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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - annexe 6 Modele Attestation Assurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
SERVICE ANIMATION ET LOCATION DE SALLES
RÉGIE LOCATION DE SALLES
ANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES DES FÊTES
ATTESTATION D’ASSURANCE
Nous soussignés : ____________________________________________________ (Nom et adresse de la compagnie)
certifions que le risque situé :
- salle______________________________________________________________ - date ______________________________________________________________ - manifestation________________________________________________________
est assuré par ________________________________________________________ (Nom et adresse du preneur)
auprès de notre compagnie par la police n°_________________________________
pour sa responsabilité locative concernant les bâtiments (risques locatifs) ainsi que les biens qui lui sont confiés par le bailleur (tels que : agencements, mobiliers, matériels...) pour l'ensemble des risques qu'il peut encourir du fait de son activité, notamment pour les risques :
INCENDIES, EXPLOSIONS, DOMMAGES ÉLECTRIQUES, DÉGÂTS DES EAUX, VOL, BRIS DE GLACE, VANDALISME, DESTRUCTION, DÉGRADATION ET DÉTÉRIORATION.
Pour sa responsabilité civile en tant qu'organisateur pour l'ensemble des dommages matériels et corporels qu'il peut occasionner à des tiers du fait de l’exercice ou à l’occasion de son activité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux occupés. Il est prévu une renonciation à tout recours du preneur et de ses assureurs envers le
bailleur et ses assureurs.
La période de garantie est fixée du _____________ au _____________.
Fait à _____________ , le _____________.
Pour valoir ce que de droit.
(cachet et signature de l'assureur du preneur)