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Déliberation - DEL 23 006b Rapport Orientation Budgetaire 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 006b Rapport Orientation Budgetaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Del VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents aë
Représentés 12
Absents 3
Votes
Pour
Contre
Abstention
PREND ACTE
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
nn 16 FEV..2 623
de la publication le
N° 23.00€
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 8 février 2023
Le huit février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 1° février
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, HACHE
Bénédicte, FONDENEIGE Matthias, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, DIMNET Jocelyne,
LORES Monique, BANCE Stéphane, HABI Hacène, CHALBI Yacin, BOURVEN Julien,
DESROCHES Damien, MARTIN Mélisande, AOUMMIS Hassan, FOURNIAUD Martine, ,
GUILLAUD BATAILLE Fabien
Étaient représenté-e:s :
M.MARQUES Henrique mandat à M. COELHO Vasco
M CHIRRANE El arbi mandat à M. FONDENEIGE Matthias
Mme FADLI Hafida mandat à M. CHALBI Yacin
M. OMRANE Alain mandat à M. ID ELOUALI Ali
Mme BEZACE Mathilde mandat à Mme HACHE Bénédicte
M. BOLLE DALLIAH Kristian mandat à M. BANCE Stéphane
Mme LANTERNIER Lucie mandat à FRANCISOT Amandine
Mme OZCAN Canan mandat à LAJILI Yamina
Mme FOURNIER Laura mandat à Mme GAULIER Danièle
Mme DESPRES Catherine mandat à M. GUILLAUD BATAILLE Fabien
M. BALIAS Thierry mandat à Mme FOURNIAUD Martine
M. ESSONE MENGUE Terence mandat à M AOUMMIS Hassan
Étaient absents : M. Mme BENKAHLA Malika, HUTIN Sébastien, LEMOINE
Nathalie.
Secrétaire de séance : M Damien DESROCHES
OBJET
Débat d'Orientations Budgétaires portant sur le budget de la commune de Choisy-le-Roi- Exercice budgétaire 2023 Débat d'Orientations Budgétaires portant sur le budget de la commune de Choisy-le-Roiï
Exercice budgétaire 2023
L'organisation du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) accompagné du rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) est obligataire pour les Commune.
Le Conseil Municipal doit débattre sur les orientations générales du budget primitif, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et les conditions fixées par son règlement intérieur.
Une délibération actant de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires doit être votée par le conseil municipal.
Un Rapport d'Orientations Budgétaire a été établi et envoyé préalablement à chaque conseiller(e) municipal(e) afin qu'il ou elle puisse en prendre connaissance et participer au Débat d'Orientations Budgétaires de la commune pour l'exercice 2023 qui se tient lors de la séance.
LE CONSEIL,
Ouf, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312.1 et D 2312-3,
Vu la Loi N° 2015-991 DU 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTREEe) et notamment l'article 107-II-4 et 5,
Vu la loi N° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018
à 2022 et notamment son article 13,
Vu le décret N° 2016-841 du 24 juin 2016, concernant les modalités de publication et de transmission
dudit rapport,
Vu le rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) transmis aux élus préalablement, définissant outre les
orientations budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés, les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement, les engagements pluriannuels
des orientations en matière d'autorisation de programme, les informations relatives à la structure et la
gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
æ LS
DELIBERE
Article 1% - Prend acte que le Débat d'Orientations Budgétaires s'est tenu au Conseil Municipal du 8 février 2023, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2023.
Article 2 - Dit que le rapport d'orientation budgétaire sera transmis au représentant de l'État dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre soit la Métropole du Grand Paris Sud dans un délai de quinze jours et sera mis à disposition du public à l'Hôtel de Ville dans les quinze jours suivants là tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.
Article 3 - : Demande au Maire de préparer le budget 2023 selon les orientations définies.
Article 4- La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune : www.choisyleroi.fr
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 8 févrie
{ Pour-extrait conforme,
\ AE \ | ‘Mai fi eo > .