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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 04 Reglementation circulation stationnement rue du Cornonet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
e- COURNON EXTRAIT
Ville de Cournon-d’Auvergne
— wave 851 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
025/004
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU CORNONET À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de l'entreprise « PB CONSTRUCTIONS », concernant la pose du benne devant le 9 rue du Cornonet à Cournon-d'Auvergne,
-Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser le trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée à ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée seront neutralisés, à hauteur du 9 rue du Cornonet à Cournon-d'Auvergne, du mercredi 15 janvier 2025 au mardi 15 avril 2025, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « PB CONSTRUCTIONS » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 6 janvier 2025.
Publiél@ & JAN, 2025