les nouvelles
concessions
auront une durée
de trente ans et bénéficieront d'un caveau
:
e
concession
deux
places,
prix du caveau
:
3 500€,
à cela j'ajoute 600 € au titre de la terre.
e
concession
quatre
places,
prix du
caveau
: 4 900€,
à cela s'ajoute 900 € au titre de la terre.
LE
RAPPORTEUR
rappelle
que
par
délibérations
en
date
du
13
novembre
2000
et du
04
mai
2023,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de reverser au budget du CCAS
de Carnoules,
1/3 du prix de la terre et indique que la commission
« cimetière
» souhaite
maintenir cette pratique
sur le montant
de la terre soit 200 € pour
une
concession
avec caveau
deux
places
et 300 € pour
une
concession
avec
caveau
quatre
places.
Entendu
les explications
de
Madame
Françoise
BEGUIN
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
Ÿ”
de
fixer la durée
de
toutes
nouvelles
concessions
au
cimetière
à 30
ans,
Ÿ”_
de
fixer les tarifs des
concessions
du
cimetière
comme
indiqué
ci-dessus,
Ÿ”_
de maintenir
le reversement
au
budget du
CCAS
de Carnoules
de
1/3 du
prix de la terre comme
indiqué
ci-dessus,
Ÿ”_
de rendre effectif la durée de concession
et les nouveaux
tarifs à compter de la transmission
de la présente délibération. Fait et délibéré
à Carnoules,
Pour copie
certifiée conforme.
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Te
sthbhe.
CORTES
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20241114-241114
096-DE