Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 del 115 1
Déliberation - 2026 del 038
Déliberation - 2025 del 045
Déliberation - 2025 del 039
Déliberation - 2025 del 043
Déliberation - 2025 del 041
Déliberation - 2025 del 070
Déliberation - 2025 del 042
Déliberation - 2025 del 048
Déliberation - 2025 del 044
Déliberation - 2025 del 038 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 038 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 14 avril 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date d'envoi des documents budgétaires : 1° avril 2025
Date de convocation du Conseil municipal : 8 avril 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Bernard BOURGIE, Caroline MONCHANIN par Stéphanie CUSSONNET, Sébastien DIONET par Marcel PAULET, Laura GRIMA par Christophe DEVUN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 23
Excusés représentés : 6 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_038
OBJET : Budgets Primitifs 2025 de la commune d’Aurec sur Loire : Présentation et vote du Budget Général
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2025 du Budget Général de la Commune.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 25 ; Contre : O0 ; Abstention : 4 - M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE, Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Prend acte de la présentation du Budget Général de la Commune pour l'exercice 2025, -_ Adopte par chapitre le Budget Primitif 2025 du Budget Général de la Commune -_ Etfixe ainsi qu'il suit le budget :
o Section de Fonctionnement :
"n Dépenses: 6619 163.02 €
" Recettes : 6 619 163.02 €
o Section d'Investissement :
» Dépenses: 7 898 965.96 €
sn Recettes : 7 898 965.96 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribuñal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 1 7 AR, 10%
Clabe VIAL:
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_038-BF
Reçu le 17/04/2025| COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Communal Aur&]| Sur Loire br £U29 |
ARRETE ET SIGNATURES
; 3 : Nombre de membres en exercice LN 0 Présenté par le Maire, ar ; : AAurec-sur-Loire, le ALL Rs Nombre de membres Présents : a 0 Nombre de suffrages exprimés : 29 Le Maire, 0
VOTES : Pour: 25 0
Contre: €) 0
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session .... Abstention : /, 0
AAurec-sur-Loire, le 14/04/2025
Les membres du Conseil Municipal,
Date de convocation : 2laul " ‘a
Gavei ko Saad A leul es
Sébastien ARNAUD
Michel BEAL
Bernard BOURGIE
Maurice CHAMPAVERE
Stéphanie CUSSONNET
Christophe DEVUN
A
Sébastien DIONET
Clotaire DOMGA KEMGNI
Pierre FERRET
Maria BONNAVAND
Joëlle GOMEZ
Pauline GRANGER
n L.
Laura GRIMA Feu P
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_038-BF
Reçu le 17/04/2025| COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Communal Aured Sur Loire | BP 2025 |
ARRETE ET SIGNATURES
Pascal HAURY Lo peste ya R Sonçu
\ A T—
Josiane JANISSET (Lo parie p* Ole
PES | M
Nathalie JOLIVET
Thierry LEPROUST
SRE S. Cuba) Caroline MONCHANIN oo qu Cas
Elisabeth MOULIN eh
{
Maryse PARRAT Ne
Marcel PAULET
Patrice PEYRARD ; _ >
Christelle RASPILAIRE Le PT
Laurent ROUSSET
Florence TEYSSIER
Yvon VALEYRE
Lucie VARILLON
Alexandre VERGNON |
| Claude VIAL "I
LA
AAurec-sur-Loire, le 17.NR. 20a
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_038-BF
Reçu le 17/04/2025BUDGET PRIMITIF 2025
NOTE EXPLICATIVE de SYNTHESE
La Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 1078 sur les dispositions financières et budgétaires, actualise les informations financières à annexer aux documents budgétaires, et précise la rédaction d’une note explicative de synthèse.
• Informations statistiques : la Commune compte une population totale de 6 216 habitants, qui est en légère augmenté. 1 009 élèves sont scolarisés dans les établissements locaux, dont 559 en enseignement pré- élémentaire et élémentaire, et 450 en collège.
• Priorités budgétaires : elles ont été définies lors du Débat d’Orientation Budgétaire de l’exercice et précisent :
- fiscalité : pas de changement des taux
- la recherche de solutions intercommunales de mutualisation
- la quête de nouvelles ressources de fonctionnement
- le financement des opérations d’équipement par un recours judicieux aux subventions adéquates
- un réglage des financements qui recherche un meilleur équilibre entre le contribuable et l’usager
- un développement économe des ressources naturelles et des deniers publics
- une externalisation des services produits à la population chaque fois qu’il est possible de gagner en performance ou en qualité au regard d’un contexte économique et financier instable.
• Prévision Budgétaire -Budget Principal
Pour le Budget de Fonctionnement : dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 6 619. 163.02 €, soit une diminution de 2.0270 % par rapport au même budget voté en 2024
Pour le Budget d’Investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 7 898 965.96 € soit une augmentation de 14.1867 % par rapport au même budget voté en 2024 .
• Prévision budgétaire consolidée Budget Principal et Budgets annexes :
Le budget principal et les 7 budgets annexes rattachés : Camping, Restaurant Scolaire, Petit Train Touristique, Commerces, Maison Médicale, Autopartage, énergies renouvelables, consolidés ont des autorisations budgétaires initiales totales pour 2025 :
- en Fonctionnement de : 7 397 190.62 €
- en Investissement de : 10 589 833.92 €
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_038-BF
Reçu le 17/04/2025• Fiscalité Locale : les taux d’imposition restent identiques à ceux de 2024, soit :
Taxe d’Habitation : 11 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 21,50 % +21,90 % du département soit un total de 43,40 %
Taxe Foncière sur les Propriétés non-Bâties : 65 ,72 % .
• Effectifs de la Collectivité :
Ils sont pour ce qui relève de la Fonction Publique Territoriale de 34.16 équivalents temps plein annuel travaillé.
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_038-BF
Reçu le 17/04/2025