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Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
, | RER 1 # | # Î 2 Francheville | péasionspumare202a | 58 Décision n°2024-115 Nature : Commande Publique (1.7.7) Marché n°23A017 : Réhabilitation de l’Hôtel de Ville Lot n°11 : Électricité — Courants faibles - Avenant n°2 — Travaux supplémentaires Le Maire de Francheville, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22, VU la délibération n°2024-09-16 du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de commande publique (alinéa 4), VU l’article L.2122-17 du Code Général de Collectivités Territoriales précisant, qu’en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau, VU la mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement d'entreprises représenté par l'architecte mandataire PACK CREATION situé 8 rue du Docteur Pravaz à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110), VU la décision n°2023-79 en date du 6 octobre 2023 portant attribution du lot n°11 — Électricité — Courants faibles à l’entreprise EG3P, située 78 Allée des Passereaux à MASSIEUX (01600) pour un montant de 232 094,02 €HT soit 278 512,82 €TTC (TVA 20%), VU la décision n°2024-23 en date du 22 mai 2024 pourtant conclusion d’un avenant n°1, en application de l’article R.2194-8 et R.2194,9 du Code de la Commande publique, et en entraînant une augmentation de 6,18 % par rapport au montant initial, VU les articles R. 2194-8 et R-2194-9 du Code de la Commande Publique selon lequel un marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur à 15% pour les marchés de travaux, CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier le marché de travaux initial afin d'inclure certaines prestations supplémentaires suite à des modifications apportées en phase chantier, DÉCIDE ARTICLE 1 : Les modifications suivantes sont apportées au marché initial : Prestations supplémentaires Montant HT Plus-value pour câblage des BSO dans le bureau de la DSIT (initialement non + 885,00 € prévus dans le programme de réhabilitation) afin de sécuriser cet espace situé au RdJ, comme les autres bureaux. Plus-value ajout d’un branchement pour machine à laver. + 420,00 € Plus-value pour complément électricité en salle de repos. + 263,70 € Plus-value pour complément électricité dans le bureau provisoire de l’état Civil. + 470,00 € Plus-value pour dépose de câblage au RdC et au Rd. + 600,00 € Plus-value pour augmentation de la puissance électrique pour délestage des + 1 965,00 € installations techniques (notamment chauffage/ventilation). Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20241224-dec24-115-DE Date de réception préfecture : 14/01/2025 . = COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE) | Ye Francheville Plus-value pour modification du différentiel de 30 mA par un différentiel de + 430,00 € 300 mA pour l'ascenseur, y compris la prise de terre. TOTAL € HT 5 033,70 € TOTAL € TTC 6 040,44 € ARTICLE 2 : Ces modifications entraînent une plus-value de 5 033,70 € HT soit 6 040,44 € TTC (TVA 20%). ARTICLE 3 : Le marché de travaux du lot n°11 — Électricité — Courants faibles s'élève désormais à 251 468,42 € HT soit 301 762,10 € TTC (TVA 20%) ce qui représente une augmentation de 8,35 % par rapport au montant initial. La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. Pour le Maire empêché, la 1è"e Adjointe, Laurence MARCASSE Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20241224-dec24-115-DE Date de réception préfecture : 14/01/2025