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Procès Verbal - P.V CONSEIL DU 08 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V CONSEIL DU 08 03 2024)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
PV
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
8
mars
2024
N°
3
Doit
être
approuvé
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Présents
Mmes
et
MM
ALLANOT,
BAREILLE,
BERGÉ,
CAMPOS,
CAYRON,
CHAPOTHIN,
DOUARD,
GÉLIZÉ,
LACROIX,
LAFFAILLE,
LALANNE,
LANDRIEU,
LAPLACE-NOBLE,
MALABAT,
PEYROULET,
PROVENCE,
SENTAURENS,
TADDEI,
VIRLOGEUX Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
CAPDEVIOLLE
(M.
CHAPOTHIN),
M.
HUSTET
(M.
LAFFAILLE),
M.
LENOIR
(M.
CAYRON) Absents
excusés
: M.
REIMANN
Secrétaire
de
séance
: M.
CAYRON
Partie
Formelle
La
séance
est
ouverte
à
19
h
par
la
lecture
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente.
Monsieur
Bernard
PEYROULET,
Maire,
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
si
des
observations
sont
à
faire
sur
le
Compte-rendu
du
16
février
2024.
Délibérations
- Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2023
- Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
comptes
de
gestion
dressés
sur
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
Annexes
pour
l'exercice
2023
par
la trésorière
municipale
de
Lescar.
- Comptes
Administratifs
2023
- Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
présentation
des
comptes
administratifs
2023
comme
suit
après
être
rentré
dans
les
détails.
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
2625
17147€
Recettes
3 242
690.66
€
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l’exercice
617
519.19
€
Report
2022
782
850.93
€
Résultat
de
clôture
(dont
résultat
N-1)
1
400
370.12
€
Dépenses
783
492.41
€
Recettes
1
505
667.39
€
INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
722
174.98
€
Report
2022
-591070.15€|
Résultat
de
clôture
(dont
résultat
N-1)
131
104.83
€ |
BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUES
Dépenses
7 569.83
€
Recettes
4
899.90
€
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
-2 669.93€
Report
2022
-642.28
€
Résultat
de
clôture
(dont
résultat
N-1)
-3
312.21
€
Dépenses
0
Recettes
7
569.83
€
INVESTISSEMENT
Résultat
de
l’exercice
7 569.83
€
Report
2022
52
988.81
€
Résultat
de
clôture
(dont
résultat
N-1)
60
558.64
€ BUDGET
ANNEXE
CIMETIÈRE
Dépenses
14
780.17
€
Recettes
17
785.31
€
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
3 005.14
€
Report
2022
-589.22
€
Résultat
de
clôture
(dont
résultat
N-1)
2 415.92
€
Dépenses
7 950.22
€
Recettes
10
908.50
€
INVESTISSEMENT
Résultat
de
l’exercice
2 958.28
€
Report
2022
19
753.50
€
Résultat
de
clôture
(dont
résultat
N-1)
22711.78
€
BUDGET
ANNEXE
CLOS
LABOURIE
Dépenses
50
442.44
€
Recettes
70
290.14
€
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l’exercice
19
847.70
€
Report
2022
119
248.12
€
Résultat
de
clôture
(dont
résultat
N-1)
139
095.82
€
Dépenses
0€
Recettes
35
562.24
€
INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
35
562.24
€
Report
2022
230
032.15
€
Résultat
de
clôture
(dont
résultat
N-1)
265
594.39
€
Après
avoir
procédé
à
la
présentation,
Monsieur
le
Maire
confie
à
la
1°
Maire
adjointe
la
présidence
de
l’Assemblée,
il quitte
la salle
et Mme
BAREILLE
soumet
au
vote
les
comptes
administratifs
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
débattu,
arrête
les
comptes
administratifs
financiers
2023
à
l'unanimité.
- Affectation
des
résultats
:
Mme
BAREILLE
constate
le résultat
des
comptes
administratifs
2023
comme
suit
:
e
Budget
Principal
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2023
617
519.19
€
Excédent
reporté
2022
782
850.93
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2023
1
400
370.12
€
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
2023
722
174.98
€
Déficit
reporté
2022
-591
070.15
€
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31/12/2022
131
104.83
€
Reste
à
réaliser
dépenses
1 360
956.76
€
Reste
à
réaliser
recettes
1
351
622.00
€
Excédent
de
financement
(Excédent
d'investissement
+
solde
RAR)
121
770.07
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
au
budget
principal
2024,
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
de
la
façon
suivante :
Affectation
au
compte
1068
€
Report
à
nouveau
de
fonctionnement
au
compte
002
1 400
370.12
€
Report
à
nouveau
d'investissement
au
compte
001
131
104.83
€ e
Budget
annexe
Photovoltaïque
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2023
Excédent
reporté
2022
Résultats
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2023
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
2023
Excédent
reporté
2022
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31/12/2023
Reste
à
réaliser
dépenses
Reste
à
réaliser
recettes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
au
budget
annexe
Photovoltaïque
2024,
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante
:
-2
669.93
€
-642.28
€
-3
312.21
€
7
569.83
€
52
988.81
€
60
558.64
€ 0€ 0€
Affectation
au
compte
1068
0€
Report
à
nouveau
de
fonctionnement
au
compte
002
-3
312.21
€
Report
à
nouveau
d'investissement
au
compte
001
57
246.43
€
e
Budget
annexe
Cimetière
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2023
3
005.14
€
Déficit
reporté
2022
-
589.22
€
Résultats
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2023
2
415.92
€
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
2023
2
958.28
€
Excédent
reporté
2022
19
753.50
€
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31/12/2032
22711.78 €
Reste
à
réaliser
dépenses
0€
Reste
à
réaliser
recettes
0€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
au
budget
annexe
2024
Cimetière,
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante :
Affectation
au
compte
1068
0€
Report
à
nouveau
de
fonctionnement
au
compte
002
2 415.92
€
Report
à
nouveau
d'investissement
au
compte
001
22711.78€
+
Budget
annexe
Clos
Labourie
2
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2023
19
847.70
€
Excédent
reporté
2022
119
248.12
€
Résultats
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2023
139
095.82
€
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
2023
35
562.24
€
Excédent
reporté
2022
230
032.15
€
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31/12/2023
265
594.39
€
Reste
à
réaliser
dépenses
0€
Reste
à
réaliser
recettes
0€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
au
budget
annexe
2024
Clos
Labourie
2,
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
de
la
façon
suivante :
Affectation
au
compte
1068
0
€
Report
à
nouveau
de
fonctionnement
au
compte
002
139
095.82
€
Report
à
nouveau
d'investissement
au
compte
001
265
594.39
€ - Foncier
- Bilan
de
la
Politique
Foncière
de
la
Commune
pour
l’année
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
Loi
n°
95-127
du
8
février
1995,
et
notamment
son
article
11
en
vertu
duquel
les
collectivités
territoriales
doivent
délibérer
tous
les
ans
sur
le
bilan
de
leurs
acquisitions
et cessions
immobilières,
Les
acquisitions
et
cessions
réalisées
en
2023
sont
les
suivantes
:
- Finances
État
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
doit
être
établi
chaque
année
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros
et
en
brut,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
son
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
mixte
où
au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
locale
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés
(article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Cet
état
est
communiqué
aux
élus
avant
l'examen
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et après
avoir
pris
connaissance
du
document
établi,
PREND
ACTE
de
l'état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l'année
2023.
-
Foncier
- Bilan
de
la
Politique
Foncière
de
la
Commune
pour
l’année
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
Loi
n°
95-127
du
8
février
1995,
et
notamment
son
article
11
en
vertu
duquel
les
collectivités
territoriales
doivent
délibérer
tous
les
ans
sur
le
bilan
de
leurs
acquisitions
et
cessions
immobilières,
Les
acquisitions
et
cessions
réalisées
en
2023
sont
les
suivantes
:
Commune
: budget
principal
:
Acquisition :
Acte
du
16/03/2023
Terrain
Gratuit
AC
756
6a76ca
Terrain
Acte
du
02/06/2023
Terrain
Gratuit
AE
645-646
72
ca
Terrain
Acte
du
09/06/2023
Terrain
Gratuit
AO
262-264
33
ca
Terrain
Acte
du
21/07/2023
Terrain
Gratuit
AP
1082
1a06
ca
Terrain
Acte
du
25/07/2023
Voirie
Gratuit
AP
1067
20
a
94
ca
Voirie
Acte
du
04/09/2023
Voirie
Gratuit
AH
495-616-617
15
a
80
ca
Voirie
Acte
du
22/09/2023
Voirie
Gratuit
AC
525-526-532-537-737
7 a 41
ca
Voirie
Acte du 03/10/2023 |
Voirie |
Gratuit
|
10 525-526662-887748-
11 a 30 ca
Voirie
Budget
annexe
: Clos
Labourie
2 :
Cessions
:
Acte
du
21/08/2023
Terrain
72
000
€
AP
1290
6a00ca
Terrain
Acte
du
19/12/2023
Terrain
|
334
704
€
AP
143
1 ha
01
a 04
ca
Terrain
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
bilan
de
la
politique
foncière
de
la
Commune
tel
que
définit
plus
haut
dit que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif
2023.
- Finances
- Débat
sur
le
rapport
budgétaire
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Sauvagnon
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTRe, Vu
le rapport
joint,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
a changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la forme
et
le contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat,
acté
par
une
délibération
spécifique.
Sur
proposition
de
la
commission,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
débat
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire.
- Indemnité
Stagiaire
BAFA
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'Accueil
de
Loisirs
fonctionne
les
mercredis
et
durant
les
vacances
scolaires
(sauf
les
3
premières
semaines
du
mois
d'août
et
les
vacances
de
Noël)
:
Durant
ces
périodes
le
service
animation
peut
accueillir
des
stagiaires
en
cours
de
formation
BAFA.
Il propose
leur
accorder,
une
indemnité
en
fonction
du
nombre
de
jours
travaillés
d'une
valeur
de
20
€/jour,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition.
- Tarifs
des
locations
de
salles
et
de
matériels
Associations/Entreprises Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les tarifs
des
locations
de
salles,
de
matériel
et de
nettoyage
à compter
du
1°
avril
2024 :
Tarif
Horaire
Journée
Nettoyage Extérieurs
Centre
Festif
14€
170
€
135
€
J.
Grangé
+
Cuisine
7,5€
90
€
76
€
1°" étage
Maison
Pour
Tous |
Salle
expo
8€
40
€
2°"e étage Salle
à
droite
si
36€
2ème étage Salle à
Mi
5e
gauche
Salle
Alpha-Omega
5€
60
€
78
€
Salle
Espace
Jeunes
6€
70
€
18€
Salle
de
Danse
8 €
96
€
Salle
des
Sports
15
€
180
€
Dojo
10
€
120
€
MATERIEL
: Tables,
Chaises,
Barbecue
(Caution
de
200€)
Particuliers
Tarif
Forfaitaire
Journée
Supplémentaire
Caution
Nettoyage
Intérieur
Extérieur
Intérieur
Extérieur
Centre
Festif
170
€
800
€
70€
230
€
800
€
135
€
Maison
J.Grangé +
Cuisine
90
€
220
€
40
€
80
€
500
€
76
€
Pour
Tous |
1°’ étage
/
Salle
expo
40
€
70
€
20
€
35
€
500
€
/
Salle
Alpha-Omega
_
60
€
—
30 €
35 €
900
€
78€
Salle
Espace
Jeunes
70
€
-—
30
€
--
500
€
78€
MATERIEL
: Tables,
Chaises,
Barbecue
200
€
Pour
toute
commande
de
matériel
supplémentaire
pour
les
salles,
un
forfait
de
déplacement
de
25
€ sera
appliqué
+
tarif ci-dessus. - Caisse
d’Allocations
Familiales
: Renouvellement
Convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
Projet
éducatif
territorial/
Plan
Mercredi
2024-2027
Mme
Lacroix,
Maire
Adjointe
à
l'Éducation
et
au
Social
rappelle
que
la
Commune
est
engagée
dans
un
Projet
Éducatif
Territorial
et dans
le dispositif
«
PLAN
Mercredi
«
lancé
à
la
rentrée
2018
suite
à
la suppression
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
et
au
retour
à
la
semaine
de
4 jours.
Cette
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
mises
en
place
dans
le
cadre
d'un
projet
éducatif
territorial
et
d'un
plan
mercredi
pour
les
enfants scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et/ou
élémentaires
de
la
commune
dans
le
prolongement
du
service
public
de
l'éducation
et
en
complémentarité
avec
lui.
Elle
prévoit
d'accompagner
l'offre
d'accueil
du
mercredi
d'un
soutien
financier
supplémentaire
et d'un
desserrement
du
taux
d'encadrement.
L'accueil
pour
la journée
des
mercredis
(hors
vacances
scolaires)
est
labellisé
"Plan
mercredi"
par
le
Groupe
d'Appui
Départemental
et
organise
l'accueil
autour
de
4
axes :
1.
Continuité
éducative
(scolaire/périscolaire/extrascolaire,
le cas
échéant)
2.
Accessibilité
de
tous
les
publics
et
inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
3.
Mise
en
valeur
des
richesses
du
territoire
4.
Diversité
et
qualité
des
activités
proposées
La
convention
est
conclue
à compter
du
31
Août
2024
jusqu’au
30
Août
2027.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
ADOPTE
la
convention
PEDT/Plan
Mercredi
2024-2027
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition.
-
Signature
d’une
convention
territoriale
globale
avec
la
Caf
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
partenariale
de
construction
d’un
projet
social
et familial
de
territoire
partagé.
Elle
devient
le
cadre
contractuel
de
référence
entre
la
Caf
et
les
collectivités
territoriales
et
vient
remplacer
les
contrats
enfance
et jeunesse
(CEJ).
La
CTG
se
concrétise
par
un
accord
politique
conclu
pour
4
ou
5
ans
entre
la
Caf
et
les
collectivités
territoriales.
En
lien
avec
les
différents
schémas
départementaux,
et
les
plans
de
prévention
de
lutte
contre
la
pauvreté,
elle
favorise
la
qualité
de
service
en
mettant
en
cohérence
les
interventions
des
collectives,
de
la
Caf
et
de
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire.
Cet
accord
politique
implique
une
mobilisation
des
élus
locaux,
du
conseil
d'administration
de
la
Caf
dans
la
conduite
et
le suivi
de
la démarche.
Par
la
signature
de
la
CTG
2022/2026,
la
commune
de
Sauvagnon
au-delà
des
domaines
de
la
petite
enfance
et
la
jeunesse
s'engage
à
un
partenariat
plus
large.
Elle
pose
le cadre
politique
de
référence
sur
des
champs
d'actions
partagés
élaboré
à partir d'un
diagnostic
coconstruit
sur
les
thématiques
suivantes
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
animation
de
la vie
sociale,
accompagnement
à
la
parentalité,
logement
et cadre
de
vie,
accès
aux
droits
et inclusion
numérique
Les
enjeux
:
-Partager
une
vision
globale
du
territoire
de
la
Communauté
des
Communes
des
Luys
en
Béarn
-Mieux
articuler
les
politiques
familiales
et
sociales
avec
les
besoins
des
habitants
et
les
évolutions
du
territoire
-Mesurer
l'impact
des
actions
conduites
-Offrir
de
nouvelles
marges
d'actions
Les
plus-values
:
-Simplifier
les
relations
partenariales
par
un
diagnostic
partagé
et
une
convention
unique
-Renforcer
le travail
en
transversalité
enter
les
institutions
et
les
acteurs
locaux.
- Renforcer
l'efficacité,
la
cohérence,
la
coordination
entre
acteurs
aux
profits
des
habitants
-Rendre
plus
lisible
les
actions
avec
la construction
d'un
projet
global
pour
la
Communauté
des
Communes
des
Luys
en
Béarn
et
la
commune
de
Sauvagnon
-Dégager
des
moyens
pour
développer
des
actions
innovantes
et
expérimentales
Les
financements :
Cette
évolution
embarque
de
nouvelles
modalités
de
financement.
En
effet,
les
bonus
territoire
seront
désormais
payés
directement
aux
gestionnaires
de
service
et
équipement
et
vont
se
substituer
aux
financements
du
CEJ
arrivé
à
échéance
le
31
12
2021.
La
Ctg
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
Caf
et
des
collectivités
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
La
Caf
s'engage
à
conserver
le montant
des
financements
bonifiés
de
N-1
à ce
titre,
et à
les
répartir
directement
entre
les
structures
du
territoire
soutenues
par
la
collectivité
locale
compétente,
sous
la
forme
de
«
bonus
territoire
ctg
». De
son
côté,
la collectivité
s'engage
à
poursuivre
son
soutien
financier,
en
ajustant
en
conséquence
la répartition
de
sa
contribution
pour
les
équipements
et
services.
Cet
engagement
pourra
s'ajuster
en
fonction
de
l'évolution
des
compétences
détenues.
La
CTG
intègrera
:
- un
diagnostic
partagé
de
l’état
des
besoins
de
la
population
selon
les
thématiques
choisies
L'offre
d
‘équipements
existants
soutenus
par
la
Caf
et
les
collectivités
territoriales
-Les
enjeux
et
le
plan
d'actions
du
pôle
territorial
de
la
Communauté
des
Communes
des
Luys
en
Béarn
par
commune
et
par
thématique
-Les
modalités
de
pilotage
et
évaluation
de
la démarche
Les
enjeux
et
les
actions
retenus
tels
que
définis
dans
l'annexe
jointe :
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
d’:
-__
Approuver
les
enjeux
actions
et
modalités
prévues
dans
la CTG
CCLB
2022-2026
-_
Autoriser
la signature
CTG
CCLB
2022/2026
- Prochain
conseil
municipal
le
5
avril
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h00C.
Fait
à SAUVAGNON,
le
14
mars
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gérard
CAYRON
Bernard
PEYROULET