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Déliberation - 2026 049 Designation Correspondant Defense
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Déliberation - designation correspondant defense
Arrêté - arrete ndeg2026 052 sg portant designation reprsen
Arrêté - arrete ndeg2026 052 sg portant designation reprsen
unknown - Designation correspondant de defense
Arrêté - arrete ndeg2026 049 sg designation correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 049 sg designation correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260518-2026-049-SG-AR Date
de
télétransmission
: 20/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 20/05/2026
E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
Œ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
N°
2026-049-SG
ARRETE
PORTANT
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Le
Maire
de
la commune
Magny-les-Hameaux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-18
relatif
à
l'administration
de
la commune
par
le
Maire,
VU
la circulaire
du
26
octobre
2001
portant
sur
la mise
en
place
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune,
VU
l'instruction
ministérielle
du
8 janvier
2029
relative
aux
correspondants
défense,
VU
le procès-verbal
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
21
mars
2026,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
développer
le lien
Armée-Nation
et de
sensibiliser
les administrées
aux
questions
de
défense,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
désigner
le
correspondant
Défense
parmi
les
adjoints
et
conseillers
municipaux,
ARRETE
-
Article
1:
Monsieur
François
CAPILLIER,
Maire-adjoint
délégué
aux
travaux
sur
le patrimoine
bâti
communal,
est désigné
correspondant
Défense
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux.
-
Article
2:
La
fonction
de
correspondant
Défense
n’ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire.
-__
Article
3 :
Le
correspondant
Défense,
sous
l’autorité
du
Maire,
remplit
les
missions
suivantes
:
e De
sensibilisation
de
l'esprit
de
défense,
° De
diffusion
de
l’esprit
de
défense,
e D'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et militaires,
eD’expression
sur
lactualité
défense,
de
parcours
citoyen,
de
devoir
de
mémoire,
de
reconnaissance
et
de
solidarité.
-
Article
4
: Les
fonctions
de
correspondant
défense
sont
exercées
pour
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours,
sauf
décision
contraire
du
maire.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44 71
71
+ Courriel
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officielle Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260518-2026-049-SG-AR Date
de
télétransmission
: 20/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 20/05/2026
-
Articles
: La
Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
François
CAPILLIER
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
- Délégué
militaire
départemental
des
Yvelines
Notifié le
:
18
MA
2076
Mis
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville
:
2 0 MAI
20%
Signature
de
l'intéressé
:
Monsieur
François
CAPILLIER
Certifié
exécutoire
le :
2 0 MAI
2026
Magny-les-Hameaux,
le 18 mai
2026
f
__
Le
Maire,
\
3
JL
"7
|
Pierre-Louis BRIÈRE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).