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Procès Verbal - CRCM 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 28 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 28 MARS 2022
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe, BOUCHET François-Xavier, CASONI Sébastien, BOLCHOFF Marine.
Représentés : IERVASI Catherine qui donne pouvoir à CIANCIA Joséphine, NICOLLIN Stéphane qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe
Excusés : MM TISSOT Jean-Paul, KRAEUTLER Janine, BOUVARD Gilles et VIGUIER Elodie
Secrétaire de séance : Mme CONSTANS Juanita
* * *
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique DOLDO, Maire, a tout d’abord approuvé le compte-rendu de la séance précédente, puis :
Voté le compte de gestion et le compte administratif 2021 dont les résultats sont de 1 180 044,82 € en section de fonctionnement et de – 82 530,87 € en section d’investissement.
Décidé la reprise du résultat de fonctionnement du budget 2021 au budget primitif 2022, d’un montant de 1 180 044,82 €, à hauteur de 82 530,87 € en section d’investissement et de 1 097 513,95 € en section de fonctionnement.
Fixé les taux des impôts locaux pour 2022, qui demeurent inchangés : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,67 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,97 %
Voté les subventions aux associations pour 2022, pour un montant total de 36 222 €.
Voté le budget primitif 2022 de la commune, qui s’équilibre en recettes et dépenses à : - Section de fonctionnement : 3 318 000,00 €
- Section d’investissement : 3 354 200,00 €
Approuvé la convention de partenariat et de mise à disposition de locaux passée avec l’ADMR pour la micro-crèche d’Amancy.
Approuvé la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat, englobant les dispositions relatives à la transmission électronique des actes réglementaires, budgétaires, de la commande publique et, désormais, autorisant la télétransmission des actes relatif aux demandes d'urbanisme. Décidé d’acquérir les parcelles cadastrées en section A sous les numéros 580, 2032 et 2411 au prix de 1,20 € le mètre carré, ce qui correspond à un prix total de 27 092,40 €
Approuvé la constitution d’une servitude de passage au profit de la commune sur la parcelle A 3354 telle qu’elle figure sur le plan annexé.
Monsieur le Maire et les adjoints ont ensuite fait le point sur les dossiers en cours dans leurs domaines de compétence respectifs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h30.
Fait à AMANCY le 29 mars 2022
Le Maire,
Dominique DOLDO