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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1765197529935)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
4 DÉCEMBRE 2025
RAPPORT N° IV-1
25SGADB0107
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
15
Date de convocation :
28 novembre 2025
Date d'affichage :
5 décembre 2025
OBJET:
Torcy - ZA Coriolis - Travaux d'aménagement
pour l'accueil d'un village entreprises -
Autorisation de signature d'un marché à
procédure adaptée
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 24
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 24
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 04 décembre à
quatorze heures trente le Bureau communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Technopole
hub&go- 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de M.
David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET -
Mme Isabelle LOUIS - Mme Montserrat REYES - M. Yohann
CASSIER - Mme Frédérique LEMOINE - M. Guy SOUVIGNY -
M. Georges LACOUR - M. Philippe PIGEAU - M. Jean-Claude
LAGRANGE
VICE-PRESIDENTS
M. Bernard FREDON - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M.
Gérard GRONFIER - M. Bernard DURAND
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Jérémy PINTO
M. MEUNIER (pouvoir à M. MARTI)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
Mme LODDO (pouvoir à Mme LOUIS)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
Mme FALLOURD (pouvoir à Mme COUILLEROT)
M. BURTIN (pouvoir à M. SOUVIGNY)
M. BAUDIN (pouvoir à M. JAUNET)
M. LUARD (pouvoir à M. LACOUR)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Frédérique LEMOINE Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2120-1-2°, L.2123-1-1°, R.2123-1-1° du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de son programme de travaux 2025 et du développement de la zone d’activité Coriolis, la Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) prévoit la création d’une voie permettant l’accès aux parcelles vouées à la construction d’un village d’entreprises composé de bâtiments industriels, tertiaires ou logistiques.
La Communauté Urbaine accompagne ce projet en assurant l’aménagement des espaces publics, de la voirie et des réseaux communautaires, dont les travaux comprennent :
- La création des réseaux humides et secs ;
- La création de la chaussée, des cheminements piétons, des bandes cyclables et des espaces verts ; - L’accompagnement à l’installation des entreprises.
Pour la mise en œuvre de ces travaux, une procédure adaptée ouverte a été lancée le 5 août 2025 à l’issue de laquelle et après négociations, les offres de l’entreprise suivante ont été jugées économiquement les plus avantageuses et ont donc été retenues :
- Lot 1 : VRD : COLAS France, offre d’un montant de 245 066,02 € HT, - Lot 2 : Réseaux humides et AEP : COLAS France, offre d’un montant de 83 992,68 € HT.
Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer les marchés à intervenir.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les marchés relatifs à l’aménagement des espaces publics au sein de la ZA Coriolis, d’une durée globale de 4 mois, avec l’entreprise COLAS France située à Montceau-les-Mines, rue du Bois Clair, pour un montant de 245 066,02 € HT (lot 1 VRD) et de 83 992,68 € HT (lot 2 : Réseaux humides et AEP) ;
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget annexe ZA Coriolis.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 5 décembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 5 décembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Fes
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
La secrétaire de séance,
Frédérique LEMOINE