Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2023 03 de 1 1 1
Déliberation - d2023 02 de 1 1 1
Déliberation - d2023 01 de 1 1 1
Déliberation - d2023 04 de 1 1 1
Déliberation - d2023 05 de 1 1 1
Déliberation - d2023 06 de 1 1 1
Déliberation - decision2025 07
Déliberation - 07 d2023 46 rue du stade classement dans le domain
Procès Verbal - 02 d2023 41 approvation du pv du 11 07 2023
Arrêté - 18 signatures d2023 18 approbation du compte admin
Déliberation - d2023 07 de 1 1 1
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 07 de 1 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
COMMUNE DE VOUGY Reçu en
préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S L Tr
AV ID : 074-217403120-20230302-D2023_07-DE
Vougy NE our Bre
Publiée sur le site internet de la commune le : 7 mars 2023
MASSAROTTI Ÿves, Maire de la commune de Vougy
Délibération du conseil municipal
du 2 mars 2023 - N° D2023 07
L’an deux mille vingt-trois, le deux mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués. Date de convocation du conseil municipal : 23 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Absents : 4
Absent excusé : 0
Dont 2 absentes ayant donné pouvoir :
Karen AZZOPARDI ayant donné procuration à Elisabeth DUCROUX
Nathalie PEPIN ayant donné procuration à Yves MASSAROTTI
Votants : 17 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : Elisabeth DUCROUX
Membres Présent Absent I Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves x MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice x
LAURENSON David x SCANU Stéphane x LEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth x BOUACHRAOUI Saïda x SIMONIN Marc x
VALENTINI Christian x ENOVA Antonio x VOTTERO Cédric x
PASQUALIN Martine x ROGAZY Fabienne x GLIERE Emeline X
ICAPRI Brigitte x PEPIN Nathalie x
T'INJOUD Denis x ZOPARDI Karen x
OBJET : COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT H2EAUX : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LA COMMUNE DE VOUGY POUR LA
_ COMPÉTENCE DE L’HARMONIE INTERCOMMUNALE
AYZE/BONNEVILLE/VOUGY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-7, L5211-
7etL5711-1 relatifs à la désignation des représentants d’un EPCI à fiscalité propre au sein d’un syndicat mixte ;
VU lArrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2022-0031 en date du 02/12/2022 approuvant la modification des statuts du Syndicat Mixte H2Eaux ;
CONSIDÉRANT que le syndicat mixte SMH2Eaux exerce les compétences à la carte suivantes :
- transport et traitement des eaux usées » pour le compte de la Communauté de communes Faucigny-Glières et de la Communauté de communes Cluses-Arve et Montagne ; -__ l’harmonie pour le compte des communes d’Ayze, Bonneville et Vougy : - la valorisation et traitement des déchets fermentiscibles (pas d’adhésion à ce jour) ; CONSIDÉRANT que le Syndicat est administré par un organe délibérant composés de délégués élus dans les conditions de l’art. L2122-7, à savoir au scrutin secret à majorité absolue ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S L O7
ID : 074-217403120-20230302-D2023_07-DE
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un délégué représentant la commune de Vougy pour la compétence de l’Harmonie intercommunale AYZE/BONNEVILLE/VOUGY au sein du Comité syndical du Syndicat H2Eaux :
CONSIDÉRANT la candidature suivante : Daniel MENEGON
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
> ELIT le délégué chargé de représenter la Commune de Vougy au Comité syndical au
Syndicat Mixte H2Eaux et amené à ce titre à siéger avec voix délibérative au scin de ce
comité, soit :
résultat du 1% tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents ou représentés : 17
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 1
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 16
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de bulletin exprimés : 16
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Daniel MENEGON, 16 voix pour,
> Monsieur Daniel MENEGON ayant obtenu 16 voix et donc la majorité des suffrages
exprimés, est proclamé élu délégué de la commune de Vougy au Syndicat Mixte
H2Eaux.
> DÉCLARE que le délégué chargé de représenter la commune de Vougy et amené à ce
titre à siéger en tant que membre de droit au sein du Syndicat Mixte H2Eaux est le
suivant : Monsieur Daniel MENEGON,
> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant légal à notifier cette délibération
au Syndicat Mixte H2Eaux et à signer tout document afférent.
La secrétaire de séance, Le maire,
Elisabeth DUC Yyés MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Page 2 sur 2