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Procès Verbal - CRCM 25 mars 2013
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 25 mars 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 25 MARS 2013
Présents : MONET Claude, DOLDO Dominique, DELAVENAY Chantal, MEYNET Maurice, ROSNOBLET Patrick, TISSOT Joëlle, GILLIER Claudette, BRAND Eric, GAY-PERRET Claude, LACUEILLE Jean-Luc, SANCHEZ Lydia, DUVAL Jean- François, CAPORALE Patrice, VILLIERS Gérard, ANTHONIOZ-BLANC Marcel, WALL Hélène, ROCH Claire, LEVET Pascale.
Excusé : Monsieur DEVOS René qui donne pouvoir à Monsieur MONET Claude. Secrétaire de séance : Madame DELAVENAY Chantal.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude MONET, Maire, a tout d’abord approuvé le Compte-rendu de la séance précédente, puis pris connaissance des Déclarations d’intention d’aliéner et des dossiers d’urbanisme déposés depuis la dernière séance du Conseil
Fixé les taux des impôts locaux pour 2013, qui ne changent pas :
- Taxe d’habitation : 10,49 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 5,37 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,97 %
- Contribution foncière des entreprises : 14,69 %
Voté le budget primitif de l’exercice 2013 de la commune, qui s’équilibre en recettes et dépenses, à :
- Section de fonctionnement : 2 112 812,00 €
- Section d’investissement : 1 723 908,00 €
Voté les subventions aux associations pour 2013, pour un montant total de 41 529 €.
Décidé la reprise par anticipation du résultat de fonctionnement du budget de la commune 2012 au budget primitif 2013, d’un montant de 891 345,33 €.
Voté le budget primitif de l’exercice 2013 du service de l’eau, qui s’équilibre en recettes et dépenses, à :
- Section d’exploitation : 182 796,00 €
- Section d’investissement : 140 008,00 €
Décidé la reprise par anticipation du résultat du budget annexe du service de l’eau potable de l’exercice 2012 au budget primitif 2013, d’un montant de 31 861,20 €.
Décidé de créer une régie de recettes temporaire pour l’encaissement des produits perçus par la commune à l’occasion des manifestations culturelles et animations organisées par elle Décidé de déclasser le délaissé situé en bordure de la voie communale des Pâquis au droit des parcelles A n° 2412 et 2507 (46 m2) et accepte d’échanger avec les consorts COINTY ce délaissé contre la parcelle A n° 2508 (46 m2) située dans l’emprise de la voie.
Approuvé le renouvellement de la convention passée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’adhésion au service de médecine du travail pour le personnel communal.
Fixé à 15 € le tarif des billets pour le concert de Michel MINO qui aura lieu le 13 avril 2013 à la salle polyvalente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h00.
Fait à AMANCY le 26 mars 2013.
Le Maire,
Claude MONET.