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Arrêté - at 002 24 arrete de circulation vc 2 treveleuc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 002 24 arrete de circulation vc 2 treveleuc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#Æ02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/002/24
N°AT/002/24
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
VOIE COMMUNALE
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
VOIE COMMUNALE N°2
TREVELEUC
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route etinotamment les articles L. 110-1 et suivants, KR. 411-1 et suivants ; .
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par arrêtés du 11 février 2008 et 6 décembre 2011, modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société SPIE Citynetwork, le Bignon représenté par M GUEHENNEC Brieux, sollicitant un arrêté de circulation pour travaux de terrassement pour l'extension du réseau électrique souterrain au lieudit « Treveleuc » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la voie communale n°2, au lieudit « Treveleuc », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1° : du 29 janvier au 29 février 2024 la circulation routière sera réglementée sur la voie communale n°2, au lieudit « Treveleuc », sur la commune de MARSAC SUR DON.
La restriction se fera manuellement dans le sens des points de repères décroissants.
Article 2 : Pendant cette période, tout stationnement et tout dépassement seront interdits sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la société la société SPIE Citynetwork, le Bignon, chargée des travaux.
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AT/002/24
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Ampliation sera adressée à l’entreprise responsable du chantier.
Marsac-sur-Don, le 12 janvier 2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
JE (og
Dominique POUPARD
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