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Arrêté - arrete ndeg2026 050 sg designation correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 050 sg designation correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260518-2026-050-SG-AR D
te
de
télétransmission
: 20/05/2026
réception
préfecture
: 20/05/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
——
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX N°
2026-050-SG
ARRETE
PORTANT
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Le
Maire
de
la commune
Magny-les-Hameaux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-18
relatif
à
l'administration
de
la commune
par
le Maire,
VU
la loi
n° 2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
le modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les sapeurs-pompiers
professionnels,
et notamment
son
article
13,
VU
Le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
d'exercice
de
la
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours,
VU
l’article
D.
73114
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
qui
encadre
la
désignation
du
correspondant
incendie
et
secours,
VU
le
procès-verbal
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
21
mars
2026,
CONSIDÉRANT
qu'il
n’y a pas
dans
la commune
d’adjoint
au
maire
ou
de conseiller municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
les
adjoints
ou
les conseillers
municipaux,
ARRETE
-
Article
1:
Monsieur
François
CAPILLIER,
Maire-adjoint
délégué
aux
travaux
sur
le
patrimoine
bâti
communal,
est
désigné
correspondant
incendie
et
secours
de
la commune
de
Magny-les-
Hameaux.
-
Article
2:
La
fonction
de
correspondant
Incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire.
- _
Article
3
: Dans
le
cadre
de
ses
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
Conseil
Municipal,
le correspondant
Incendie
et secours
peut,
sous
l'autorité
du
Maire :
eParticiper
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le cas
échéant
de
la commune,
+ Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde,
eConcourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
Vos courriers doivent être adressés
à M.
le Maire
: Hôtel de Ville - 8P
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. :01
39 44
71
71
e Courriel : hoteldevills@magny-les-hameaux.fr
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Hôtel
de
Ville - 1 place
Pierre
Bérégovoy
- 78114
Magny-les-Hameaux Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260518-2026-050-SG-AR Date
de
télétransmission
: 20/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 20/05/2026
eConcourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
-
Article
4
:Les
fonctions
de
correspondant
Incendie
et
secours
sont
exercées
pour
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours,
sauf
décision
contraire
du
maire.
-
Article
5 :
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
François
CAPILLIER
- Monsieur
le
Sous-préfet
de
Rambouillet
- Madame
la
Présidente
du
Conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et de
secours
des
Yvelines
Notifié
le
:
Mis
en
ligne
le
sur
le
site
internet
de
la
ville
:
20
MAI
207
1A
48
MAI
20%
Signature
de
l’intéressé
:
Monsieur
François
CAPILLIER
Certifié
exécutoire
le
:
20
MAI
2076
ll
Magny-les-Hameaux,
le
18
mai
2026
,
Le
Maire,
Pierre-Louis
BRIÈRE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).