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Déliberation - DEL 23 041 Rapport activités 2021 du SIGEIF
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 041 Rapport activités 2021 du SIGEIF)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
De VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 34
Représentés 6
Absents 3
Votes
Pour
Contre Î
Abstention /
Prend Acte
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
nr Lab. MARS. 2023. de la publication le
m2 he MARG-2023--
N° 23.041
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 22 mars 2023
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roï, légalement convoqué à domicile par écrit le 15 mars
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES
henrique, HACHE Bénédicte, FONDENEIGE Matthias, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, LORES Monique,
BANCE Stéphane, OMRANE Alain, BEZACE Mathilde, CHALBI Yacin, BOURVEN Julien,
LANTERNIER Lucie, OZCAN Canan, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine,
AOUMMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence,
GUILLAUD BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien, LEMOINE Nathalie.
Étaient représenté-e-s :
Mme GAULIER Danièle mandat à Mme OSTERMEYER Sushma Mme DIMNET Jocelyne mandat à M. COELHO Vasco Mme FADLI Hafida mandat à M. CHALBI Yacin
M. BOLLE DALLIAH Kristian mandat à M. OMRANE Alain Mme MARTIN Mélisande mandat à MME LAJILI Yamina Mme FOURNIER Laura mandat à M. DRUART Frédéric
Étaient absents : Ms El Arbi CHIRRANE, Hacène HABI, Mme BENKAHLA Malika
Secrétaire de séance : Mme LAILI Yamina
OBJET
Approbation du Rapport annuel d'Activité 2021 du syndicat intercommunal pour le gaz et l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) Approbation du Rapport annuel d'Activité 2021 du syndicat intercommunal pour le gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)
Le Sigeif assure une mission de service public pour l’organisation et le contrôle de l'acheminement de l'énergie en Ile-de-France. Il fédère 188 collectivités adhérant à la compétence gaz (5,7 millions d'habitants), dont 66 adhèrent également à la compétence électricité.
Le Syndicat exerce le contrôle technique et financier des gestionnaires de réseaux et veille à là bonne exécution des missions de service public dévolues à ses concessionnaires GRDF, Enedis et EDF Commerce. Il coordonne par ailleurs un groupement d'achat de gaz et de services d'efficacité énergétique pour le compte de 475 membres. Pionnier de la mobilité durable (GNV, électricité), il s'engage aujourd’hui dans la production de biogaz et d'électricité verte.
Le rapport d'activité 2021 transmis à la Ville fait état des actions menées et présente le bilan financier et administratif du syndicat. Il fait apparaître que l’année a été consacrée entre autres à l'accompagnement des collectivités dans la transition énergétique et le développement des mobilités propres en Ile-de- France. Une partie du rapport est consacrée à la présentation des chiffres clés des concessions de gaz et d'électricité.
Le rapport d'activité 2021 du Sigeif présente également une fiche récapitulative sur les chiffres clés pour le gaz à Choisy-le-Roi concernant le nombre de client, la nature et la longueur du réseau ainsi que les matériaux. Le taux d’endommagement sur le réseau gaz de Choisy-le-Roi est de 0,61 alors que la moyenne du Sigeif est de 0,41. Le dispositif Balise de Sécurité est en cours de mise en œuvre depuis 2018 et doit être renforcé compte tenu du taux d'endommagement.
LE CONSEIL,
Ouiï, l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier l’article L5211-39,
Vu le rapport annuel d'activité 2021 présenté par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF),
DÉLIBÈRE
Article 1% - Prend acte du rapport annuel d'activité 2021 du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
Article 2 - La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 22 mars 2023
Pour extrait conforme,
Tonino Panetta
Mäire de Choisy-le-Roi
TE . f fr