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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 01 de 1 1 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
COMMUNE DE VOUGY ID : 074-217403120-20230202-D2023 01-DE
Reçu en préfecture le 09/02/2023 CS L
Publié le 09/02/2023 G
A Vou Sn ani Bei
Publiées sur le site internet de la commune le : 9 février 2023
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
Délibération du conseil municipal
du 2 février 2023 - N° D2023 01
L’an deux mille vingt-trois, le deux février, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle
annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués. Date de convocation du conseil municipal : 24 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Absents : 6
Absent excusé : 0
Dont 2 absents ayant donné pouvoir :
VALENTINI Christian ayant donné procuration à MASSAROTTI Yves AZZOPARDI Karen ayant donné procuration à DUCROUX Elisabeth Votants : 15 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : LEDRU Sindy
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTTI Yves x MENEGON Daniel x DEPOISIER Fabrice x
LAURENSON David x SCANU Stéphane x LEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth x BOUACHRAOUI Saïda x SIMONIN Marc x
VALENTINI Christian x GENOVA Antonio x VOTTERO Cédric x
PASQUALIN Martine x ROGAZY Fabienne x GLIERE Emeline x
CAPRI Brigitte x PEPIN Nathalie x
TINJOUD Denis x AZZOPARDI Karen x
OBJET : CDG 74 - RENOUVELLEMENT CONVENTION MÉDECINE
PRÉVENTIVE
Monsieur le maire :
-__ rappelle la décision du conseil municipal en date du 5 novembre 2018 adhérant au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Haute-Savoie (CDG
74) ;
- informe que ladite convention a été conclue pour la période allant du 1° janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Vu les dispositions du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;
Page | sur 2 Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023 CS L
Publié le 09/02/2023 G
ID : 074-217403120-20230202-D2023 01-DE
Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en
matière de médecine de prévention,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- sollicite le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation
médecine de prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service
facultatif ;
- autorise Monsieur le maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au
service de Médecine Professionnelle et Préventive selon projet annexé à la présente
délibération ;
| La secrétaire de séance,
C %
Sindy LEDRU
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Le maire,
Yves MASSAROTTI
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