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Arrêté - DC 2023.21 Tarifs et durées des concessions du cimetière
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2023.21 Tarifs et durées des concessions du cimetière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/07/2023
©
DC N°2023.21 Recu en préfecture le 28/07/2023 [
Publié le 28/07/2023 S GS
ID : 074-217400969-20230727-DC2023 21-DE
= DÉCISION FIXANT LES TARIFS DU CIMETIÈRE DE
CRUSEILLES
Madame le Maire de Cruseilles,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 2°;
e VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/43 en date du 28 juillet 2020 donnant délégation
à Madame le Maire de la Commune de CRUSEILLES, notamment en matière de fixation des tarifs
(droits de voirie, de stationnement et dans tout autre domaine) dans la limite de 1 500 €,
e Vu la délibération n°2013/35 du 23 mai 2013 fixant les tarifs du cimetière de Cruseilles,
e Vu l'arrêté n°2023/157 du 27 juillet 2023 portant règlement du cimetière de Cruseilles,
e CONSIDERANT qu'il convient d’actualiser les tarifs du cimetière,
DECIDE
ARTICLE 1 : Madame le Maire fixe les tarifs du cimetière de Cruseilles comme suit :
Achat de concession Renouvellement de concession
15 ans 15 ans
une 850 € 425€
Case au colombarium
500 € 250 €
Concession pleine terre 200 € 300 €
simple
Concession pleine terre 600 € 600 €
double
ARTICLE 2: || sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil
municipal.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte
ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Fait à Cruseilles, le 27/07/2023
Télétransmise le : 2 8 JUIL. 2073 L . e Maire,
Mise en ligne sur le site internet le : . Svlvie MERMILLOD BL 0