Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE NN PERMANENT
Déliberation - DELIBERATION 2022 047 CREATION POSTE AGENT DE MAIT
Déliberation - 2024 004 CREATION EMPLOI NON PERMANENT ACCROISSEME
Déliberation - DELIBERATION CREATION DE POSTE
Déliberation - 2023 009 CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE
Déliberation - DELIBERATION 37 CREATION POSTE ADJ ADMIN
Déliberation - CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF TEMPS NN COMP
Déliberation - CREATION POSTE ADJ TECHNIQUE CANTINE
Déliberation - 2024 003 CREATION POSTE ADJ TECH 1ERE CLASSE
Déliberation - 54 2022 Creation d un poste non permanent
Déliberation - 2022 044 Creation Poste NON Permanent
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 044 Creation Poste NON Permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 10/08/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/08/2022
F
Affiché
le
ID
: 031-213102478-20220726-2022_044-DE
MAIRIE
LABARTHE
RIVIERE
31800
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-six
du
mois
de
juillet,
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LABARTHE
RIVIERE,
sous
la présidence
de
Mme
Claire
VOUGNY,
Maire
de
LABARTHE
RIVIERE,
dûment
convoqués
le
21/07/2022.
Présent(s)
: MM
VOUGNY,
CAZAUX,
DULAC,
|
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
"13
DAVAND,
GOUZENES,
PARMEGIANI,
DUPLA,
|
Nombre
de
Membres
présents
:
10
LAFFORGUE,
PELLIZZARI,
LAMOURE
FAT
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
Formant
la majorité
des
membres
en
-
10
exercice.
Votes
Pour
:
Procuration
:-
Votes
Contre
:
Absent(s)
excusé(s)
: MM.
ADOUE,
NASSANS
Abstention
:
Absent(s)
: MME
PLASSIN
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: MME
PARMEGIANNI
N°2022_044
Objet
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT/ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23.1
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
le
remplacement
des
agents
titulaires
en
congés
annuels,
et
l'organisation
de
la fête
Votive
du
village
;
Sur
le rapport
de
Madame
la Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
allant
du
16.08.2022
au
29/08/2022
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
technique
à temps
complet.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
367
du
1°
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
vb
Le
Maire,
Claire
VOUGNY.
Publiée
le
:
Transmise
au
Représentant
de
l’État
le :
M./Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu
lil
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.