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Déliberation - deliberation ndeg2026 021 designation elus comite
Arrêté - arrete ndeg2026 056 sg designation comite strategique sgp 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 056 sg designation comite strategique sgp 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260519-2026-056-SG-AR Date
de
télétr.
ission
: 20/05/2026
Ate
de réception préfecture : 20/05/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAME
AUX
QE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
ARRETE
PORTANT
DÉSIGNATION
AU
COMITÉ
STRATÉGIQUE
DE
LA SOCIÉTÉ
DES
GRANDS
PROJETS
a
N° 2026-056-SG Le
Maire
de
la commune
Magny-les-Hameaux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n° 2010-597
du
3 juin
2010
relative
au
Grand
Paris,
VU
la loi n° n°2023-1269
du
27 décembre
2023
relative
aux
services
express
régionaux
métropolitains
qui
donne
naissance
à
la
Société
des
Grands
Projets,
originellement
appelée
la
Société
du
Grand
Paris,
pour
piloter
le Grand
Paris
Express,
VU
le décret
n°2010-756
du
7 juillet
2010,
modifié
par
le décret
n°2022-548
du
12
avril
2022,
relatif
à
la
Société
du
Grand
Paris,
devenue
Société
des
Grands
Projets,
CONSIDÉRANT
que
ia Société
du
Grand
Paris
a mis
en
place
un
Comité
stratégique
réunissant
les élus
des
communes
concernées
par
le Grand
Paris
Express
et
les
acteurs
socio-économiques
franciliens,
CONSIDÉRANT
que
selon
l’article
21 du
décret
précité
n°2010-756,
ce
comité
stratégique
est
composé
notamment
« du
maire,
ou
de
son
représentant,
de
chacune
des
communes
dont
le
territoire
est,
pour
tout
ou
partie,
compris
dans
l'emprise
des
infrastructures
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
»,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le Maire
a décidé
d’être
le représentant
titulaire
de
la commune
au
sein
du
Comité
stratégique
de
{a Société
des
Grands
Projets,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
dans
ce
cadre,
de
désigner
un
représentant
suppléant
du
Maire,
qui
sera
chargé
de
siéger
au
Comité
stratégique
de
la Société
des
Grands
Projets
en
son
absence,
ARRETE :
- Article
1:
Monsieur
François
CAPILLIER
est
désigné
en
tant
que
représentant
suppléant
de
Monsieur
le
Maire
pour
siéger
en
son
absence
au
Comité
stratégique
de
la
Société
des
Grands
Projets. - Article
2 : La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à:
- Monsieur
François
CAPILLIER
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
- la
Société
des
Grands
Projets
Vos
courriers doivent être adressés
à M.
le Maire
: Hôtel de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
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officielle
Hôtel
de Ville
- 1
olace
Pierre
Béréaovov
- 78114
Maanv-les-Hameaux Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260519-2026-056-SG-AR Date
de
télétransmission
: 20/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 20/05/2026
Magny-les-Hameaux,
le 19 mai
2026
Le
Maire,
Notifié le
:
Lo
fos/2e
Signature
de
l'intéressé
:
Monsieur
François
CAPILLIER
_
in
inlarE
7 | MAI 206
ET
—
LH
TT
À
oo
Gahife
avale
:
21
a
1006
/
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)