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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1552559801253)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° III-1
19SGADL0004
SEANCE DU
7 MARS 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
61
Date de convocation :
1 mars 2019
Date d'affichage :
8 mars 2019
OBJET :
Politique foncière de la
Communauté Urbaine Creusot
Montceau - Bilan 2018
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 07 mars à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean- François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - Mme Marie-Odile RAMES - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - Mme Marie ROUSSEAU - M. Enio SALCE - M. Gilles SIGNOL - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme GRAZIA (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
M. POLITI (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme BUCHAUDON (pouvoir à Mme Sylvie LECOEUR)
Mme BLONDEAU-CIMAN (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Marie-Odile RAMES)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)
M. SOUVIGNY (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Jocelyne BUCHALIK Le rapporteur expose :
« L’article L. 5211-37 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil communautaire délibère chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines.
Ce tableau doit par ailleurs être annexé au Compte Administratif.
Il faut remarquer que les opérations incluses dans ce bilan foncier sont celles ayant fait l’objet d’une délibération du conseil de communauté, d’une décision du Bureau, ou bien, lorsque l’opération est inférieure à 20 000 € HT, d’une décision du Président au cours de l’année 2018.
En raison des délais d’établissement et d’enregistrement des actes, la finalisation définitive de ces opérations peut parfois intervenir sur l’exercice suivant.
Un tableau exhaustif est présenté à la suite de ce rapport.
De manière plus synthétique, sur l’année 2018 :
- Le montant total des acquisitions s’élève à 138 910 € ;
- Le montant total des ventes s’élève à 670 437 €.
Pour simplifier la lecture de ce tableau, les principales cessions et acquisitions réalisées sur l’année 2018 et classées par politiques (développement économique et commercial, habitat et environnement) vous sont présentées ci-dessous : I – LES VENTES
A vocation économique ou de service :
TORCY – Zone industrielle :
- Cession de terrain à la Société VALINVEST de 3 150 m² pour un montant de 37 800 € ;
- Cession d’un terrain de 2 200 m² à un particulier pour un montant de 26 400 € ;
- Cession d’un terrain de 2 203 m² à des particuliers pour un montant de 21 171 €.
TORCY – Z.A. CORIOLIS :
Complément de cession d’un terrain de 1 521 m² à la société LIDL pour 15 210 €.
MONTCEAU-LES-MINES - ZA Chatillon :
Complément de cession sur la Zone Chatillon à la CTA Immo de 97 m² pour 1 455 €.
MONTCHANIN – Secteur du Rond-Point Jeanne Rose :
Vente à la SARL DUBOIS & ASSOCIES d’un terrain de 5 000 m² pour un montant de 150 000 € ; Vente à un particulier d’une parcelle de 3 500 m² pour un montant de 126 000 €.
SAINT-SYMPHORIEN DE MARMAGNE – BROYE :
Vente de la ZA des Planches à des particuliers, soit 24 143 m² pour un montant de 50 000 €.
A vocation d’Habitat et d’Aménagement urbain :
BLANZY :
Rue de la Coopérative – Vente d’un délaissé de 16 m² à des particuliers pour 250 €.
CIRY-LE-NOBLE – Les Touillards du Haut :
Régularisation à l’euro du stade de football de 13 503 m² au profit de la Commune.
LE BREUIL – Lotissement Ancien Stade :
- Vente du lot n° 2 d’une superficie de 482 m² pour 26 510 € ;
- Vente du lot n° 5 m² pour un montant de 28 105 €.
LE CREUSOT – 24 rue Marcel Sembat :
Vente d’un immeuble d’une superficie de 196 m² pour un montant de 185 000 €.
MARMAGNE – Rue Capet :
Vente de différentes parcelles pour une superficie totale de 165 m² à différents propriétaires riverains pour un montant total de 495 €.
SANVIGNES-LES-MINES - Moulin Jean Bart :
Vente de deux parcelles d’une superficie de 6 834 m² pour un montant de 2 040 €.
Le montant total des différentes cessions s’élève à 670 437 €. II – LES ACQUISITIONS
A vocation économique ou de service :
MONCHANIN – Zone Henri Paul :
Acquisition d’un bâtiment à la SAS CIVAD d’un montant de 100 000 €.
PERRECY-LES-FORGES – Acquisition de l’ex-caserne :
Acquisition de l’ancienne caserne à la Commune à l’euro.
A vocation Voirie – Réseaux Divers :
GOURDON – Route de Mâcon :
Acquisition de l’emplacement réservé n° 11 pour un montant de 21 360 €.
SAINT-VALLIER – Rue Claude Bernard :
Régularisation avec la Commune suite à démolition pour un montant de 16 160 €.
Diverses communes – Régularisations :
13 régularisations de voirie sur différentes communes à divers particuliers pour un montant total de 1 390 €.
Le montant des différentes acquisitions s’élève à la somme de 138 910 €.
III – LES SERVITUDES
A – Assainissement
Au titre de cette année 2018, la CUCM a régularisé pour les Communes du Creusot, Saint- Sernin-du-Bois, Ecuisses, Le Creusot et Saint-Pierre-De-Varennes, des servitudes pour 3 053 ml de canalisation pour un montant de 16 078 €.
B – Eau potable
La CUCM a régularisé sur les Communes de Saint-Symphorien-de-Marmagne et de Blanzy, des servitudes pour 200 ml de canalisation pour un montant de 3 500 €.
Le montant des servitudes actées en faveur de la Communauté Urbaine s’élève à la somme de 19 579 €.
C – ENEDIS
La communauté urbaine a consenti à ENEDIS des servitudes sur les Communes du Creusot, de Sant-Sernin-du-Bois, de Saint-Eusèbe, de Sanvignes, et de Montceau-les-Mines pour le passage de réseaux d’une longueur cumulée de 1429 ml et pour un montant de 330 €.
Il est demandé au conseil communautaire de prendre acte des tableaux retraçant ces opérations immobilières et ces constitutions de servitudes.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De prendre acte des cessions, acquisitions, servitudes réalisées en 2018,
- D’annexer ces tableaux au compte administratif 2018.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 8 mars 2019
et publié, affiché ou notifié le 8 mars 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME 1
ACQUISITIONS REALISEES PAR LA C.U.C.M.
ANNÉE : 2018
Localisation Vendeur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Catégorie Bureau Président
Communes Superficie Prix /m² Montant
MONTCHANIN AO 6 SAS CIVAD 25.01.18 Bâtiment et terrain
ZA HENRI-PAUL
PERRECY LES FORGES AL 43 COMMUNE de PERRECY 222 0,00 7.02.18 Bâtiment et terrain
2 Route de Gueugnon
ex caserne
VRD
MONTCHANIN C 540 particulier 39 120,00 5.02.18
Rue du Puits St Vincent
LE CREUSOT AX 459 LOGIVIE 28 1,00 5.03.18
Impasse des Fauvettes AX 503 27
MONTCEAU LES MINES BM 304 COMMUNE DE MONTCEAU 1,00 19.03.18
Rue de Chalon/rue de Strasbourg
Aménagement parking public
LE CREUSOT BS 355 COMMUNE DU CREUSOT 5 1,00 22.03.18
Rue des Aubépines/avenue du BS 356 19,00
Stade Jean Garnier
GOURDON Acquisition A 24 pour partie particluier 12,00 € 04/04/18 Transmis au notaire le 5/04/18
emplacement réservé n°11
Route de Mâcon
MONTCHANIN L 81p particulier 552,00 1,00 5.06.18
Montchanin Sud L 82p
SAINT VALLIER AV 112 COMMUNE 707,00 7.06.18
5 rue Claude Bernard
MONTCHANIN L 76p particuliers 204,00 1,00 8.06.18
Montchanin Sud L 335p
LE CREUSOT AC 301 SCI PYTHAGORE 598,00 8.06.18
Rue Lavoisier AC302
AC 436
Référence
Cadastrale
3 558 100 000,00
VOCATION
ECONOMIQUE
1 016,00
1 780,00 21 360,00
16 160,40 2
Localisation Vendeur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Catégorie Bureau Président
Communes Superficie Prix /m² Montant
Référence
Cadastrale
V.R.D.
AC 437 3
Localisation Vendeur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Catégorie Bureau Président
Communes Superficie Prix /m² Montant
Référence
Cadastrale
V.R.D.
MARMAGNE AC 528 COMMUNE 46,00 1,00 9.08.18
Rue Capet
ECUISSES AK 271 particulier 106,00 4,00 € 424,00 1.10.18
Route du Charmois
SAINT VALLIER AB 540 SCI Les Jumeaux 48,00 1,00 12.10.18
Rue Carnot AB 541 13,00
MONTCEAU LES MINES BY 120 particulier 38,00 5,00 € 190,00 25.10.18
Aménagement de la rue
Jean Didier
MONTCEAU LES MINES BY 327 particulier 10,00 5,00 € 50,00 25.10.18
Aménagement de la rue
Jean Didier
CIRY LE NOBLE C 96 COMMUNE DE GENELARD 399,00 1,00 14.11.18
Lieu-dit "Le Villars"
Réservoir d'eau
TOTAL 138 910,40 € 1
CESSIONS REALISEES PAR LA C.U.C.M.
ANNEE : 2018
Localisation Conditions de cession Décision Délib. Decision
Catégorie Acquéreur Bureau Conseil Président Observations
Commune Superficie Prix/m² Montant
Situation HT
TORCY C 1291 VALINVEST 3150 12,00 € 27/09/18 Bureau du 5/07/18 Zone Industrielle
ST SYMPHORIEN DE M. F 775 2,07 € 27/09/18 Bureau du 5/07/18
BROYE I 325 particuliers 151
TORCY C 1318p particulier 2200 10,00 € 27/09/18 Bureau du 13/09/18
Zone Industrielle
TORCY AN 95 p LIDL 1521 10,00 € 13/11/18 Bureau du 6/11/18
ZA CORIOLIS
Cession complémentaire
TORCY C 1351 particuliers 2203 9,61 € 13/11/18 Bureau du 6//11/18
Zone Industrielle
MONTCHANIN AN 1p particulier 3500 30,00 € 20/12/18 Bureau du 5/12/2018
Route du Pont Jeanne Rose
construction restaurant
MONTCHANIN AN 1p SARL DUBOIS & ASSOCIES 5000 30,00 € 20/12/18 Bureau du 5/12/18
Route du Pont Jeanne Rose
construction hôtel
MONTCEAU LES MINES AR 482p CTA IMMO 97 15,00 € 20/12/18 Bureau du 5/12/18
ZA Châtillon AR 484p
Vente bande de terrain AR 486p
Réference
Cadastrale
VOCATION
ECONOMIQUE
37 800,00
23 992 50 000,00
26 400,00
15 210,00
21 171,00
126 000,00
Vente terrain pour construction
restaurant
150 000,00
Vente terrain pour construction
hôtel
1 455,00 2
Localisation Conditions de cession Décision Délib. Decision
Catégorie Acquéreur Bureau Conseil Président Observations
Commune Superficie Prix/m² Montant
Situation HT Réference
Cadastrale
CIRY LE NOBLE AP 534 Commune 13503 1,00 10/01/2018 Transmis notaire : 11/01/18 Les Touillards du Haut
Terrain du stade de foot
LE BREUIL AP 256 particulier 482 55,00 € 27/09/18 Bureau du 13/09/18
Lotissement quartier
ancien stade Lot 2
LE BREUIL AP 257 511 55,00 € 27/09/18 Bureau du 13/09/18 Lotissement Quartier AP 262 particuliers
ancien stade Lot 5
AMENAGEMENT
URBAIN MARMAGNE AC 763 particuliers 30 3,00 € 90,00 07/06/18 HABITAT Rue Capet
AC 764 particulier 54 3,00 € 162,00 07/06/18
AC 765 particulier 55 3,00 € 165,00 07/06/18
AC 766 particuliers 26 3,00 € 78,00 07/06/18
BLANZY AD 569 particuliers 16 250,00 02/10/18
Rue de la Coopérative
SANVIGNES LES MINES C 69 particulier 2819 23/11/2018
Lieu dit "Moulin Jean Bart" C 72 4015
LE CREUSOT AD 369 particuliers 196 05/12/2018
Vente immeuble
24 rue Marcel Sembat
TOTAL
26 510,00
28 105,00
2 040,00
185 000,00
670 437,00 € 1
CONSTITUTIONS DE SERVITUDES - EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - FIBRE OPTIQUE - ENEDIS POUR LE RESEAU ELECTRIQUE
ANNÉE : 2018
Localisation Références Propriétaires Conditions de la servitude Montant Décision Observations
Catégorie cadastrales Président
Longueur Profondeur Désignation
ASSAINISSEMENT
LE CREUSOT AE 159 SCI de la Forge 44 ml 1,20 m 2 canalisations en PVC 16.01.18
Allée Jean Perrin Ø 200 mm
1 regard Ø 1000 mm
SAINT SERNIN DU BOIS AH 81 particulier 100 ml 0,50 m Tête d'aqueduc + fossé 5.03.18
Servitude eaux pluviales d'écoulement naturel
Les Chênes Penets canalisation Ø 315 mm
ST PIERRE DE VARENNES ZO 14 particuliers 250 ml 1m/1,50 m canalisation en PVC 26.03.18
Lieu-dit "Le Grand Pré" Ø 110 mm
Servitude assainissement
Acquisition terrain ZO 14 particuliers 250 m² Assise foncière de la 905,00
station de traitement
ECUISSES Cour de la Motte AH 146 particulier 169 ml 633,75 7.06.18
Extension réseau public AH 146 particulier 169 ml 633,75
d'assainissement AH 146 particulier 169 ml 633,75
AH 135 particulier 169 ml 633,75
AH 128 particulier 169 ml 633,75
AH 129 particulier 169 ml 633,75
AH 131 particuliers 10 ml 350,00
AH 133 particulier 187 ml
194 ml
LE CREUSOT BE 563 NFM TECHNOLOGIES 1254 ml 2 canalisations 1,00 8.08.18
Site Harfleur 2000 BE 565 5 servitudes 1. servit. passage canalisations
BE 378 eaux usées et de surface
déversement eaux pluviales BE 380 2. servit. passage réseau eaux
et passage fibre optique usées et de surface
3. servit. déversement eaux
pluviales
4. servit. séparateur d'hydro-
carbures
5. servit. passage fibre optique
EAU POTABLE
ST SYMPHORIEN D 449 particuliers 150 ml 1,20 m canalisation en PVC 900,00 15.01.18
DE MARMAGNE Ø 110 mm
Le Pré du Verne
BLANZY AX 313 particulier 10 ml 0,50/1,20 m canalisation en PVC 8.08.18
Le Champ Dernier Ø 250 mm
TOTAL
1 100,00
1 999,20
5 364,00
2 557,50
Réseau assainissement,
déversement et
2 600,00
19 579,20 2
Localisation Références Propriétaires Conditions de la servitude Montant Décision Observations
Catégorie cadastrales Président
ENEDIS
LE CREUSOT AI 327 CUCM 62 m canalisation souterraine 20,00 1.06.18 Indemnité versée par ENEDIS
Avenue de l'Europe 1 m largeur
Passage ligne électrique
souterraine
ST SERNIN DU BOIS A 136 CUCM 225 m liaison aérienne 20,00 9.07.18 Indemnité versée par ENEDIS
La Borne Creuse A 139
Passage ligne électrique
aérienne
SAINT EUSEBE AS 11 CUCM 445 m canalisation souterraine 20,00 23.08.18 Indemnité versée par ENEDIS
Le Grand Bois AS37 1 m largeur
Aire de grand passage AS 38
Passage ligne électrique AS 39
souterraine AS 59
LE CREUSOT AI 331 CUCM 520 m canalisation souterraine 20,00 23.08.18 Indemnité versée par ENEDIS
Avenue de l'Europe 1 m largeur
Passage 4 lignes électriques
souterraines
SANVIGNES LES MINES AP 28 CUCM 42 m liaison aérienne 20,00 23.08.18 Indemnité versée par ENEDIS
Le Vieux Buisson
Passage ligne électrique
aérienne
LE CREUSOT AE 177 CUCM 30 m canalisation souterraine 20,00 5.10.18 Indemnité versée par ENEDIS
Avenue de l'Europe 1 m largeur
Passage ligne électrique
souterraine
MONTCEAU LES MINES BV 102 CUCM 13 m canalisation souterraine 20,00 21.11.18 Indemnité versée par ENEDIS
Avenue Roger Salengro 1 m largeur
Passage ligne électrique
souterraine
LE CREUSOT AI 331 CUCM Mise à disposition de 150,00 6.12.18 Indemnité versée par ENEDIS
Avenue de l'Europe 25 m²
installation d'un poste
de transformation
MONTCEAU LES MINES CI 298 CUCM 89 m 2 canalisations 20,00 6.12.18 Indemnité versée par ENEDIS 40 Quai du Nouveau Port CI 392 souterraines et Lucy 1 m largeur
Passage deux lignes
électriques souterraines
MONTCEAU LES MINES CO 404 CUCM 3 m canalisation souterraine 20,00 11.12.18 Indemnité versée par ENEDIS
Rue Saint Eloi 1 m largeur
Passage ligne électrique
souterraine
TOTAL 330,00
Mise à disposition pour
installation poste de