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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V Conseil du 05 07 2024 signe)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
PV de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2024 N° 6 Doit être approuvé lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Présents : : Mmes et MM BAREILLE, CAPDEVIOLLE, DOUARD, GÉLIZÉ, HUSTET, LACROIX, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE- NOBLE, LENOIR, MALABAT, PEYROULET, PROVENCE, SENTAURENS, TADDEIÏ, VIRLOGEUX Absents ayant donné procuration : M. CAYRON (Mme TADDEI), M. CHAPOTHIN (Mme CAPDEVIOLLE), M. LAFFAILLE (M. HUSTET), Mme CAMPOS (Mme LALANNE) Absents excusés : Mme et MM ALLANOT, BERGÉ, REIMANN Secrétaire de séance : Mme LANDRIEU Ordre du jour : Partie formelle - Finances : Tarifs Périscolaires matin et soir Tarifs restauration scolaire Tarifs ALSH Indemnité Stagiaire BAFA Dossier de subvention fonds FEDER Dossier de subvention à la Fédération Française de Football - Dossiers divers Partie informelle Prospectives Bourg Partie Formelle Délibérations - Finances - Tarifs Périscolaires matin et soir Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité de favoriser l'accès de tous les enfants à ses services municipaux. À ce titre, il précise la démarche de tarification sociale et solidaire initiée à compter du 1er septembre 2022. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, FIXE comme suit les tarifs périscolaires du matin et du soir, définis en fonction de la valeur du quotient familial : Élève résidant dans la commune QF <750 751
1501 de 1 à 8 heures 1.82€ 2.01€ 2.19€ 2.24€ 2.32€ (à l'heure) de 9 à 20 heures 16.38€ 18.08€ 19.71€ 20.16€ 20.87€ (forfait) Plus de 20 heures 28.80€ 31.80€ 34.65€ 35.70€ 36.70€ (forfait) Elève résidant dans une commune extérieure : Montant de 1 à8 heures (à 3.04€ l'heure) de 9 à 20 heures 27.40€ (forfait) Plus de 20 heures 48.16€ (forfait) Toute heure commencée est due. - Finances - Tarifs Restauration scolaire Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité de favoriser l'accès de tous les enfants à ses services municipaux et la démarche de tarification sociale et solidaire initiée à compter du 1er septembre 2022.II précise que l'État apporte un soutien financier à cette tarification avec la mesure « Cantines à 1€ ». Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, FIXE comme suit les tarifs de restauration scolaire définis en fonction de la valeur du quotient familial : QF <750 | 751
1501 Élève résidant dans 1€ 3€ 3.39€ 3.7€ 4€ la commune - Élève résidant dans la commune avec Panier repas et Projet d'Accueil Individualisé (P.A.l.) : 1.36 € - Elève résidant dans une commune extérieure : Sans Panier repas et Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.) 4.80 € Avec Panier repas et Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.) 1.92 € - Adultes 5.35 € - Finances - Tarifs Accueil de Loisirs Sans Hébergement Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité de favoriser l'accès de tous les enfants à ses services municipaux. À ce titre, il précise la démarche de tarification sociale et solidaire initiée à compter du 1er septembre 2022. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, FIXE comme suit les tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, définis en fonction de la valeur du quotient familial: Élève résidant dans la commune QF <750 | 751
1501 Journée entière 11.77€ 13.00€ 14.16€ 14.46€ 15.00€ Journée entière avec 8.45€ 9.68€ 10.84€ 11.14€ 11.68€ panier repas PAI 2 journée avec repas 7.52€ 8.30€ 9.05€ 9.24€ 9.58€ 2 journée avec panier 4.50€ 5.00€ 5.75€ 5.93€ 6.27€ repas PAI 2 journée sans repas 4.20€ 4.80€ 5.70€ 5.85€ 6.07€ Elève résidant dans une commune extérieure : Montant Journée entière 19.49€ Journée entière avec 17.26€ panier repas PAI 72 journée avec repas 12.45€ 2 journée avec panier 10.22€ repas PAI 2 journée sans repas 9.75€ Une participation supplémentaire de 15 €/enfant/jour sera demandée aux parents en cas de nuitée - Indemnité Stagiaire BAFA Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'Accueil de Loisirs accueille des stagiaires en cours de formation pour le diplôme du BAFA qui permet d'encadrer des enfants en accueils collectifs de mineurs. Il propose d'accorder, une indemnité en fonction du nombre de jours travaillés d'une valeur de 20 £/jour, à ces stagiaires en cours de formation BAFA. - Demande de subvention pour création d’un DOJO et la reconfiquration des abords Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de création d'un DOJO et la reconfiguration des abords. Il propose le plan de financement Hors Taxes suivant : DEPENSES * Honoraires - Études 132 170 € * Construction d'un Dojo et ses abords 1 672 000 € TOTAL 1 804 170 € RECETTES * Fonds propres.................. 574 507 € * FEDER 100 000 € * DETR (40%) 313 467 € * Le Département Terres des Jeux 2024 166 196 € * Emprunt Commune... 650 000 € TOTAL 1 804 170 € Oui l'exposé de M. le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le plan de financement, AUTORISE M. le maire à engager les demandes de subventions auprès des services concernés. - Demande de subvention FFF Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal la nécessité de remplacer l'éclairage du terrain d'honneur de football au stade municipal. Il propose le plan de financement suivant : DEPENSES * Remplacement de l'éclairage HT 31 940.00 € TOTAL 31 940.00 € RECETTES ; * Fédération Française de Football 6 388.00 € * Fonds propres................................ 25 552.00 € TOTAL 31 940.00 € Oui l'exposé de M. le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le plan de financement, AUTORISE M. le maire à engager les demandes de subventions auprès des services concernés. - Finances — Attribution de subvention Parphalh'oc Monsieur le Maire propose de soutenir l'association Parphalh'oc qui participe à l'animation du village et à des manifestations communales pour le soutien de la langue Occitane. C’est pourquoi, il propose d'attribuer 300 € à l'association. - CCLB Participation financement Logements Sociaux - Lotissement des Pyrénées Monsieur le Maire évoque le projet de construction de 12 logements locatifs sociaux par l'office HLM DOMOFRANCE. Il rappelle que dans le cadre du développement de l'offre de logements locatifs publics, il avait été acté par la Communauté de Communes des Luys en Béarn une participation au coût de la construction pour chaque opération mise en œuvre sur le territoire. Au regard de l'objectif de mixité sociale, du caractère d'intérêt général de ce programme, Monsieur le Maire propose de solliciter pour : L'opération de 12 logements locatifs sociaux Lotissement des Pyrénées une participation financière communautaire de 196 232 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE de solliciter la participation financière de la Communauté de Communes des Luys en Béarn à hauteur de 10 % du coût de la construction estimé 1 962 316 € TTC, CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à cette opération. - Prochain conseil municipal le vendredi 6 septembre 2024 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h00. Fait à SAUVAGNON, le 11 juillet 2024 La Secrétaire de séance, Floriane LANDRIEU Bernard PEYROULET