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Arrêté - A054 Permission voirie stationnement rue du Cureuil
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Arrêté - A054 Permission voirie stationnement rue du Cureuil)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté Temporaire de
Permission de voirie
Stationnement pour déménagement MAIRIE DE
SAINT-JULIEN
DE-COPPEL
Permission de voirie A054-31052024
Le maire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel,
VU la demande de l’entreprise CHANUT DEMENAGEMENTS au Puy-en-Velay (43000) en date du 29/05/2024 sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public au lieu-dit le Bourg, rue du Cureuil afin de stationner un camion PL de 19T dans le cadre d’un déménagement le mardi 25 juin 2024;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales du 24 septembre 1964 ;
VU l’état des lieux ;
ARRÊTE :
Article 1°". - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Le permissionnaire est autorisé à sa demande est autorisé à stationner sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions du Règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales susvisées et aux conditions spéciales suivantes :
- Maintenir la circulation des véhicules empruntant la route communale,
- Maintenir propre la chaussée et veiller à la pérennité des panneaux de signalisation du chantier.
- Assurer la sécurité des riverains et des véhicules.
Article 2. PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
Si les travaux le nécessitent, une demande d’arrêté de circulation devra être déposée à la Mairie de
Saint-Julien-de-Coppel 15 jours francs avant le début des travaux, accompagnée d’un plan de signalisation ou de circulation.
Article 3.- DUREE DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité ; elle ne pourra être cédée à un tiers sans autorisation préalable.
La date prévue de début d’application est le 25 juin 2024, pour une durée d’une journée.
Article 4. - DELAI D'EXECUTION
La présente autorisation sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage dans un délai de 1 an à compter de la date du présent arrêté. Le Maire
Article 5. - RESPONSABILITE
La pétitionnaire sera responsable, tant vis-à-vis de l’administration que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux réalisés. La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et règlements en vigueur. Elle est délivrée à titre personnel et ne pourra être cédée.
À Saint-Julien-de-Coppâl, le 31 mai 2024
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de la présente notification.