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Procès Verbal - P.V Conseil Du 12 01 2024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V Conseil Du 12 01 2024 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
NA
PV
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12
janvier
2024
2
A4
AN
_
°
N°
1
Doit
être
approuvé
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Présents
: : Mmes
et MM
ALLANOT,
BAREILLE,
CAPDEVIOLLE,
CAYRON,
CHAPOTHIN,
GELIZE,
HUSTET,
LACROIX,
LAFAILLE,
LALANNE,
LANDRIEU,
LAPLACE-NOBLE,
LENOIR,
MALABAT,
PEYROULET,
PROVENCE,
REIMANN,
SENTAURENS,
TADDEI,
VIRLOGEUX Absents
ayant
donné
procuration:
Mme
BERGE
(M.
CHAPOTHIN),
Mme
CAMPOS
(Mme
LALANNE),
M.
DOUARD
(Mme
BAREILLE) Absents
excusés
:****
Secrétaire
de
séance
: M.
CAYRON
Ordre
du
jour
:
-Finances
:
Autorisation
de
mandatement
avant
le vote
du
BP
Décision
modificative
de
crédits
Tarifs
coupe
de
bois
-Personnel
: Augmentation
du
temps
de
travail
d'un
emploi
-Foncier
: Acquisition
BENNAZAR
-Périmètre
du
schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
souterraines
de
GASCOGNE
(SAGE)
-Dossiers
divers
: CMP
Partie
Formelle
Délibérations
-Autorisation
de
Mandatement
des
Dépenses
d’Investissement
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique.l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en droit
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager.de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre
jusqu'à
l'adoption
du
budget
le
Maire
peut
sur
autorisation
du
conseil
municipal
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
mandater
les
factures
d'investissement
en
cours
avant
l'adoption
du
BP
2024.
Ce
mandatement
se
fera
dans
la
limite
du
*
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
BP
2023
y
compris
les
décisions
modificatives
votées
:
Chapitre
Libellé
Crédits
ouverts
2023
(hors
RAR
2022)
Autorisation
2024
23
Immobilisations
en
cours
2 662
807
€
665
701,75
€
OP 10
ARRPAGRMENE
29 926 €
7 481,50 €
Espaces
Publics
OP
11
Réseau
de
chaleur
25
000
€
6
250,00
€
OP
12
Centre
Festif
26
039
€
6
509,75
€
OP
13
Stade
/Salle
des
Sports
191
884
€
47
971,00
€
OP
14
Services
Techniques
41318€
10
329,50
€
OP
15
Ecole
12
205,00
€
3
051,25
€
OP
16
Dojo
1 274
000,00
€
318
500,00
€
OP
23
Service
Administratif
7
642
€
1
910,50
€
OP
24
Voirie
314
759
€
78
689,75
€
OP
26
Eglise
52
596
€
13
149,00
€
OP
28
Terrains
517
000
€
129
250,00
€
OP
28
Forêt
16
530
€
4
132,50
€
OP
32
Complexe
Socio-Commercial
11
605
€
2
901,25
€
OP
43
Bibliothèque
803
€
200,75
€
OP
45
Ensoureyado
141
500
€
35
375,00
€ Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
conditions
relatées
ci-dessus.
-Personnel
- Augmentation
Temps
de
Travail
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
des
raisons
de
service
liées
à
l'accroissement
de
travail
comptable,
il y
a
lieu
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
« de
porter,
à
compter
du
1° janvier
2024
-un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
1°"
classe
de
28
heures
(temps
de
travail
initial)
à
30
heures
(temps
de
travail
modifié)
PRECISE
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
-ONF
-— Affouage
2024
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
- demande
à
l'O.N.F.
la
délivrance
en
2024
des
bois
en
forêt
communale
de
SAUVAGNON
parcelles
8
et
11,
- précise
que
ces
bois
seront
affectés
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la satisfaction
de
leurs
besoins
ruraux
ou
domestiques,
- décide,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.243-1
du
Code
Forestier
:
1°
d'effectuer
le partage : - par
tête
d'habitant
2°
que
l'exploitation
de
la
coupe
sera
réalisée
:
-
par
les
bénéficiaires
de
l'affouage
sous
la
garantie
de
trois
bénéficiaires
solvables,
soumis
solidairement
à
la
responsabilité
prévue
à
l’article
L
243-1
du
Code
Forestier
et
désignés
avec
leur
accord
par
le
Conseil
Municipal,
à
savoir
:
-M
RE
-M
kkkk
-M
KkKE
- donne
pouvoir
à
l'Office
National
des
Forêts
de
fixer
le
délai
d'exploitation
de
cette
coupe
à
l'issue
du
martelage,
-
passé
ce
délai,
les
affouagistes,
n'ayant
pas
terminé
l'exploitation
de
leur
lot,
seront
considérés
comme
y
ayant
renoncé.
-Coupe
de
Bois
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
coupe
de
bois
s'effectuera
sur
la Commune.
Il propose
de
fixer
un
montant
de
8.5
€
le stère.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
la proposition
de
Monsieur
le
Maire.
-Projet
de
périmètre
pour
un
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
souterraines
de
Gascogne
Validation
du
projet
de
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
souterraines
de
Gascogne Au
droit
du
bassin
de
l’Adour,
et
plus
généralement
dans
le
sud-ouest
aquitain,
la
ressource
en
eau
souterraine,
contenue
dans
des
nappes,
est
sollicitée
pour
un
certain
nombre
d'usages
essentiels
pour
le
territoire
(eau
potable,
agriculture,
thermalisme,
industrie).
Jusqu'à
maintenant,
les
ressources
souterraines
ont
pu
être
relativement
préservées
de
par
la
disponibilité
des
eaux
de
surface,
pour
des
usages
communs
aux
deux
ressources
(par
exemple
l'irrigation
des
cultures
agricoles).
En
revanche,
le
changement
climatique
et ses
futurs
impacts
(notamment
le
risque
accru
de
sécheresses
ou
la
dégradation
de
la
qualité
des
eaux)
vont
augmenter
la
pression
exercée
sur
les
eaux
souterraines
pour
des
usages
qui,
de
nos
jours,
sont
satisfaits
par
les
eaux
de
surface.
Ainsi,
les
eaux
souterraines
profondes
du
sud-ouest
du
bassin
aquitain
constituent
des
ressources
stratégiques
pour
l'avenir.
Après
cinq
années
(2018-2023)
de
concertation
autour
des
problématiques
des
eaux
souterraines,
les
acteurs
locaux,
et
notamment
les
usagers
de
ces
nappes,
ont
convergé
vers
la
volonté
unanime
de
faire
émerger
un
outil
de
gestion
adapté
aux
spécificités
des
eaux
souterraines,
et
en
particulier
des
nappes
captives.
Ainsi,
le
dossier
préliminaire
pour
un
SAGE
des
eaux
souterraines
de
Gascogne,
élaboré
en
lien
avec
tous
ces
usagers,
a
été
déposé
par
l'institution Adour
aux
Préfets
des
départements
des
Landes,
des
Pyrénées-Atlantiques,
du
Gers
et
des
Hautes-Pyrénées
en
septembre
2023.
Ce
dossier
présente
notamment
le
projet
de
périmètre
du
SAGE
des
eaux
souterraines
de
Gascogne,
basé
sur
des
critères
techniques,
qui
concerne
1283
communes,
et s'étend
sur
plus
de
19.000
km.
L'ensemble
des
communes
concernées
sont
sollicitées
par
les
Préfets
pour
émettre
un
avis
sur
ce
périmètre.
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
l’article
R.
212-27,
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Adour-Garonne,
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne
le
23
mars
2022,
CONSIDERANT
la
lettre
de
saisine
en
date
du
20/11/2023
adressée
par
l'État
pour
solliciter
l'avis
des
collectivités
parmi
lesquelles
la commune
de
Sauvagnon,
Comme
le
prévoit
l'article
R.
212-27
du
code
de
l'environnement,
les
services
de
l'État
ont
sollicité
par
courrier
en
date
du
20/11/2023
les
différentes
collectivités
concernées
pour
avis,
soit
les
conseils
régionaux,
les
conseils
départementaux,
l'établissement
public
territorial
de
bassin,
ainsi
que
les
communes
dont
le territoire
est situé
pour
tout
ou
partie
dans
le
périmètre.
Les
avis
seront
réputés
favorables
s'ils
n'interviennent
pas
dans
un
délai
de
quatre
mois.
CONSIDERANT
l'aspect
stratégique
des
eaux
souterraines
captives
pour
satisfaire
les
usages
essentiels
du
territoire
à
l'avenir
dans
le contexte
du
changement
climatique,
dans
un
principe
d'utilisation
rationnelle,
équilibrée
et
partagée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
PAR
23
VOIX
DÉCIDE
:
Article
1
: De
donner
un
avis
favorable
à
la
proposition
du
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
souterraines
de
Gascogne.
Article
2
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-Les
Finances
: Décision
modificative
N°
5 (Budget
Principal)
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a lieu
de
procéder
à
une
modification
de
crédits :
Budget
principal
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Article
Montant
Article
Montant
7391118
: Autres
restitutions
7
400
€ |
75888
: Autres
7
400€
TOTAL
7 400
€
7 400 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
-Foncier-Acquisition
de
Parcelles-Propriété
Mme
BENNAZAR
Georgette
Monsieur
le
Maire
propose
l'acquisition
de
plusieurs
parcelles
propriété
de
Mme
BENNAZAR
Georgette
née
BROCA,
afin
de
constituer
une
réserve
foncière
le
long
du
Luy
de
Béarn.
Il s’agit
des
parcelles
suivantes :
-AP
250
d'une
contenance
de
: 19
040
m2
-AP
254
d'une
contenance
de
: 26
095
m°?
-AP253
d'une
contenance
de
:
1
055
m°?
-AP
180
d’une
contenance
de
:
7
220
m°
-AP
182
d'une
contenance
de
:
875
m°
-AP
183
d'une
contenance
de
:
3
385
m°
-AP
724
d'une
contenance
de :
448
m?
Cet
achat
se
ferait
sur
une
surface
totale
de
58
118
m°?
en
zone
agricole
et
en
zone
naturelle
pour
un
montant
de
17
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-ACCEPTE
cette
proposition,
-CHARGE
Monsieur
le Maire
des
formalités
administratives
nécessaires
à cette
opération
;
-CHARGE
Mme
BAREILLE
Muriel,
Maire
adjointe,
de
signer
l'acte
administratif
correspondant. Partie
Informelle
-Collectes
(verre,
bouchons)
des
changements
: Le
SIECTOM,
syndicat
en
charge
de
la collecte,
fait savoir
que
des
changements
interviennent
cette
année
pour
la
collecte
du
verre
(en
caissette).
Elle
sera
désormais
réalisée
sur
la
commune
les
vendredis,
chaque
deux
semaines,
à
partir
du
5 janvier.
Par
ailleurs,
rappelons
qu'une
collecte
de
bouchons
(plastique,
liège)
est
toujours
réalisée
sur
Sauvagnon
dans
des
collecteurs
installés
près
du
restaurant
scolaire
ou
au
centre
festif.
-Des
cadeaux
pour
les
aînés
:Plus
de
130
colis-cadeaux
de
fin
d'année
ont
été
distribués
par
les
élus
chez
les
aînés
de
Sauvagnon.
Il est
à noter
que,
cette
année,
les
paquets
ont
été
préparés
avec
la collaboration
des
résidents
du
foyer
Adapéi
de
Sauvagnon.
-Cabaret
le
26
janvier
:Le
premier
spectacle
de
l'année,
mais
déjà
le
troisième
cette
saison,
proposé
par
Cabaret
Sauvagnon
aura
lieu
vendredi
26
janvier
au
centre
festif.
Il
s'agira
de
B.A.K.,
spectacle
tous
publics
de
la
compagnie
Hecho
en
Casa
qui,
via
un
concept
poétique,
s'est
penché
sur
des
histoires
de
familles.
-Informatique
-
Nouveauté
: Des
ateliers
d'initiation
à
la pratique
de
l'informatique
sont
désormais
proposés,
tous
les
vendredis,
par
petits
groupes
(2
ateliers
dans
la journée),
sur
inscription.
-La
Passem
de
retour,
grande
course
de
relais
visant
à
promouvoir
la
langue
régionale,
elle
aura
lieu
sur
1100
kms,
du
30
avril
au
5
mai
prochain.
Un
passage
sur
le territoire
communal
est
à
nouveau
prévu,
vers
17h,
le
3
Mai,
dans
le
cadre
de
l'étape
reliant
Serres-Castet
à
Arzacq.
Diverses
animations
seront
proposées.
- Prochain
conseil
municipal
projets
le
16
février
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h00.
Fait
à SAUVAGNON,
le 22
janvier
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gérard
CAYRON
Bernard
PEYROULET