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Déliberation - Decision 2024 111
Déliberation - Decision 2024 107
Déliberation - Decision 2024 112
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
d
lle
|
2
Frangheville
|
oéasonsoumamezos
|?
Décision
n°2024-112
Nature
: Commande
Publique
(1.7.7)
Marché
n°23A017
: Réhabilitation
de
l'Hôtel
de
Ville
Lot
n°8
: Carrelage
— Faïences
- Avenant
n°1
— Travaux
supplémentaires
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2122-21
et
L. 2122-22,
VU
la
délibération
n°2024-09-16
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
septembre
2024
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
l'article
L.2122-17
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
précisant,
qu’en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d'adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
ou,
à
défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau,
VU
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
groupement
d'entreprises
représenté
par
l'architecte
mandataire
PACK
CREATION
situé
8
rue
du
Docteur
Pravaz
à Sainte-Foy-lès-Lyon
(69110),
VU
la
décision
n°2023-79
en
date
du
6
octobre
2023
portant
attribution
du
lot
n°08
—
Carrelage
—
Faïence
à
l’entreprise
POLLET,
située
24
Rue
Sainte
Barbe
à
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
(69110)
pour
un
montant
de
51
598,82
€HT
soit
61
918,58
€TTC
(TVA
20%),
VU
les articles
R.2194-3
à R.2194-5
du
Code
de
la commande
publique
permettant
la modification
d’un
marché
public
«
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu’un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir
», dans
la
limite
de
50
%
du
montant
d’attribution,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
modifier
le marché
de
travaux
initial
afin
d'inclure
la réalisation
d’une
chape
d'environ
5
cm
d'épaisseur
rendue
nécessaire
suite
à
la
découverte
d’un
sol
carrelé,
sous
le
revêtement
en
PVC
d’une
partie
du
RdC.
Le
carrelage
détruit,
il a
été
constaté
qu’il
n’y
avait
pas
de
chape
existante.
Un
ragréage
était
donc
nécessaire
sur
l’ensemble
du
niveau,
soit
environ
300
m°.
DÉCIDE
ARTICLE
1
: Les
modifications
suivantes
sont
apportées
au
marché
initial
:
Prestations
supplémentaires
Montant
HT
Plus-value
pour
coulage
d’une
chape
ciment
d’environ
5 cm
d'épaisseur
sur
tout
+
15
000,00
€
le
niveau
RdC
TOTAL
€ HT
15
000,00
€
TOTAL
€ TTC
18
000,00
€
ARTICLE
2
: Ces
modifications
entraînent
une
plus-value
de
15
000,00
€
HT
soit
18
000,00
€
TTC
(TVA
20%).
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20241224-dec24-112-DE Date de réception préfecture : 14/01/2025 Francheville
|
543
aütoctieparnatue
|
DÉCISIONS DU MAIRE 2024
ARTICLE
3
: Le
marché
de
travaux
du
lot
n°8
—
Carrelage
—
Faïence
s'élève
désormais
à
66
598,82
€
HT
soit
79
918,58
€ TTC
(TVA
20%)
ce
qui
représente
une
augmentation
de
29,07
%
par
rapport
au
montant
initial. La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Franchewille..le
24
décembre
2024
Pour
le Maire
empêci
Laurence
MARCASSE
é,
la 1°
Adjointe,
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20241224-dec24-112-DE Date de réception préfecture : 14/01/2025