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Déliberation - 99 DE 22 Fixation DES Tarifs DES Cimetieres B Concessions du Columbarium
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 22 Fixation DES Tarifs DES Cimetieres B Concessions du Columbarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
1
N° D’ORDRE : 2020-112
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 10 JUILLET 2020 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 3 Juillet 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan –M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. TOULOUSE Christian pouvoir à M. MARIN Michel – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme LABROUSSE Sylvie pouvoir à M. BLANC Romain – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M VINCENT Romain – Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
L'an deux mille vingt, le dix Juillet à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
22– FIXATION DES TARIFS DES CIMETIERES
B – CONCESSIONS DU COLUMBARIUM
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que suite à l’extension du cimetière communal, il convient de fixer le prix des nouvelles concessions du columbarium.
Monsieur le Maire précise aux Conseillers Municipaux que les tarifs ci-dessous ont été déterminés en fonction du coût de la concession et du coût fixe de la maçonnerie.
Monsieur le Maire énonce les nouveaux tarifs pour les concessions construites en 2020 :
Désignation Nombre
de cases
Capacité
des
urnes
Prix de la concession par case
durée 15 ans renouvelable
Modèles intégrés dans les murs
d’enceintes de l’extension du
cimetière (contenance 4 urnes)
18 72 1575 €
Après avoir donné toutes précisions utiles Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de bien vouloir fixer les tarifs comme précisés ci-dessus. 2
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
DECIDE PAR 24 POUR ET 5 ABSTENTIONS (MM. CLAVE Denis, DEZERAUD Philippe, LE PEN Jean-Ronan, CALMET Pierre, Mme MONTAGNY Nolwenn). - De fixer, pour les concessions construites en 2020, les nouveaux tarifs des concessions de columbarium
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 17 Juillet 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT