Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 073 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 073 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 073 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2021-073

PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2021Sommaire

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,

Agriculture,Alimentation et Foret

R03-2021-03-31-00002 - Arrêté portant autorisation d'utiliser à des fins

publicitaires toutes expression évoquant directement ou indirectement la

réserve naturelle nationale de l'Amana (2 pages) Page 3

R03-2021-03-31-00003 - Arrêté portant autorisation de déroger aux

interdictions de capture ou enlèvement, d'espèces d'amphibiens et de

reptiles protégées sur le territoire de la Guyane à Maël DEWYNTER (10

pages) Page 6

2Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2021-03-31-00002

Arrêté portant autorisation d'utiliser à des fins

publicitaires toutes expression évoquant

directement ou indirectement la réserve

naturelle nationale de l'Amana

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-03-31-00002 - Arrêté portant autorisation d'utiliser à des fins publicitaires toutes expression évoquant directement ou indirectement la réserve naturelle nationale de l'Amana 3E 3 Direction Générale PREFET

des Territoires et de la Mer

DE LA REGION

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de ARRETE n°

l'Environnement, de portant autorisation d'utiliser à des fins publicitaires toute expression évoquant directement ou

l'Agriculture, de indirectement la réserve naturelle nationale de l’Amana pour 5° Nord Production l'Alimentation et de la

Forêt

Service Paysages, Eau

et Biodiversité

Le préfet de ia région Guyane pe Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’Ordre national du mérite

VU le Titre II! du livre 11l du code de l’environnement relatif aux espaces naturels ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7 ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et La Réunion ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée,

notamment son article 4 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle nationale de l’'Amana ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret n°2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU le décret 1er janvier 2020 portant nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, secrétaire général des services de l'Etat (classe fonctionnelle 111), responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet

de la Guyane ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane :

VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2020 portant nomination de M. Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane ;

VU l'arrêté R03-2021-03-2600002 du 26 mars 2021 portant délégation de signature de monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur général par intérim des territoires et de la mer de Guyane ;

VU l'arrêté R03-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant subdélégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur général par intérim des territoires et de la mer de Guyane ;

VU la demande d'autorisation présentée par Madame Diane NOVACQ, chargée de production à 5° Nord Production, le 25 mars 2021 ;

VU l'avis favorable du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale de l'Amana du 30 mars 2021 ;

SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État ;

ARRETE

Article 1 : bénéficiaires

- Diane NOVACQ, chargée de production

- Didier URBAIN, producteur

- Yann ESPERN, cadreur

Ces personnes sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.

1/2

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-03-31-00002 - Arrêté portant autorisation d'utiliser à des fins publicitaires toutes expression évoquant directement ou indirectement la réserve naturelle nationale de l'Amana 4Article 2 : nature de l’autorisation

La société 5° Nord Production est autorisée à tourner des images dans la réserve naturelle nationale de l'Amana et à utiliser à des fins publicitaires ou commerciales toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve afin de réaliser un documentaire sur la réserve et le quotidien de ses agents pour le magazine France 3 « Les Témoins d'Outre-Mer ».

Article 3 : durée de l’autorisation

La présente autorisation est valable du 1° avril au 04 avril 2021.

Article 4 : conditions de l’autorisation

La présente autorisation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :

- un personnel de la réserve accompagne l'équipe de tournage ;

- l'impact sur le milieu naturel, et le dérangement de la faune sont réduits à leur minimum :

- aucune infraction à la réglementation relative au décret de création de la réserve naturelle nationale de l'Amana ne sera filmée ni diffusée ;

- les prises de vue effectuées de nuit seront faites à l’aide de lumière rouge, l’utilisation de lumières blanches est strictement interdite ;

- le bénéficiaire transmettra le projet finalisé au gestionnaire de la réserve naturelle et la DGTM Guyane sur support numérique ;

- le nom de la réserve naturelle nationale de l'Amana apparaîtra au générique de fin.

Ë i | teur de la réserve se réserve la possibilité de refuser la réalisation-de l'étude-en-raison-de-contraintes— justifiées par la gestion de la réserve (sécurité, problématiques en lien avec la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).

Article 5 : sanctions

Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté

peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, de la présente autorisation.

Article 6 : publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement au bénéficiaire mentionné à l’article 1 du présent arrêté et est publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de Guyane.

Article 7 : voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de retour amiable et contentieux :

- Un recours gracieux est à adresser à M, le préfet de la région Guyane - Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX. - Un recours hiérarchique est à adresser à Mme. la ministre de la Transition Écologique et Solidaire — Bureau des contentieux — Arche

Sud — 92055 La Défense CEDEX

- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97305 Cayenne CEDEX.

Tous recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

L'exercice d’un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la

décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 8 : droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pas autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la loi du 29 décembre 1892, modifiée, ou de la loi n°43.374 du 08 juillet 1943.

Article 9 : exécution

Le Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane, le Directeur général des territoires et de la mer, le Général commandant la Gendarmerie de la Guyane, le Chef du service territorial de l'Office Français de la Biodiversité en Guyane, le Directeur Régional des Douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 31 mars 2021

Pour le préfet, et par délégation

La cheffe de l'unité Protection de la Biodiversité

du Service Paysages, Eau et Biodiversité"

2/2

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-03-31-00002 - Arrêté portant autorisation d'utiliser à des fins publicitaires toutes expression évoquant directement ou indirectement la réserve naturelle nationale de l'Amana 5Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2021-03-31-00003

Arrêté portant autorisation de déroger aux

interdictions de capture ou enlèvement,

d'espèces d'amphibiens et de reptiles protégées

sur le territoire de la Guyane à Maël DEWYNTER

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-03-31-00003 - Arrêté portant autorisation de déroger aux interdictions de capture ou enlèvement, d'espèces d'amphibiens et de reptiles protégées sur le territoire de la Guyane à Maël DEWYNTER 6E 3 a PRÉFET Direction Générale

DE LA RÉGION des Territoires et de la Mer

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de l'Environnement, ARRETE n°

de l'Agriculture, de portant autorisation de déroger aux interdictions de capture ou enlèvement, l'Alimentation et de la Forêt d'espèces d'amphibiens et de reptiles protégées sur le territoire de la Guyane à Maël DEWYNTER

Service Paysages, Eau et

Biodiversité

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’Ordre national du mérite

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée,

notamment son article 4 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret n°2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU le décret 1er janvier 2020 portant nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, secrétaire général des services de l’État (classe fonctionnelle 111), responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet

de la Guyane ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvages protégées ;

VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2020 portant nomination de M. Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane ;

VU l'arrêté R03-2021-03-2600002 du 26 mars 2021 portant délégation de signature de M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur général

par intérim des territoires et de la mer de Guyane ;

VU l'arrêté R03-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant subdélégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur général par intérim des territoires et de la mer de Guyane ;

VU la demande de dérogation aux interdictions portant sur les espèces d'amphibiens et de reptiles protégées présentée par Ma DEWYNTER, expert en herpétologie, le 08 janvier 2021 ;

VU l'avis favorable de la DGTM en date du 22 février 2021 ;

VU l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Guyane émis le 22 février 2021 ;

VU l'avis favorable du Conseil National du Patrimoine Naturel de Guyane émis le 25 mars 2021 ;

ouv.fr

NE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-03-31-00003 - Arrêté portant autorisation de déroger aux interdictions de capture ou enlèvement, d'espèces d'amphibiens et de reptiles protégées sur le territoire de la Guyane à Maël DEWYNTER 7CONSIDERANT que la demande s'inscrit dans les dérogations pouvant être délivrées à des fins scientifiques et d'amélioration des connaissances ;

CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces

concernées dans leur aire de répartition naturelle ;

SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État ;

ARRETE :

Article 1 : terminologie

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen » tout œuf ou tout reptile ou amphibien, vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu d'un animal provenant d'une espèce protégée par l’arrêté ministériel du 19 novembre 2020.

Article 2 : bénéficiaire(s)

- Maël DEWYNTER

L'ajout de personnes supplémentaires peut être autorisé par voie d'avenant sur demande justifié du bénéficiaire.

Le(s) bénéficiaire(s) est porteur de la présente autorisation lors des opérations visées, et est tenu de la présenter à toute demande des

agents commissionnés au titre de l’environnement.

Article 3 : nature de la dérogation

Dans le cadre des activités de recherche, d'inventaire et de conservation sur les amphibiens et les reptiles de Guyane, les bénéficiaires visés à l’article 2 sont autorisés, conformément au contenu du dossier de demande de dérogations et sous réserve des

dispositions définies dans le présent arrêté, à déroger aux interdictions suivantes :

* la capture ou l'enlèvement temporaire avec relâcher sur place des spécimens d'amphibiens et de reptiles protégés de Guyane ;

Article 4 : description des spécimens

Groupe taxonomique Types de spécimens quantité

Toutes espèces d'amphibiens protégés de | Anomaloglossus blanci indéterminée

Guyane à compétence CNPN Anomaloglossur degranvillei

Anomaloglossus dewynteri

Boana raniceps

Dendropsophus gaucheri

Leptodactylus chaquensis

Pristimantis espedeus

Rhinelle merianae

Sphaenorhynchus lacteus

Toutes espèces d'amphibiens protégés de | Ceratophrys cornuta indéterminée

Guyane à compétence CSRPN Ctenophryne geayi

Dendropsophus minusculus

Hamptophryne boliviana

Hyalinobatrachium kawense

Hyalinobatrachium tricolor

Hydrolaetare schmidti

Osteocephalus leprieurii

Pipa snethlageae

Pithecopus hypochondrialis

Scinax jolyi

Trachycephalus coriaceus

Dendrobates tinctorius

Elachistocleis surinamensis

Pseudis paradoxa

Adenomera andreae

Adenomera heyeri

Tél : 05 94 29 66 50

Mél : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-03-31-00003 - Arrêté portant autorisation de déroger aux interdictions de capture ou enlèvement, d'espèces d'amphibiens et de reptiles protégées sur le territoire de la Guyane à Maël DEWYNTER 8Adenomera hylaedactyla

Allobates femoralis

Allobates granti

Allophryne ruthveni

Amazophrynella teko

Ameerega hahneli

Anomaloglossus baeobatrachus

Anomaloglossus mitaraka

Anomaloglossus surinamensis

Atelopus flavescens

Atelopus hoogmoedi

Boana boans

Boana calcarata

Boana cinerascens

Boana dentei

Boana diabolica

Boana fasciata

Boana multifasciata

Boana ornatissima

Boana punctata

Boana semilineata

Boana xerophylla

Callimedusa tomopterna

Chiasmocleis haddadi

Chiasmocleis hudsoni

Chiasmocleis shudikarensis

Cochranella geijskesi

Dendropsophus counani

Dendropsophus leali

Dendropsophus leucophyllatus

Dendropsophus melanargyreus

Dendropsophus minutus

Dendropsophus walfordi

Engystomops petersi

Hyalinobatrachium cappellei

Hyalinobatrachium iaspidiense

Hyalinobatrachium mondolfii

Hyalinobatrachium taylori

Leptodactylus fuscus

Leptodactylus gr. podicipinus C

Leptodactylus guianensis

Leptodactylus knudseni

Leptodactylus longirostris

Leptodactylus myersi

Leptodactylus mystaceus

Leptodactylus nesiotus

Leptodactylus pentadactylus

Leptodactylus petersii

Leptodactylus podicipinus

Leptodactylus rhodomystax

Leptodactylus stenodema

Lithobates palmipes

Tél : 05 94 29 66 50

Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-03-31-00003 - Arrêté portant autorisation de déroger aux interdictions de capture ou enlèvement, d'espèces d'amphibiens et de reptiles protégées sur le territoire de la Guyane à Maël DEWYNTER 9Lithodytes lineatus

Osteocephalus cabrerai

Osteocephalus helenae

Osteocephalus oophagus

Osteocephalus taurinus

Otophryne pyburni

Phyllomedusa bicolor

Phyllomedusa vaillantii

Physalaemus ephippifer

Pipa aspera

Pipa pipa

Pristimantis chiastonotus

| PriStimantis gutturalis

Pristimantis inguinalis

Pristimantis zeuctotylus

Ranitomeya amazonica

Rhaebo guttatus

Rhinella castaneotica

Rhinella lescurei

Rhinella margaritifera

Rhinella marina

Rhinella martyi

Scinax boesemani

Scinax nebulosus

Scinax proboscideus

Scinax ruber

Scinax ruber

Scinax x-signatus

Teratohyla midas

Trachycephalus hadroceps

Trachycephalus resinifictrix

Trachycephalus typhonius

Vitreorana ritae

Caecilia gracilis

Caecilia museugoeldi

Caecilia tentaculata

Microceecilia dermatophaga

Microcaecilia rochai

Microcaecilia unicolor

Potamotyphlus kaupii

Rhinatrema bivittatum

Typhlonectes compressicauda

Toutes espèces de reptiles protégés de

Guyane à compétence CNPN Crotalus durissus Dracaena guianensis

Erythrolamprus cobella

Hydrodynastes gigas

Kentropyx striata

Lygophis lineatus

Palusophis bifossatus

Peltocephalus dumerilianus

Philodryas olfersii

Melanosuchus niger

Phimophis guianensis

Indéterminée

Tél : 05 94 29 66 50

Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gourv.fr

DGTM Guyane, C.S 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-03-31-00003 - Arrêté portant autorisation de déroger aux interdictions de capture ou enlèvement, d'espèces d'amphibiens et de reptiles protégées sur le territoire de la Guyane à Maël DEWYNTER 10Toutes espèces de reptiles protégés de

Guyane à compétence CSRPN

Podocnemis cayennensis

Pseudoboa neuwiedii

Pseudoeryx plicatilis

Xenodon merremi

Chelonoïdis carbonarius

Chelus fimbriata

Podocnemis expansa

Chironius flavolineatus

Cnemidophorus lemniscatus

Crocodilurus amazonicus

Eunectes deschauenseei

Tropidurus hispidus

Clelia clelia

Amapasaurus tetradactylus

Bothrops taeniatus

Cercosaura argulus

Cercosaura ocellata

Corallus caninus

Epicrates maurus

Platemys platycephala

Pseudogonatodes guianensis

Xenodon severus

Chelonoidis denticulatus

Kinosternon scorpioides

Mesoclemmys gibba

Mesoclemmys nasuta

Rhinoclemmys punctularia

Alopoglossus angulatus

Alopoglossus brevifrontalis

Ameiva ameiva

Amerotyphlops reticulatus

Amphisbaena alba

Amphisbaena fuliginosa

Amphisbaena vanzolinii

Anilius scytale

Apostolepis quinquelineata

Arthrosaura kockii

Arthrosaura reticulata

Arthrosaura versteegii

Atractus badius

Atractus flammigerus

Atractus latifrons

Atractus schach

Atractus torquatus

Atractus zidoki

Bachia flavescens

Boa constrictor

Bothrops atrox

Bothrops bilineatus

Bothrops brazili

Caiman crocodilus

Chatogekko amazonicus

Chironius cerinatus

Chironius exoletus

Indéterminée

Tél : 05 94 29 66 50

Mél : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-03-31-00003 - Arrêté portant autorisation de déroger aux interdictions de capture ou enlèvement, d'espèces d'amphibiens et de reptiles protégées sur le territoire de la Guyane à Maël DEWYNTER 11Chironius fuscus

Chironius multiventris

Chironius scurrulus

Cnemidophorus cryptus

Cnemidophorus pseudolemniscatus

Copeoglossum nigropunctatum

Corallus hortulanus

Dactyloa punctata

Dendrophidion dendrophis

Dipsas catesbyi

Dipsas copei

Dipsas indica

Dipsas pavonina

Dipsas variegata

Drepanoides anomalus

Drymarchon corais

Drymobius rhombifer

Drymoluber dichrous

Epicrates cenchria

Epictia collaris

Epictia tenella

Erythrolamprus aesculapii

Erythrolamprus breviceps

Erythrolamprus miliaris

Erythrolamprus pygmaeus

Erythrolamprus reginae

Erythrolamprus typhlus

Eunectes murinus

Gonatodes annularis

Gonatodes humeralis

Gymnophthalmus underwoodi

Helicops angulatus

Helicops leopardinus

Hydrodynastes bicinctus

Hydrops caesurus

Hydrops triangularis

Iguana iguana

Imantodes cenchoa

Imantodes lentiferus

Iphisa elegans

Kentropyx borkiana

Kentropyx calcarata

Lachesis muta

Lepidoblepharis heyerorum

Leptodeira annulata

Leptophis ahaetulla

Loxopholis guianense

Vastigodryas boddaerti

VMicrurus collaris

Micrurus diutius

Micrurus hemprichii

Micrurus lemniscatus

Micrurus psyches

Micrurus surinamensis

Neusticurus bicarinatus

Neusticurus surinamensis

Tél : 05 94 20 66 50

Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable. gouv.fr DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-03-31-00003 - Arrêté portant autorisation de déroger aux interdictions de capture ou enlèvement, d'espèces d'amphibiens et de reptiles protégées sur le territoire de la Guyane à Maël DEWYNTER 12Norops auratus

Norops chrysolepis

Norops fuscoauratus

Norops ortonii

Oxybelis aeneus

Oxybelis fulgidus

Oxyrhopus melanogenys

Oxyrhopus occipitalis

Paleosuchus palpebrosus

Oxyrhopus petolarius

Paleosuchus trigonatus

Philodryas argentea

Philodryas viridissima

Phrynonax polylepis

Plica plica

Plica umbra

Polychrus marmoratus

Pseudoboa coronata

Rhinobothryum lentiginosum

Siagonodon cupinensis

Siagonodon septemstriatus

Sibon nebulata

Siphlophis cervinus

Siphlophis compressus

Spilotes pullatus

Spilotes sulphureus

Taeniophallus brevirostris

Taeniophallus nicagus

Tantilla melanocephala

Thamnodynastes pallidus

Thecadactylus rapicauda

Tretioscincus agilis

Trilepida macrolepis

Tupinambis teguixin

Typhlophis squamosus

Uracentron azureum

Uranoscodon superciliosus

Varzea bistriata

Xenodon rabdocephalus

Xenodon werneri

Xenopholis scalaris

Article 5 : durée de la dérogation

La dérogation pour capture, capture temporaire, collecte de spécimens et prélèvement biologique prend effet à compter de la signature du présent arrêté et sera caduque au 31 mars 2022.

Article 6 : conditions de la dérogation

La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :

- les spécimens seront relâchés aussi rapidement que possible et les manipulations limités à leur minimum ; - l'usage de la capture à des fins de formation et d'animation des reptiles et amphibiens protégés doit être limité à des personnels et naturalistes éclairés et non pas ouvert à un public néophyte ;

- Dans le cas des espèces rares et menacées du territoire, la manipulation sera limitée au maximum et uniquement pour des activités de recherche appliquées à la conservation de ces espèces ;

- le protocole d'hygiène fourni par le bénéficiaire, et en annexe du présent arrêté, soit appliqué pour limiter les risques de contaminations des amphibiens par d'éventuels pathogènes véhicuiés par les hommes.

Tél : 05 94 29 66 50

Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable. gouv.fr

DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-03-31-00003 - Arrêté portant autorisation de déroger aux interdictions de capture ou enlèvement, d'espèces d'amphibiens et de reptiles protégées sur le territoire de la Guyane à Maël DEWYNTER 13Article 7 : documents de suivis et bilans

Le bénéficiaire devra transmettre sur support numérique à la DGTM l'annexe 2 « Fiche bilan de(s) mission(s) suite à l'obtention d'une

dérogation espèces protégées » jointe au présent arrêté au plus tard 2 mois après la fin de la mission (ou de chaque mission dans le cas d'une étude pluriannuelle).

Article 8 : gestion des données

Le bénéficiaire de la présente dérogation s'engage :

- à transmettre l'ensemble des informations relatives aux données obtenues (métadonnées) sous le format SINP en lien avec le/la chargé(e) de mission compétent(e) à la DGTM dans un délai de 6 mois avant la fin de la dérogation ;

- à transmettre à minima les données des espèces inscrites à la dérogation en fin d'effet de celle-ci.

Article 9 : sanctions

Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, de la présente autorisation.

Article 10 : publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires mentionnés à l’article 2 du présent arrêté et est publié au recueil des actes.

administratifs de la préfecture de Guyane.

Article 11 : voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l’objet de retour amiable et

contentieux :

- Un recours gracieux est à adresser à M, le préfet de la région Guyane - Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX. - Un recours hiérarchique est à adresser à Mme. la ministre de la Transition Écologique et Solidaire — Bureau des contentieux — Arche

Sud — 92055 La Défense CEDEX

- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97305 Cayenne CEDEX.

Tous recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la

décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 12 : droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pas autorisation de pénétration dans

des propriétés closes relevant de la loi du 29 décembre 1892 , modifiée, ou de la loi n°43.374 du 08 juillet 1943.

Article 13 : exécution

Le Secrétaire Général des services de l'État dans le département, le Directeur général des territoires et de la mer, le Général commandant la Gendarmerie de la Guyane et le Chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversité en Guyane, le Directeur Régional des Douanes, la Directrice Territoriale de l'Office National de Forêts en Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 31 mars 2021

Pour le Préfet et par délégation

La cheffe de l'Unité Protection de la Biodiversité

du Service Paysages, Eau, Biodiversité

Tél : 05 94 29 66 50

Mél : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-03-31-00003 - Arrêté portant autorisation de déroger aux interdictions de capture ou enlèvement, d'espèces d'amphibiens et de reptiles protégées sur le territoire de la Guyane à Maël DEWYNTER 14ANNEXE

Bull. Soc. Herp. Fr. (2010) 134 : 47-50

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Assessment of

Parc salutal

régional

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Tél : 05 94 29 66 5

Mél: mnbsp.dez

DGTM Guyane,

Protocole d’hygiène pour limiter la dissémination de la

Chytridiomycose lors d’interventions sur le terrain

A l'échelle mondiale, les amphibiens subissent d'importants déclins de populations dûs

à la Chytridiomycose, une maladie émergente provoquée par le champignon Batrachochy-

trium dendrobatidis (noté par la suite Bd). Des déclins catastrophiques ont été observés en

Australie, Amérique du Nord, Amérique centrale, Amérique du Sud et dans les Caraïbes. En

Europe, des mortalités massives associées à Bd ont été observées en Espagne et en France,

mais nos connaissances sur la prévalence de Bd en Europe ne sont encore que fragmentaires.

Les causes exactes de l'émergence récente de la Chytridiomycose sont encore mal

connues. Néanmoins, les scientifiques s’accordent aujourd'hui à penser que ce champignon

aurait été récemment disséminé à travers le monde par l'intermédiaire de matériel ayant été

au contact avec Bd, d'eau contenant des zoospores ou d'amphibiens infectés (notamment

lors de l'introduction d'espèces exotiques). Les activités humaines, dans ou à proximité de

sites aquatiques, participent donc fortement à la dissémination du champignon et représen-

tent un risque majeur pour les populations d'amphibiens. Si un individu infecté peut être

efficacement traité avec un fongicide, le champignon ne peut pas être contrôlé, à ce jour,

dans le milieu naturel. Néanmoins, quelques procédures simples de désinfection permettent

de décontaminer les équipements, ce qui réduit notablement le risque que le champignon soit

passivement transféré lors des déplacements.

L'objectif de ce document est de fournir aux personnes travaillant sur les amphibiens, ou

plus largement en milieu aquatique, un ensemble de mesures de précaution à mettre en œuvre

lors de leurs campagnes de terrain. Bien que ciblées sur la Chytridiomycose, ces précautions

permettront également de limiter la dissémination d'autres maladies ou d'espèces végétales

ou animales envahissantes.

Certaines de ces procédures peuvent être appliquées dans les laboratoires et élevages,

mais il est nécessaire que les personnels impliqués se confèrent à la réglementation vétéri-

naire. Les mesures de biosécurité pour les amphibiens captifs pourraient différer de celles

proposées pour le terrain.

0

guyane@developpement-durable.gouv.fr

S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-03-31-00003 - Arrêté portant autorisation de déroger aux interdictions de capture ou enlèvement, d'espèces d'amphibiens et de reptiles protégées sur le territoire de la Guyane à Maël DEWYNTER 15RÈGLES GÉNÉRALES

—'Ilexiste dans le commerce plusieurs produits désinfectants efficaces pour éliminer Bd

(alcool à 70 %, eau de javel ). Néanmoins, pour des raisons d'efficacité sur Bd et d’autres

agents infectieux (bactéries, virus et champignons), et de respect de l’environnement,

nous recommandons l’utilisation du Virkon®. Le rejet de ce désinfectant dans l’environ-

nement doit cependant être limité. Le fabricant recommande son élimination par les

réseaux d'eaux usées. Avant utilisation, lire les instructions d'usage fournies par le fabri- cant (www.dupont.com).

Avant toute sortie sur le terrain, il est indispensable de s'assurer que l’ensemble du maté-

riel qui va être utilisé (bottes, wadders, épuisette) a été correctement désinfecté. En cas

de doute, désinfectez-le.

Si plusieurs sites aquatiques doivent être visités au cours d'une même campagne de ter-

rain, désinfecter le matériel entre chaque site. Lors d'intervention sur une pièce d’eau

importante (marais, rivière, grand lac ), désinfecter régulièrement le matériel.

En cas de manipulation d'amphibiens, il est recommandé d'utiliser des gants jetables

non poudrés. Dans la mesure du possible, les individus capturés doivent être maintenus

individuellement (sacs zip, boites plastiques) afin de limiter les contacts et les risques de

transmission de la maladie entre animaux.

S1 vous devez intervenir sur des sites où la présence de Bd est suspectée (observation de

mortalités d'amphibiens, présence d’espèces exotiques), ou avérée, il est impératif d’ap-

pliquer rigoureusement le protocole d'hygiène.

lura ie. gour fr

iu Port, 97 396 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-03-31-00003 - Arrêté portant autorisation de déroger aux interdictions de capture ou enlèvement, d'espèces d'amphibiens et de reptiles protégées sur le territoire de la Guyane à Maël DEWYNTER 16