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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 20 fevrier 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 20 fevrier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Logement,
VILLE
DE
DEPARTEMENT
DU
JURA
v
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Arrondissement de
Saint-Claude
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
Moir. ans
du 20 février 2023
MP
enstoneone
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
était
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
dans
la
salle
du
conseil,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
maire
de
la commune.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
votants
: 19
Le
quorum
est
atteint,
la
séance
peut
se
tenir.
Etaient
présents:
Roseline
BONDIVENNE,
Alain
PITON,
Rachel
BOURGEOIS,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Sophie
CAPELLI,
Sandrine
NICOD,
Laurence
MAS,
Bahadir
GUZEL,
Nathalie
SAULNIER,
Marie-Christine
MOREL,
Didier
BERREZ,
Lauriane
DAVID,
Pierre
GRANDCLEMENT,
Serge
LACROIX,
David
GEAY,
Jean-Michel
PEUGET.
Etait
excusé
: Benoit
COLIN,
pouvoir
à
Eddy
LUSSIANA
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SAULNIER
Date
de
la convocation
: 14 février
2023
Ordre
du
jour
:
1.
Finances
et affaires
générales
-
Examen
et vote
des
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
2022
o
Budget
général
et
budgets
annexe
o
Affectations
du
résultat
-
Rénovation
thermique
de
la salle
des
fêtes
—
Plan
de
financement
prévisionnel
-
Délégation
de
Service
Public
Eau
Potable
: choix
du
mode
de
gestion
-
Etablissement
Public
Foncier—
Acquisition
terrains
Consorts
Carnet
: convention
avec
l’EPF
-
Association
Festival
pour
l'Enfant
Idéklic
: représentant
de
la commune
au
conseil
d'administration
2.
Terre
d'Emeraude
Communauté
- Affaires
générales
-
TEC-—Taxe
d'aménagement
-
Tour
de
France
: commissions
de
travail
et demande
de
subvention
Région
BFC
3.
Avancement
des travaux
des
commissions
communales
Commission
Etat-Civil
- Affaires
Sociales
-
Etat
Civil
- Statistiques
2022
: naissance,
mariage,
décès
Commission
Education
- Culture
- Vie
associative
et sportive
-
Equipements
sportifs
: résultat
de
la
consultation
des
entreprises
et
attribution
des
marchés
Commission
Travaux
— Urbanisme
—
Environnement
-
Urbanisme
: statistiques
2022
-
SIDEC
: effacement
urbain
rue
Voltaire
(2*"%
tranche)
-
SICTOM
-— Déploiement
des
semni-containers
: mise
à disposition
des
terrains
pour
implantation
Commission
Cadre
de
Vie —
Relations
Commerces
et Artisanat
-
Opération
Façades-Balcons
-
Informations
sur
les
commerces
4.
Questions
diverses
et communications Affaires
générales
- Finances
et foncier
Rapporteur: M.
Grégoire
LONG
Délibération
n°2023-01
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2022
M.
le
Maire
rappelle
que :
-
Le
secrétaire
de
séance
était
M.
Eddy
LUSSIANA
-
Le
procès-verbal
a été
transmis
à chaque
conseiller
municipal
avec
la convocation
à la
présente
séance.
M.
le
Maire
soumet
sa
rédaction
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et
informe
que
M.
Eddy
LUSSIANA
aura
5 à
10
minutes
de
retard.
Débat: M.
Serge
LACROIX
souhaite
que
son
intervention
sur
la
démission
de
Mme
Cindy
PERY
soit
reportée
dans
le
procès-verbal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2022.
Vote
Pour
18
Abstention
0
Contre
©
{Arrivée
de
M.
Eddy
LUSSIANA}.
M.
le
Maire
propose
ensuite
de
procéder
à
l'examen
des
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
2022.
I|
présente
un
diaporama
affichant
l’ensemble
des
données
relatives
aux
comptes
administratifs
2022
pour
les
3
budgets
de
la
collectivité:
budget
général,
budget
annexe
eau
potable
et
budget
annexe
lotissement
Les
Cueilles.
Le
diaporama est
joint
au
procès-verbal.
Débat
au
cours
de
la présentation
des
comptes
administratifs
par
M.
le Maire
:
M.
le
Maire
souligne
une
baisse
de
38%
liée
à
la biomasse
sur
les
consommations
de
combustibles.
M.
Serge
LACROIX
demande
si cela
est
lié à la
chaufferie
bois.
M.
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
Mme
Laurence
Mas
souhaite
avoir
une
précision
sur
la dette
du
budget
annexe
eau
potable.
M.
le
Maire
rappelle
que
celle-ci
est
liée
aux
travaux
réalisés
par
le
passé,
pour
lesquels
des
emprunts
ont
été
contractés,
lesquels
courent
encore.
M.
Serge
LACROIX
mentionne
le fait
d'afficher
le tableau
d'extinction
de
la dette.
M.
le
Maire
précise
qu’il
sera
présenté
lors
du
budget
primitif: une
part
importante
de
la dette
baisse
à partir
de
2026
et
2027.
M.
Serge
LACROIX
souhaite
simplement
dire
que
lorsqu'il
y
a
une
recette
liée
aux
ventes
de
bois
qui
double,
la
subvention
aux
Francas
qui
n’est
plus
versée,
des
emprunts
qui
baissent,
les
dotations
qui
augmentent
un
peu,
la. situation
est
plus
favorable,
alors
que
beaucoup
d'élus
montent
au
créneau
contre
l’État,
dans.un
contexte
où
les
dotations
remontent
etc.
1| ne
comprend
pas
vraiment
ces
réactions.
M.
le
Maire
précise
que
le
versement
de
la
subvention
aux
Francas
n’a
effectivement
plus
lieu
d’être
puisque
Terre
d'Emeraude
Communauté
a repris
la compétence
péri
et extrascolaire,
mais
l’attribution
de
compensation
versée
par
TEC
au
bénéfice
de
la commune
est
réduite
d'autant,
ce
qui
permet
à TEC
d'exercer
sa
compétence.
M.
le
Maire
se
retire
de
la séance
pour
que
l'assemblée
puisse
procéder
au
vote
de
ces
comptes
administratifs.
Il
donne
la
présidence
à M.
Eddy
LUSSIANA.
Délibération
n°2023-02
Examen
et vote
du
compte
administratif
2022
—
Budget
général
/ Budget
eau
potable
/ Budget
Lotissement
les
Cueilles
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
Présidence
de
M.
Eddy
LUSSIANA,
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
M.
Grégoire
LONG,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
Décisions
Modificatives,
1°)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
où
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
679
254.52
660
068.56
660
068.56
679
254.52
Opérations
de
l'exercice
2056
845.65
|
2828
295.36
|
3201275.16
|
2792
781.24
|
5258
120.81
|
5
621
076.60
ITOTAUX
2056
845.65
|
3
507
549.88
|
3
861
343.72
|
2792781.24
|
5918.189.37
|
6
300
331.12
Résultats
de
clôture
1 450
704.23
|
1
068
562.48
1
068
562.48
|
1450
704.23
Restes
à
réaliser
166
151.54
345
698.32
166
151.54
345
698.32
ITOTAUX
CUMULES
1
450
704.23
889
015.70
1234
714.02
|
1 796
402.55
RESULTATS
DÉFINITIFS
561
688.53
889
015.70
561
688.53
COMPTE
ANNEXE
POUR
EAU
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
[Dépenses
oul
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
180
114.96
6
228.28
6
228.28
180
114.96
Opérations
de
l'exercice
139
201.91
256
910.92
91
340.31
104
869.28
|
230
542.22
361
780.20
TOTAUX
139
201.91
437
025.88
97
568.59
104
869.28
|
236
770.50
541
895.16
Résultats
de
clôture
297
823.97
7
300.69
305
124.66
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
297
823.97
7
300.69
305
124.66
RESULTATS
DEFINITIFS|
297
823.97
7
300.69
305
124.66
COMPTE
ANNEXE
POUR
LOTISSEMENT
«
Les
Cueilles
»
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
85
713.92
99
429.32
85
713.92
99
429.32
(Opérations
de
l'exercice
51
762.23
59
583.33
30
138.08
46
323.87
81
900.31
105
907.20
[TOTAUX
137
476.15
59
583.33
30
138.08
145
753.19
167
614.23
205
336.52
Résultats
de
clôture
77
892.82
115
615.11
37
722.29
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
77
892.82
11561511
37
722.29
RESULTATS
DEFINITIFS|
77
892.82
115
615.11
37
722.29
2°)
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
3°)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°}
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus Pour Abstention Contre
M.
le
Maire
rejoint
l'assemblée
et
remercie
les
élus
pour
ces
votes
à
l’unanimité,
ainsi
que
les
agents
pour
le
travail
réalisé
pour
la
présentation
de
ces
comptes
administratifs.
Délibération
n°2023-03
Examen
et vote
du
compte
de
gestion
2022
-
Budget
général
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a requis
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations effectuées
du 1 janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
-
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Vote
Pour
19
Abstention
0
Contre
0
Délibération
n°2023-04
Examen
et vote
du
compte
de
gestion
2022
- Budget
eau
potable
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
requis
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des opérations ‘effectuées
du 4; janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
: déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour Abstention Contre
Délibération
n°2023-05
Examen
et vote
du
compte
de
gestion
2022
—
Budget
Lotissement
Les
Cueilles
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a requis
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant.
ct.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
Pour
19
Abstention Contre
Délibération
n°2023-06
Affectation
du
résultat
—
Budget
général AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-(déficit)
TF1
449,71
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
092
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
679
254.82
C
Résultat
à affecter
1 450
704.23
=
À.
#
B.
(hors
restes
à
réaliser
)
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou-)
-1
068
562.48
D
001
(sidéficit}
R 001
(si
excédent)
E.
Soïde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou
-}
179
546.78
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
= D.+E.
889
015.70
AFFECTATION
=C.
=
G,
+H.
1 450
70423
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
889
015.70
G.=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
861
688.58
DEFICIT REPORTE
D 002 (4)
Pour Abstention Contre
Délibération
n°2023-07
Affectation
du
résultat
- Budget
eau
potable
El
AFFECTATION-DU-RESULTAT
D'EXPLOITATION
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672} 2.00 a. Résuitat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ {excédent}
ou
-(déficit)
197
709,01
dont
b. Plus
values
netes
de
cession
d'éléments
d'actit
:
9.00
€. Résutats
antérieurs
reportés,
480
114.6
O 002
du
compte
administratif
{si
déficit)
R 002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à affecter
:d.
= a,
+ €.
(1)
287
823.97
(si
d. est
négaü,
report
du
défici
ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
». Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou
-}
730069
D 001
(si
déficit}
R 001
(si
excédent)
4, Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
{précédé
du
signe
+ ou-)
000
Besoin
de
financement
= &
+ f
0.00
AFFECTATION
(2) =
d.
297
823.87
1) Affectation
en
réserves
R 1064
en
investissement
pour
le montant
des
plus-values
va0
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.}
2) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la couverture
000
du
besoin
de
financement
diminué
du
1}
3) Report
en
exploitation
R 002
297
82.87
DEFICIT
REPORTE
D 002
(3} Pour Abstention Contre
Délibération
n°2023-08
Affectation
du
résultat
—
Budget
Lotissement
Les
Cueilles
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de fanetlonnement
À.
Résuitat
del'exercice
précédé
du signe
+ (excédent}
ou - (déficit)
7821,10
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
8671392
C Résultat
à affecter
-77 892.82
= A. +
B.
(hors
restes
à réaliser}
{sl
C. est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Sotde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-}
115 615.11
D 001
{si déficit)
R 001 {si excédent) E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
{ précédé
du
signe
+ ou
-)
0.00
Besoin
de
financement
Excédent de financement {1} Besoin
de
financement
F.
= O.+E.
ÿ.00
AFFECTATION
=C.
= G.+H.
0.00
1} Affectation
en réserves
R1068
en
investissement
0.00
G.=
au
minimum
couverture du
besoin
de financement
F
2}
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0.00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
-77
892.82
Pour Abstention Contre
Délibération
n°2023-17
Fonds
vert
«
Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
» - Salle
des
fêtes
de
Moirans-en-Montagne
Vu
le
dispositif
«
Fonds
vert
- Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
»,
en
particulier
le volet
« Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
» présenté
par
l'Etat;
Vu
le dispositif
«
Effilogis
» présenté
par
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
;
Considérant
le
programme
de
transition
écologique
engagé
par
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
depuis
plusieurs
années
{extension
du
réseau
de
chaleur
biomasse,
construction
d’une
nouvelle
chaufferie
bois,
raccordement
des
bâtiments
communaux
etc.)
;
Considérant
que
le bâtiment
de
la salle
des
fêtes
est
raccordé
au
réseau
de
la nouvelle
chaudière
biomasse
depuis
2021
;
Considérant
que
ce
bâtiment
construit
en
1957
et
rénové
pour
partie
en
1995
nécessite
une
rénovation
thermique,
ainsi
qu’une
mise
aux
normes
Accessibilité
et
SSI
;
Vu
l'étude
de
faisabilité
et
l'étude
thermique
engagées
en
2022
avec
le
concours
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
L'Atelier
des
Montaines
— Alain
Waille
—
BET
FERMI
—
BET
Posit’lv
;
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
thermique
de
la
salle
des
fêtes,
comprenant
également
la
mise
aux
normes
Accessibilité
et SSi
; -
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
en
€
HT
Recettes
en
€
Mission
de
maîtrise
o
d'œuvre
SSI
et
PMR
41
700,00
€ |
Etat—
Fonds
vert
(50%)
820
300
€
ME
CE
CROSE
900,00 € | Région BFC (30%)
492 180 €
technique
Commune
de
Moirans-
Travaux
SSI
et PMR
278
000
€
en-Montagne
(20%)
328
120€
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
rénovation
120
000,00
€
thermique Travaux
de
rénovation
|
1 200
000,00
€
thermique
TOTAL
1 640
600,00
€
TOTAL
1 640
600
€
-
SOELICITE
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
du
fonds
vert
«Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
» ;
-
SOLLICITE
une
subvention
de
la Région
Bourgogne-Franche-Comté,
au
titre
du
dispositif
Effilogis
:
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
ces
demandes
de
financement
auprès
des
financeurs
et
à
signer
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Pour Abstention Contre
Délibération
n°2023-09
Choix
du
mode
de
gestion
du
service
public
de
l’eau
potable
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
l'échéance
au
31
décembre
2023
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l'eau
potable
par
affermage
passé
avec
l’entreprise
VEOLIA
le 1%
janvier
2012.
Ce
contrat
conférait
au
Délégataire
le
droit
exclusif
d'exploiter,
au
profit
des
abonnés,
le
service
public
de
l'eau
potable
de
la
Commune.
Compte
tenu
des
délais
nécessaires
à
la
procédure
de
renouvellement
du
contrat,
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable
par
un
contrat
de
concession
{terme
remplaçant,
dans
la
nouvelle
législation,
le
terme
d’affermage),
au
vu
du
rapport
écrit
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
qui
lui a été
présenté.
Le
contrat
de
concession
sera
passé
sous
la forme
d’une
délégation
de
service
public
selon
la
procédure
définie
aux
articles
L 1411-1
à L1411-18
du
CGCT
modifié.
Les
objectifs
principaux
assignés
au
futur
Délégataire
chargé
de
l’exploitation
du
service
sur
le
territoire
communal
seront
les
suivants
:
° _
Pérenniser
la qualité
du
service
public
et veiller
à son
bon
fonctionnement
Acheter
l'eau
produite
par
le Syndicat
de
la Région
de
Vouglans
Assurer
et suivre
le traitement,
le stockage
et
la distribution
publique
de
l’eau
potable
Assurer
le
contrôle
et
l'entretien
des
ouvrages
{stations
de
chloration
et
de
pompage/
reprise,
réservoirs,
branchements,
compteurs),
ainsi
que
le renouvellement
des
équipements
Surveiller
et
entretenir
le réseau
et ses
installations
annexes
Assurer
le suivi
et
le maintien.de
la qualité
de
l’eau
distribuée
Assurer
la
relève
des
compteurs
et
l'exploitation
et
l'entretien
du
système
de
télégestion
des
compteurs
Assurer
la facturation,
l’encaissement
(y compris
de
la part
communale)
et
la gestion
des
comptes
clients
Gérer
les
relations
avec
les
usagers
et
leur
garantir
un
service
de
proximité
Participer
à titre
de
conseil
à la définition
des
travaux
d’eau
potable
et à leur
réception
Renseigner
la
Commune
sur
le fonctionnement
du
service
ee + + {A
noter:
le renforcement
et l'extension
des
réseaux
restent
à la charge
de
la collectivité.)
Le
nouveau
contrat
sera
à mettre
en
place
à compter
du
1° janvier
2024,
pour
une
durée
à
priori
envisagée
à ce
jour
de
10
à
12
ans.
Au
vu
de
ces
éléments
et du
rapport
ci-annexé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Décide
du
principe
de
la
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la
commune
par
un
contrat
de
concession
de
service,
et autorise
le
Maire
à engager
la procédure
de
délégation.
Vote
Pour
19
Abstention
©
Contre
0
Délibération
n°2023-10
Portage
foncier
à l'EPF
Doubs
BFC
— Terrains
Consorts
Carnet
- Rue
des
Sports
Vu
la délibération
n°2022-028
du
28
mars
2022
approuvant
l'acquisition
des
terrains
situés
rue
des
Sports
aux
Consorts
Carnet
se décomposant
comme
suit
:
Parcelles
Contenance
Parcelle
section
AË
n°98
(pour
partie}
424
m°?
Parcelle
section
AE
n°99
(pour
partie)
393
m?
Parcelle
section
AE
n°100
(pour
partie)
881
m?
Parcelle
section
AE
n°101
(pour
partie)
1251
m°
TOTAL
2 949
m°?
Soit
une
superficie
totale
de
2 949
m?
au
prix
de
35
€ TTC
le
m2,
soit
un
montant
total
de
103
215
€ TTC.
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
tènement
fait
l’objet
d’une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
dans
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
dont
la destination
est
consacrée
à
l'habitat
(AOP
n°34
Zone
1AUb)
;
M.
le
Maire
indique
que
le
présent
portage
par
l'EPF
concerne
les
parcelles
indiquées
ci-dessus,
soit
un
tènement
d’une
superficie
totale
de
2 949
m2.
Mi
le
Maire
indique
qu’un
document
d'arpentage
a été
établi
par
le cabinet
Olivier
Colin
&
Associés.
L'Établissement
Public
Foncier
du
Doubs,
institué
par
arrêté
préfectoral
du
18
janvier
2007,
a
été
créé
notamment
pour
assurer
une
mission
de
portage
foncier,
afin
d'accompagner
les
projets
des
collectivités
territoriales. Les
conditions
générales
d'intervention
de
l'EPF
sont
régies
par
les
articles
L.
324-1
à
324-10
du
code
de
l'urbanisme,
et
précisées
par
son
règlement
d’intervention.
Une
convention
opérationnelle,
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l'opération,
doit
être
conclue
entre
la commune
et
l'EPF.
Le
projet
de
la
commune
de
Moirans-en-Montagne,
approuvé
par
décision
du
conseil
d'administration
de
l'EPF,
figure
au
rang
des
opérations
de
la tranche
annuelle
de
son
programme
d'intervention.
A
cet
effet,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
pour
ce
projet
un
portage
par
l'Etablissement
Public
Foncier
du
Doubs,
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement
et
de
rétrocéder
les
biens
correspondants
à
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
;
ou
à tout
opérateur
désigné
par
elle.
Conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
a
décidé,
par
délibération
du
19
juin
2020,
de
déléguer
au
maire,
au
nom
de
la
commune,
l'exercice
du
droit
de
préemption.
Afin
que
le
conseil
municipal
puisse
déléguer
le
droit
de
préemption
à
l'EPF,
il
est
donc
proposé
que
le
conseil
municipal
rapporte
cette
délégation,
uniquement
pour
les
parcelles
concernées
par
l'opération
désignée
ci-dessus. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
De
confier
le portage
du
foncier
de
l'opération
concernée
à
l’Etablissement
Public
Foncier
du
Doubs,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
Grégoire
LONG,
à
signer
la
convention
opérationnelle
correspondante
et tout
document
s’y
rapportant
Pour Abstention Contre
Délibération
n°2023-11
Association
Festival
pour
l'Enfant
Idéklic
: représentant
de
la commune
au
conseil
d'administration
-
Vu
la
délibération
n°2020-24
du
19
juin
2020
déterminant
les
représentations
dans
certains
organismes,
dont
l'association
Festival
international
pour
l'Enfant
Idéklic;
-
Vu
la démission
de
Mme
Cindy
PERY
en
date
du
19
octobre
2022
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
-
Considérant
que
Mme
Cindy
PERY
représentait
le
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
de
cette
association
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DECIDE
de
désigner
Mme
Sophie
CAPELLI
au
Conseil
d'administration
de
l'association
Festival
International
pour
l’Enfant
—
idéklic
:
Pour Abstention Contre
Information
Visite
de
M.
le
Préfet
du
Jura
et de
Mme
la Sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Saint-Claude
M.
le
Maire
fait
part
de
la
visite
de
M.
le
Préfet
du
Jura
et
de
Mme
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude
le jeudi
2
février
2023.
L'objet
de
cette
visite
était
de
faire
le
point
sur
les
projets
de
la
commune,
dans
le
cadre
de
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
et
plus
largement,
sur
les enjeux
du
bourg-centre
sur
le territoire.
M.
le
Maire
a
rappelé
la stratégie
de
revitalisation
du
bourg-centre
autour
des
6 axes
: habitat,
développement
économique
et
commercial,
mobilité,
espaces
publics,
équipements
et services
et
tourisme.
Un
focus
a
été
fait
sur
les
projets
structurants
en
cours
: opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat,
maison
des
seniors,
zone
d'activité
Les
Quarrés,
travaux
rue
Voltaire
et
Côte
du
Four
2023,
accueil
collectif
de
mineurs
(Tom
Pouce},
aire
de
fitness
et
pump
track,
projet
de
rénovation
thermique
de
la
salle
des
fêtes
(fonds
vert}
et
projet
du
Regardoir.
M.
le
Préfet
a profité
de
sa
venue
à
Moirans-en-Montagne
pour
visiter
le
musée
du
jouet.
2.
Terre
d'Emeraude
Communauté
Rapporteur: M.
Grégoire
LONG
Délibération
n°2023-12
Institution
du
reversement
facultatif
de
la part
communale
de
taxe
d'aménagement
-
Vu
l'article
15
de
la seconde
loi
de
finances
2022
rectificative
{sur
délibérations
concordantes,
prises
dans
les
conditions
prévues
au
VI
de
l'article
1639
A
bis,
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et du
conseil
municipal
de
la commune
membre
intéressée,
la
commune
peut
reverser
tout
ou
partie
de
la
taxe
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur le territoire
de
cette
commune,
de
sa compétence).
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
Terre
d’Emeraude
Communauté
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communale
à l'intercommunalité.
-10- Pour
rappel,
la
taxe
d'aménagement
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d’un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
:permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable. Ilest
proposé
que
les
communes
concernées
reversent
un
pourcentage
de
leur
taxe
d'aménagement
à
Terre
d'Emeraude
Communauté.
- Vu
les
articles
L331-1
et
L 331-2
du
code
de
l’urbanisme,
- Vu
la
délibération
n°196-2022
du
14
décembre
2022
du
conseil
communautaire
de
Terre
d'Emeraude
Communauté
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
d'adopter,
à compter
du
1er
janvier
2023,
le
principe
de
reversement
comme
suit
:
©
Principe
de
reversement
de
100%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
Terre
d'Emeraude
Communauté,
sur
les
opérations
relevant
du
périmètre
des
surfaces
de
création
ou
extension
de
toute
zone
d'activité
économique.
©
Principe
de
reversement
de
100%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
Terre
d'Emeraude
Communauté,
sur
les
opérations
qui
seront
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Terre
d’Emeraude
Communauté
(ex
:opérations
de
type
aménagements
ou
travaux
de
construction
sur
bâtiments
tels
que
Tiers-lieux,
médiathèques,
…..}
non
exonérés
par
l’État.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à
cette
décision.
Vote
Pour
19
Abstention
0
Contre
0
Délibération
n°2023-13
Tour
de
France
2023
- Commissions
de
travail
et
demande
de
subvention
Région
BFC
M.
le
Maire
rappelle
que
la
19°"
étape
du
Tour
de
France
2023
sera
100%
jurassienne
puisqu'elle
reliera
la
capitale
du
Jouet
Moirans-en-Montagne
à la
capitale
du
Comté
Poligny
le
vendredi
21
juillet
2023.
L'organisation
de
cet
événement
sportif
majeur
à
rayonnement
international
est
portée
par
Amaury
Sport
Organisation,
qui
propose
un
conventionnement
avec
les
collectivités
partenaires
(Département
du
Jura,
Terre
d'Emeraude
Communauté
et
la
commune
de
Moirans-en-Montagne),
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
étant
également
partie
prenante
dans
l’organisation
de
cette
manifestation.
Accueillir
cette
19%"
étape
du
Tour
de
France
dans
le
Jura
constitue
un
enjeu
majeur
pour
notre
département
et
un
atout
manifeste
pour
notre
commune,
ville
départ.
La
préparation
de
cet
événement
sera
l’occasion
d'engager
une
dynamique
locale
forte,
en
fédérant
les
acteurs
locaux
que
sont
les
associations
sportives
et
culturelles,
les
commerçants,
les
artisans
et
les
entreprises,
afin
de
proposer
un
moment
festif
et
populaire
à un
public
à la
fois
local
et
touristique.
Pour
ce
faire,
3
commissions
ont
été
créées
:
commission
logistique
et
technique,
commission
décoration
et
commission
animation.
Chacun
de
ces
groupes
de
travail
est
chargé
de
préparer
l'événement
au
cours
des
5
prochains
mois,
en
concertation
avec
ASO,
le
Département
du
Jura,
Terre
d’Emeraude
Communauté
et
la
Région
BFC. Un
budget
prévisionnel
a été
établi,
afin
de
répondre
aux
enjeux
techniques
et
festifs
de
l'événement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
prévisionnel
de
cette
manifestation
sportive
et
festive
comme
suit
:
-11- Dépenses
Recettes
Restauration
et
accueil
2 500
€ |
Région
BFC
(23%)
40
000
€
Animation
/
,
Communication
/
26
000
€ |
Département
du Jura
34
000
€
s
(20%)
Promotion
Terre
d’Emeraude
22
000
€
Organisation
technique
144
100
€ |
Communauté
(13%)
dont
17
000
€ ASO
Dont
108
000
€ ASO
|
Commune
de
Moirans-
76
600
€
en-M.
(44%)
Dont
17
000
€ ASO
TOTAL
172
600
€
TOTAL
172
600
€
=
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
liant
Amaury
Sport
Organisation,
le
Département
du
jura,
Terre
d'Emeraude
Communauté
et
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
;
-
SOLLICITE
une
participation
financière
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
du
Département
du
Jura
et
de
Terre
d'Emeraude
Communauté.
=
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Amaury
Sport
Organisation
ainsi
que
toutes
pièces
à
intervenir
sur
ce
dossier.
Pour Abstention Contre
3.
Avancement
des
travaux
des
commissions
communales
Commission
Etat-civil
— Affaires
Sociales
Rapporteur
:
M.
Eddy
LUSSIANA
Information
Etat
Civil — Statistiques
2022
: naissance,
mariage,
décès
Avant
l'intervention
de
M.
Eddy
LUSSIANA,
M.
le
Maire
souhaite
revenir
sur
les
chiffres
présentés
par
la
presse
récemment
sur
la
démographie
des
communes
du
Jura,
en
particulier
Moirans-en-Montagne.
Le
chiffre
de
2
133
habitants
a été
mentionné,
alors
qu’il
ne
correspond
à aucun
chiffre
communiqué
par
l'INSEE
à la
commune.
Le
nombre
d'habitants
de
Moirans-en-Montagne
au
1°
janvier
2023
est
de
2 241,
correspondant
au
chiffre
réel
du-recensement
réalisé-en-2020.
On-nete-une
reprise
à la
hausse
de
la
démographie
de
Mairans-en-Montagne
depuis
2018.
M.
Eddy
LUSSIANA
poursuit
en
présentant
les
chiffres
de
l’état
civil
pour
l'année
2022.
©
Naissances
:13
o
Mariages
:13
o
Décès
:24
(dont
10
à la
Résidence
du
Moulin)
©
777
cartes
nationales
d'identité
et
517
passeports
ll
est
précisé
que
les
chiffres
pour
2022
sont
les
plus
élevés
depuis
l'installation
de
la
station
d'enregistrement
des
passeports
et
cartes
d'identité
à
la
mairie
de
Moirans-en-Montagne.
©
Nombre
d'étrangers
:549,
soit
25%
de
la
population
totale
de
Moirans-en-Montagne.
Commission
Education
— Culture
—
Vie
associative
et
sportive
Rapporteur
:Mme
Rachel
BOURGEOIS
Délibération
n°2023-14
Equipements
sportifs
: résultat
de
la consultation
des
entreprises
et
attribution
des
marchés
=
Vu
la
délibération
n°2022-044
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2022
approuvant
le
projet
de
création
de
deux
équipements
sportifs
au
sein
de
la
zone
sportive
Route
de
Saint-Laurent
et
Route
de
la
Grange
au
Gui,
composés
d’une
aire
de
fitness
et
d’un
pump
track
;
=
Vule
courrier
du
12
décembre
2022
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
notifiant
une
subvention
d'un
montant
de
120
000
€
pour
cette
opération
;
=
Considérant
la
consultation
engagée
le
3
janvier
2023
selon
la
procédure
adaptée
(articles
R-2123-1
à
R2123-8
du
Code
de
la
Commande
Publique),
-12- -
Considérant
le
résultat
de
cette
consultation
et
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
réunie
le
13
février
2023; Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
d'attribuer
les
lots
suivants
:
Lots
Entreprises
Montant
en
€
HT
Lot
n°1
Maçonnerie
:
FRANCE
CLOTURE
ENVIRONNEMENT
ET
d’un
dallage
pour
_ Le
Mont
- 25270
LEVIER
23
839,20
€
l'aire
de
fitness
Lot
n°2
—-
Conception,
OPTRAKER
S.A.S.
fourniture
et
mise
en
place
6,
rue
Claude
Farrère
72
921,00
€
d’une
aire
de
fitness
75016
—
Paris
COLAS
France
—
Etablissement
SJE
—
301
Route
de
Chilly
-
39570
Messia-
sur-Sorne
128
290,00
€
Mytracks
—
Boerevest
14
— 4611
EP
Bergen
Op
Zoom
(Pays
Bas)
Lot
n°3
- Conception
et
réalisation
d’un
pump
track
-
AUTORISE
M.
fe
Maire
à signer
les
marchés
et
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Vote
Pour
19
Abstention
0
Contre
©
Commission
Travaux
—
Urbanisme
- Environnement
Rapporteur
:M.
Grégoire
LONG
formation
Statistiques
Urbanisme
2022
M.
Grégoire
LONG
présente
les
statistiques
relatives
aux
demandes
d'autorisation
d‘urbanisme
enregistrées
au
cours
de
l'année
2022
:
2022
Déclaration
Préalable
69
Permis
de
construire
14
intention
d'Aliéner
36
Certificats
d'urbanisme
31
Permis
de
démolir
0
Permis
d'aménager
2
Autorisation
de Travaux
2
Certificats
communaux
34
TOTAL
188
Délibération
n°2023-15
SIDEC
— Effacement
urbain
rue
Voltaire
{2è"
tranche)
- Affaires
N°
23
10001
- 23
33001
- 23
ITO20
Monsieur
le
Maire
expose :
Le
Syndicat
Mixte
d’Energies,
d'Equipements
et
de
Communications
du
Jura
(SIDEC)
envisage
d’intervenir
sur
le
réseau
de
distribution
d'électricité
implanté
sur
la Collectivité,
pour
réaliser
opération
:
Effacement
Urbain
: Rue
Voltaire
2EME
TRANCHE
Dans
le
cadre
du
service
de
l'éclairage
public
communal,
il
apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
modifier
en
conséquence
les
installations
d'éclairage
public.
Une
subvention
pourrait
être
sollicitée
du
SIDEC
dans
la
mesure
où
ce
programme
concourt
à
une
meilleure
gestion
du
réseau
de
distribution
d'électricité
dont
il a
la
charge.
Les
travaux
comportant
l’enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
impliquent
également
la
mise
en
souterrain
des
lignes
de
communications
électroniques
existantes,
notamment
celles
d'Orange,
avec
-13- la
réalisation
des
infrastructures
correspondantes.
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L.
1425-1
du
CGCT,
la
Collectivité
accepte
de
prendre
en
charge
la
réalisation
des
installations
souterraines
de
communications
électroniques,
afin
notamment
de
favoriser
un
renforcement
des
réseaux
de
communications
électroniques
et
une
rationalisation
des
coûts
et
de
l'occupation
du
domaine
public.
Le
SIDEC
est
propriétaire
des
fourreaux
et
infrastructures
correspondantes,
dont
il
assume
les
coûts
de
gestion,
et
met
en
place
avec
Orange
(ou
autre
opérateur}
une
convention
de
location
dans
un
cadre
cohérent
de
gestion
départementalisée.
Le
programme
de
travaux
est
défini
selon
les
plans
joints
à la
présente
délibération.
L'opération
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
secs
concerne
deux
maîtres
d'ouvrages
:
- le
SIDEC
pour
les
travaux
sur
le
réseau
de
distribution
d'électricité
et
les
réseaux
de
télécommunications
;
- la
collectivité
pour
les
travaux
d'éclairage
public.
IL est
envisagé
de
conclure
une
convention
désignant
le
SIDEC
comme
maître
d'ouvrage
unique
de
l'opération,
selon
les
termes
du
projet
de
convention
ci-joint.
Dans
ce
cas,
les
participations
financières
du
SIDEC
et
de
la
Collectivité
font
l'objet
de
conditions
particulières
précisées
dans
cette
convention,
le
SIDEC
assurant
le
règlement
des
opérations
et
la
Collectivité
apportant
un
financement
pour
la
part
de
l'opération
d'éclairage
public,
d’électrification
et
de
réseau
de
communication
demeurant
à sa
charge.
Ces
différentes
dispositions
sont
réunies
dans
le
projet
de
convention
joint
aux
présentes.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
notamment
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
SIDEC
n°2097
du
28
novembre
2020
et
n°2223
du
26
novembre
2022
portant
sur
les
modifications
de
critères
d'attribution
des
subventions
pour
les
travaux
d’électrification
et
d'Eclairage
Public,
Le
Conseil
Municipal
:
Article
1 :
Approuve
le
programme
de
travaux
défini
conformément
aux
plans
joints
à
la
présente
délibération.
Article
2
:Approuve
le
projet
de
convention,
joint
à
la
présente
délibération,
et
notamment
les
conditions
de
participation
financières
précisées
dans
l'annexe
de
cette
convention,
et
résumées
ci-dessous
:
AVANCE
DE
LA
NATURE
MONTANT
DE
MONTANT
PARTICIPATION
BES-
+
OPERATION
FRA
PAIE
SIDEC
COLLECTIVITÉ
|
co
a
TRAVAUX
en
€TTC
en€
en€
PARTICIPATION
RESEAU
157 234,89
La 000 00
ELECTRIQUE
Plafonné
à
2
12
845,00
106
278,10
85
020,00
35
000,00
HT
TVA
Récupérable
:
?
24111,79
50
330,81
USE
URBAIN
Plafonné
à
-
2
768,80
47
562,01
38
050,00
13
844,00
24
717,79
INFRASTRUCTURE
L,
TVA
Récupérable
:
TELEPHONIQUE
Plafonné
à
3
790,45
1
680,00
19
247,34
15
400,00
8 400,00
Montant
total
232
283,49
-
17
293,80
173
087,45
138
470,00 -14- Ainsi
que
les
modalités
de
versement
la participation
financière
de
la collectivité
précisées
à l'article
4.3
de
la
convention
:
- 80%
à
la date
exécutoire
de
la présente
convention
;
- 20%
à l'achèvement
des
travaux.
Article
3 :
Dit
que
les dépenses
liées
à la présente
décision
seront
payées
sur
le
budget
principal
Article
4
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à demander
une
subvention
au
SIDEC
selon
les
termes
susvisés
et
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Vote
Pour
19
Abstention Contre
o
Délibération
n°2023-16
Collecte
des
ordures
ménagères
- Déploiement
des
containers
semi-enterrés
-
Mise
à disposition
des
terrains
communaux
-
Vu
la
délibération
n°2022-081
du
19
décembre
2022
approuvant
le
projet
de
déploiement
de
containers
semi-enterrés
sur
là
commune
de
Moirans-en-Montagne,
ainsi
que
le
calendrier,
à
savoir
en
une
seule
tranche
au
cours
de
l’année
civile
2023
;
-
Considérant
la
nécessité
d’implanter
ces
containers
sur
des
terrains
appartenant
à
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
;
-
Considérant
les
réunions
de
travail
organisées
par
le SICTOM
du
Haut
Jura
et
la
commune
de
Moirans-en-
Montagne
pour
déterminer
les emplacements
de
ces
containers
semi-enterrés
selon
un
cahier
des
charges
technique;
Débat: Mme
Laurence
MAS
souhaite
savoir
s’il ÿ aura
une
incidence
sur
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
M.
le
Maire
répond
que
non.
En
revanche,
une
hausse
de
la
TEOM
est
possible
si
les
bacs
roulants
sont
conservés. M.
Serge
LACROIX
signale
des
dépôts
sauvages
à
côté
des
containers
semi-enterrés
dans
les
communes
déjà
équipées. M.
le
Maire
rappelle
que
chaque
lieu
d'implantation
a
été
choisi
en
fonction
du
cahier
des
charges
du
SICTOM,
de
manière
à éviter
ce
type
de
comportement
des
usagers.
Mme
Laurence
MAS
mentionne
également
des
dépôts
sauvages
de
la part
d'entreprises.
Le
Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
de
mettre
à disposition
du
SICTOM
les
8
emplacements
(36
cuves)
à titre
gratuit
sur
les
parcelles
communales
tel
que
déterminé
ci-après
:
Points
d'apport
volontaire
Parcelle
cadastrale
où
domaine
public
communal
Jeux
de
boules
(intersection
avenue
Jean
Jaurès
et
avenue
de
Saint-Claude}:
3
conteneurs
déchets
et
3 conteneurs
Emballages
Parcelle
cadastrée
section
Al
n°76
(pour
partie)
Place
de
Verdun
(derrière
la
mairie):
3
conteneurs
Déchets
et 3 conteneurs
Emballages
Parcelles
cadastrées
section
AI
n°478-480
{pour
partie)
Rue
du
Lavoir
(intersection
avec
la
rue
Voltaire)
:
2 conteneurs
Déchets
et 2
conteneurs
Emballages
Parcelle
cadastrée
section
AE
n°196
(pour
partie)
Rue
des
Cares:
3
conteneurs
Déchets
et
3
Domaine
public
communal
en
bordure
de
la
voie
conteneurs
Emballage
conteneurs
Emballages
communale
n°41.
Espace
situé
à
gauche
des
stationnements
Rue
Mère
Teresa:
4
conteneur
Déchets
et
1 |
Parcelle
cadastrée
section
AB
n°474
(pour
partie}
conteneur
Emballage
Rue
Alano
Di
Piave
:
3
conteneurs
Déchets
et
3 |
Domaine
public
communal
en
bordure
de
la
voie
communale
n°48.
Espace
situé
entre
la
voie
communale
n°48
et la voie
départementale
n°470°
Chemin
de
la
Croix
Landoz:
1 conteneur
Déchets
et
1 conteneur
Emballage
Parcelle
cadastrée
section
AX
n°458
(pour
partie)
Route
de
la Grange
au
Gui
: 2 conteneurs
Déchets
et 2
conteneurs
Emballages
Parcelles
cadastrées
section
AC
n°113
et
114
(pour
partie}
-15- -
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la-dite
convention,
ainsi
que
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Commission
Cadre
de
Vie
— Relations
Commerce
et Artisanat
Rapporteur: Mme
Nathalie
SAULNIER
Vote
Pour
16
Abstention
3
Serge
LACROIX,
Laurence
MAS,
Didier
BERREZ
Contre
o
Information
Opération
façades
- balcons
Afin
de
poursuivre
la
démarche
auprès
des
propriétaires
compris
dans
le
périmètre
de
l'opération
Façades-
Balcon,
Mme
Nathalie
SAULNIER
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
cabinet
d'architecture
WOW
procédera
à
une
nouvelle
campagne
d'entretiens
avec
les
particuliers
intéressés.
Cette
campagne
d'entretien
se
tiendra
les vendredi
31
mars
et
samedi
1%
avril
2023.
L'information
sera
diffusée
sur
les
supports
de
communication
de
la
commune
et
le
flyer
présentant
l'opération
sera
envoyé
aux
propriétaires
concernés.
Information
- Commerces
Mme
Nathalie
SAULNIER
fait
part
des
reprises
ou
changements
de
gérance
dans
les
commerces
suivants
:
Avenue
de
Saint-Claude
- Bar
de
la
Place
(PMU)
: M.
Guilherme
Fernando
Rue
Pasteur
- Restaurant
Ram's
: changement
d’enseigne
(restaurant
Kebab
32)
- M.
Karhan
Roland Place
de
la
Poste
- Esina
Beauty
: Melle
Cogurcu
Place
Robert
Monnier
—
Erinnov
: nouveau
restaurant
Bar
à
Pâtes
—
M.
Simone
Valentin
Rue
des
Cares
(anciennement
Maréchal}
: loué
pour
une
activité
d’esthéticienne
Rue
Pasteur
—
Fil &
Flock
: cessation
d'activité
Questions
diverses
et communications
Mme
Nicole
STIER
remercie
la
commune
pour
le
colis
de
Noël.
La
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 21
heures.
Le secrétaire
de
séance
Nathalie
SAULNIER
Le
Maire,
Grégoire
LONG
-16-