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Procès Verbal - CRCM 20 mars 2017
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 20 mars 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 20 MARS 2017
Etaient présents : ROSNOBLET Patrick, DOLDO Dominique, VILLIERS Gérard, ROCH Claire, DEVOS René, GILLIER Claudette, ANTHONIOZ-BLANC Marcel, WALL Hélène, LEVET Pascale, BRAND Eric, UDRY patrick, PAILLOUX Marie-Hélène, COHADE Mercedes, VIANDAZ Christophe, POURRAZ Fabrice.
Etaient représentés : TISSOT Joëlle qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe. Etaient excusés : DELAVENAY Chantal, POUTEIL-NOBLE Béatrice et Laurent CARRIER.
Secrétaire de séance : Monsieur VILLIERS Gérard.
* * *
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick ROSNOBLET, Maire, a tout d’abord approuvé le compte-rendu de la séance précédente, puis pris connaissance :
- de la décision du maire n° 2017-02 approuvant le marché à passer avec la société Fiducial Bureautique pour l’achat et la livraison de fournitures de bureau. Ce marché a été passé dans le cadre d’un groupement de commandes organisé par la Communauté de Communes du Pays Rochois.
Décidé la reprise par anticipation du résultat de fonctionnement du budget de la commune 2016 au budget primitif 2017, d’un montant de 1 824 003,23 €.
Décidé la reprise par anticipation du résultat de fonctionnement du budget annexe du service de l’eau 2016 au budget primitif 2017, d’un montant de 91 978,40 €.
Voté le budget primitif 2017 de la commune, qui s’équilibre en recettes et dépenses à : - Section de fonctionnement : 3 296 250,00 €
- Section d’investissement : 2 590 515 €
Décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour 2017 : - Taxe d’habitation : 10,49 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 5,37 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,97 %
Voté les subventions aux associations pour 2017, pour un montant total de 50 715 €.
Voté le budget primitif 2016 du service de l’eau, qui s’équilibre en recettes et dépenses, à :
- Section d’exploitation : 290 389 €
- Section d’investissement : 182 510 € Sollicité une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux d’aménagement de trottoirs sur la RD 6 (route de Cornier) entre l’impasse des Peupliers et l’impasse des Saules.
Décidé d’acquérir par voie de cession gratuite la parcelle A n° 1639 située sous l’accotement de la route de Cornier dans le cadre du projet d’aménagement de la voie entre l’impasse des Peupliers et l’impasse des Saules.
Décidé d’acquérir par voie de cession gratuite les parcelles A n° 2635 et 2636 situées sous la chaussée de la voie communale dite « chemin de la Fouilleuse », afin de régulariser l’emprise foncière de la voie.
Décidé d’acquérir la parcelle cadastrée en section A sous le numéro 1664, située lieudit « Sur Amancy », d’une superficie de 2616 m2, au prix de 301 000 €.
Décidé d’acquérir la parcelle cadastrée en section A sous le numéro 2639, située lieudit « Sur Amancy », au prix de 50 000 €.
Fixé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel communal. Le RIFSEEP, rendu obligatoire par la Loi, remplace l’ancien régime indemnitaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h45.
Fait à AMANCY le 27 mars 2017.
Le Maire,
Patrick ROSNOBLET