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Déliberation - Decision 2024 114
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
#
Fran
| 1e
e
F
attractive
par
nature
Décision
n°2024-114
Nature
: Commande
Publique
(1.7.7)
Marché
n°23A017
: Réhabilitation
de
l'Hôtel
de
Ville
Lot
n°2
: Maçonnerie
- Avenant
n°2
— Travaux
supplémentaires
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22,
VU
la
délibération
n°2024-09-16
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
septembre
2024
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
l'article
L.2122-17
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
précisant,
qu’en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à défaut
d'adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
ou,
à défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau,
VU
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
groupement
d'entreprises
représenté
par
l'architecte
mandataire
PACK
CREATION
situé
8 rue
du
Docteur
Pravaz
à Sainte-Foy-lès-Lyon
(69110),
VU
la
décision
n°2023-79
en
date
du
6
octobre
2023
portant
attribution
du
lot
n°2
—
Maçonnerie
à
l’entreprise
PEIX,
située
61
route
de
Lyon
à
Corbas
(69960)
pour
un
montant
de
170
800,00
€HT
soit
204
960,00
€TTC
(TVA
20%),
VU
la décision
n°2024-23
en
date
du
22
mai
2024
pourtant
conclusion
d’un
avenant
n°1,
en
application
de
l’article
R.2194-8
et
R.2194,9
du
Code
de
la
Commande
publique,
et
en
entraînant
une
diminution
de
0,03
%
par
rapport
au
montant
initial,
VU
les
articles
R.
2194-8
et
R-2194-9
du
Code
de
la Commande
Publique
selon
lequel
un
marché
peut
être
modifié
lorsque
le montant
de
la
modification
est
inférieur
à
15%
pour
les
marchés
de
travaux,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
modifier
le marché
de
travaux
initial
afin
d'inclure
et
retirer
certaines
prestations
suite
à des
modifications
apportées
en
phase
chantier,
DÉCIDE
ARTICLE
1 : Les
modifications
suivantes
sont
apportées
au
marché
initial :
Modifications
Montant
HT
Nettoyage
du
chantier,
pour
pallier
aux
manquements
des
entreprises
+ 960,00
€
QUALIT'AIR
et
CPB
lors
de
la
1°"
phase
des
travaux.
Des
pénalités,
pour
non-respect
des
consignes
de
nettoyage
du
chantier,
seront
appliquées
aux
entreprises
QUALIT'AIR
et
CPB.
Plus-value
pour
percements,
lors
de
la
phase
2 du
chantier,
initialement
prévu
+
1 090,29
€
au
lot
C\C
et
pris
en
charge
par
le
lot
2
car
les
diamètres
sont
trop
importants
et. Moins-value
pour
suppression
d’une
ouverture
initialement
prévue
au
Rdc,
à
- 1055,39€
modification
de
plans
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20241224-dec24-114-DE Date de réception préfecture : 14/01/2025 = COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
|
Ye
Francheville
é
| 547
TOTAL
€
HT
994,90
€
TOTAL
€
TTC
1
193,88
€
ARTICLE 2
: Ces
modifications
entraînent
une
plus-value
de
994,90
€
HT
soit
1 193,88
€ TTC
(TVA
20%).
ARTICLE
3
: Le
marché
de
travaux
du
lot
n°2
—
Maçonnerie
s'élève
désormais
à
185
683,10
€
HT
soit
222
819,72
€
TTC
(TVA
20%)
ce
qui
représente
une
augmentation
de
8,71
%
par
rapport
au
montant
initial. La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
24
décembre
2024
LL)
Pour
le Maire
empêché,
la‘1*"° Adjointe,
Laurence
MARCASSE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20241224-dec24-114-DE Date de réception préfecture : 14/01/2025