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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 2026 03 20 AFFICHA
Convocation - CRCM20160202
Déliberation - CRCM20010412
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM20010412)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
L’an
deux
mil
un
et
le
douze
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PORTEBOHS,
Maire.
*
Présents
: MM.
PORTEBOIS,
Mme
MALARD,
M.
VENDERBURE,
Mme
MARTEAU,
M.
LEDRAPPIER,
Mme
PELLARIN,
MM.
LEROY,
LIVET,
GUESNIER,
BELLOT,
DEROCQUENCOURT,
GUFFROY,
CIVELLI,
Mmes
CLEDIC,
DEBLOIS,
M.
GABRIEL,
Mme
ANNEET,
M.
GAUCHY.
Absent
représenté
:M.
DAUREIL
par
M.
PORTEBOIS.
Nombre
de
Conseillers
afférents
au
Conseil
Municipal
:19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:19
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
:19
Date
de
la
convocation
:20
mars
2001
Date
de
l'affichage
:21
mars
2001
COMPTE
ADMINISTRATIF
2000
:
Monsieur
PORTEBOIS
présente,
le
Compte
Administratif
2000
de
la
Commune
qui
s’établit
ainsi
:
Un
total
de
dépenses
de
:
19
024
876,16
F
Un
total
de
recettes
de
:
18
285
190,38
F
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
9
743
894,28
9
280
981,88
Recettes
:
5
381
283,83
12
903
906,55
-
4
362
610,45
+
3
622
924,67
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT)
Elles
s’élèvent
à 9
743
894,28
F
et
représentent
51,22
%
du
total
des
dépenses
pour
2000.
Elles
peuvent
être
regroupées
en
2 grands
secteurs
:
LES
MOUVEMENTS
FINANCIERS
pour
:
3 673
025,89 A | Soit 37,7 % des dépenses d’investissement comprenant : - le déficit d’investissement reporté de 2000 ;2 223 068,83 compensé par une recette identique correspondant à la partie de l’excédent 1999 de fonctionnement affecté à l’investissement. - le remboursement de la dette pour :1 399 999,37 - acquisition de participations pour :49 957,69 LES EQUIPEMENTS pour : 6 070 868,39 Représentant 62,30 % réparties comme suit : -au compte 21: Les Immobilisations réalisées dont les plus gros postes sont les suivants : - Acquisition Maison DECHASSE :350 000,00 - Travaux Salle Polyvalente : .2 110 445,81 - Travaux divers de voirie: 773 863,35 - Travaux cimetière :424 235,03 - Matériel de transport (2 véhicules) :146 786,85 - Acquisition de tentes : 69 600,02 - Mobilier et matériel scolaire :54 215,77 *au compte 23: Les Immobilisations en cours dont les plus gros postes sont : - Eglise : 314 876,86 - Construction du Jeu d’Arec : 359 061,55 - Mise en souterrain des réseaux rue de la Petite Couture et du Général de Gaulle : 1 052 020,37 ILES RECETTES D’INVESTISSEMENT - Elles s’élèvent à 5 381 283,83 F et représentent 29,43 % du total des recettes compte tenu de l’excédent de fonctionnement capitalisé. Les grands secteurs sont les suivants : LES OPERATIONS FINANCIERES pour :2 968 570,83 Représentant 55,17 %.des recettes d’investissement, comprenant : - le fonds de compensation de T.V.A. :706 113,00 - AT.LE.: 39 389,00 - l’excédent de fonctionnement capitalisé : 2 223 068,83 LES EQUIPEMENTS pour : 4 Représentant 44,83 % du total des recettes d’inves- tissement comprenant : - les subventions d’investissement 412 713 - les emprunts :2 000 000 ILES RESTES A REALISER Ce sont les équipements qui ne sont pas terminés ou qui n’ont pas fait l’objet de réalisation. Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à :8 674 279 F et les plus gros postes sont lessuivants : 2 -
Acquisitions
de
terrains
:
750
000
-
Bâtiments
publics
:
1 584
968
-
Acquisition
de
matériel
:
300
424
-
Travaux
de
voirie
:
2
384
912
-
Travaux
Eglise
:
100
000
-
Jeu
d’Arc
:
893
925
-
Aménagement
de
la
rue
Saint-Simon
:
1
191
854
-
Voirie
rue
de
la
Petite
Couture
et
du
Général
de
Gaulle
:
947
979
-
Aménagement
du
P.N.
:
266
000
Les
restes
à
réaliser
en
recettes
s’élèvent
à
:
9
413
964,78
F
et
sont
répartis
en
2 postes.
-
les
subventions
de
travaux
non
réalisés
en
2000
ou
réalisés
et justifiés
en
fin
d’année :
1 535
400,00
F
-
les emprunts
qui n’ont pas
été nécessaires
du
fait de la trésorerie,
soit
:
7
878
564,78
F
Par
ailleurs,
il
convient
de
préciser
qu’une
avance
de
trésorerie
a été
réalisée
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
et
celle-ci
n’apparaît
pas
dans
le
compte
administratif.
ILES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Elles
s’élèvent
à 9
280
981,88
F
et
représentent
48,78
%
des
dépenses
totales
pour
2000.
Ces
dépenses
sont
regroupées
en
grands
secteurs,
à savoir
:
Les
charges
à caractère
général
:
3997
132,60F
43,10
%
-
Achat
de
fournitures
:
1
304
250,05
F
-
Services
extérieurs
:contrats
avec
les
entreprises
2
061
083,24
F
(ordures
ménagères,
balayage),
entretien
des
bâ-
timents
et
des
réseaux.
-
Autres
services
:Indemnités,
honoraires,
598
111,31F
fêtes,
communications,
transport,
affranchis-
sement,
téléphone.
-
Impôts
et
taxes
:
33
688,00
F
Les
charges
de
personnel
:
|
3111287,41F
33,50
%
Les
charges
de
gestion
courante
:
185599235F
20,00
%
-
Aide
Sociale
du
département
(dernière
année)
:
-
Contribution
aux
Syndicats
de
regroupement
:
-
Subvention
aux
Associations
:
217
018,00
F
Les
charges
financières
(intérêts
des
emprunts):
j
222
022,47
F
2,40
%
Les
charges
exceptionnelles
:
94
547,05
F
1,00
%
-
Allocations
—
primes
:
à
-
Prix
écoles
:
Total
général
:
9280
981,88
F
100,00
%
%
ES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Elles
s’élèvent
à 12
903
906,55
F
et
représentent
70,57
%
du
total
des
recettes
de
2000.
Les
recettes
sont
regroupées
en
grands
secteurs,
à savoir
:
Les
produits
des
services
:
-
147
557,00
F
1,15
Participation
des
parents
aux
centres
de
loisirs, Participation
CAF
—
Conseil
Général.
Les
impôts
et
taxes
:
9369
239,08
F
72,61
%
Contributions
directes
:
9
174
986,00
F
Les
Dotations
et
Subventions
:
1341
882,31
F
10,40
%
DGF
et
compensation
de
l'Etat
au
titre
des
exonérations.
Autres
produits
:revenus
des
immeubles
:
105
043,08F
0,82
%
Atténuation
des
charges
:remboursements
sur
rémuné-
.
ration
:
15
305,91
F
0,12
Produits
financiers
:
66,50
F
Produits
exceptionnels
:
3
000,00
F
Transfert
de
charges.
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
1886955,67F
14,63
%
Indemnités
de
sinistres
:
34857,00F
0,27
%
Total
général
:
12
903
906,55
F
100,00
%
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
Compte
Administratif
2000
sous
la
présidence
de
Mme
MALARD),
premier
Adjoint,
AFFECTATION
DES
RESULTATS
:
Au
nom
de
la
Commission
des
Finances,
Madame
MALARD
donne
lecture
du
rapport
Suivant
:
Les
résultats
tels
qu’il
viennent
d’être
énoncés
dans
le
Compte
Administratif
sont
les
suivants
:
Excédent
de
la section
de
fonctionnement :
3
622
924,67
F
Déficit
de
la
section
d’investissement
:
4 362
610,45
F
Aussi,
nous
vous
Proposons
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement,
soit
:
3622
924,67
F
à la
section
d’investissement.
Il
se
dégage
ainsi
un
déficit
d’investissement
de
:
739
395,78
F
Adopté
à l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
COMPTE
DE
GESTION
2000
:
Au
nom
de
la
Commission
des
Finances,
Madame
MALARD
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Après
s'être
fait
présenté
les
Budgets
2000
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif.
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
à payer.
à
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2000.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
de
l'exercice
1999
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
Opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites.
Considérant
qu’il
y
a
concordance
entre
les
écritures
du
Comptable
et
celles
de
lordonnateur.
Le
Conseil
Municipal
: 1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
entre
le
1”
janvier
2000
et
le
31
décembre
2000
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2)
Statuant
sur
l’exécution
du
Budget
de
l’exercice
2000
;
3)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2000
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Adopté
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal,
BUDGET
PRIMITIF
2001 :
Monsieur
LIVET
présente
la
proposition
de
Budget
Primitif
2001
qui
comprend
la
prévision
de
dépenses
et de
recettes
pour
l’année
et reprend
les
résultats
de
l’exercice
2000,
soit
:
-
Capitalisation
de
l’excédent
de
fonctionnement
à
l’article
1068
de
la section
d’investissement
:
3
622
924,67
F
- _
Reprise
du
déficit
d’investissement
à l’article
001
4 362
610,45
F
- _
Reprise
également
des
restes
à réaliser
qui
figurent
au
compte
Administratif
pour
:
en
dépenses
:
8 674
279,00
F
en
recettes
:
9
413
964,78
F
Votre
Commission
des
Finances
vous
propose
d’inscrire
au
Budget
les
crédits
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011-
Charges à caractère général :
4 471 000
60
— Achat
de
fournitures,
dont
160
000 F
(poste
de
crue)
1 536
500
61 — Prestations
services
extérieurs,
dont
1 050
000
(en
2 411
000
tretien
voirie
et réseaux,
curages)
:
62-
Autres
services
extérieurs
(Indemnités-
Honoraires
—
489
000
Annonces
— Fêtes
— Publications
—
Télécom
- Affranchissement)
;
635
— Impôts
et Taxes :
\
34
500
012
—
Charges
de
personnel
:
3 586
000
65
— Autres
charges
de
gestion
courante :
2
159
500
dont
participation
aux
Syndicat
:
Eaux
pluviales
2 ans :
:
510000F
Ordures
ménagères
:
:
600
000
F
Subventions
aux
Associations
:
200
000
F
66 — Charges
financières
:
320
500
67
— Charges
exceptionnelles
(dont
allocations
et primes)
:
100
500
023
— Virement
à la section
d’investissement
:
426
468
Dépenses
de
l’exercice
11
063
968
70
- Produits
des
services
:
164
000
72-
Travaux
en
régie
:
140
000
73
—
Impôts
et Taxes
(dont
produits
des
taxes
: 8
843
643
F)
8 945
933
74-
Dotations
subventions,
dont
remboursement
emploi
1589
035
jeune
et C.E.C.)
:
75
— Autres
produits
de
gestion
courante,
dont
revenus
des
120
000
immeubles : 6419
—- Remboursement
sur
rémunération
de
personnel
(CFA)
90
000
77
-
Produits
exceptionnels
:
5
000
79
—
Indemnités
de
sinistres
:
10
000
Recettes
de
l’exercice
:
11
063
968
SECTION
D'INVESTISSEMENT,
Monsieur
GUESNIER
présente
la
section
d’investissement
qui
se
répartit
comme
suit
:
DEPENSE
Opérations
financières 16
—
Remboursements
d'emprunts
:
1 020
000
001
—
Déficit
d'investissement
reporté
:
4 362
610,45
Opérations
d'équipements
Reports
Propositions
1
-
Bâtiments
Administratifs
2131
-Muirie
:
160
000
2183
- Matériel
de
bureau
et
informatique
:
41
847
- 10
000
2188
—
Matériel
:
10
000
3
- Bâtiments
Scolaires
2131-
Bâtiments
:
886
652
- 386
652
2183
—
Matériel
de
bureau
:
9
060
27971
2184
—
Mobilier
scolaire
:
27
971
-
27971
2188
-—
Jeux
de
plein
air
:
50
000
-
30
000
4
—
Salle
Polyvalente
2138
-
Bâtiments
:
228
316
100
000
2188
-—
Matériel
:
78
530
6
—
Eglise
2313
-
Construction
:
100
000
7-Sports
à
2131
—
Extension
local
boulistes
:
600
000
Local
tennis
:
60
000
Local
bicross
:
250
000
2158
— Parking
bicross
:
200
000
Parking
rue
du
Marais
:
300
000
8
—
Jeu
d'Arc
2158
—
Voirie
:
535
955
- 335
955
2313
—
Construction
:
893
925
9
—
Services
Techniques
2131
—
Bâtiments
:
43
371
2157
—
Matériel
ou
outillage
:
17
489
2182
—
Matériel
de
transport
:
150
000
2188
—
Matériel
espaces
verts
:
50
000
- 50
000
10
—
Réseaux
divers
2158
—
Réseaux
:
100
000
2188
—
Guirlandes
:
43
016 11
-
Voirie
2111
— Acquisition
de
terrains :
600
000
- 300
000
2158
—
Voirie :
1
731
468
- 600
000
2188
—
Matériel
divers :
50
000
2315
—
Rues
de
la
Petite
Couture
et
du
Général
de
Gaulle :
1253
979
200
000
12
—
Espaces
verts
2121
—
Plantations
:
51
036
100
000
,
2188
— Jeux
de plein
air :
50
000
13
—- Maison
de
la
qualité
de
la
vie
20
—
Frais
d’études :
83
856
2115
—
Terrains
bâtis :
150
000
14
-
Rue
Saint-Simon
2315
—
Mise
en
souterrain
des
réseaux
:
1
191
854
600
000
15
—- Cimetière
2131
-
Equipement
:
35
954
50
000
8
674
279
697
393
TOTAL
:
14754
282,45
RECETTE
Opérations
financières
- Dotations
et
remboursements
T.V.A.
1
126
410
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
3
622
924,67
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement :
426
468
Opérations
d'équipements 13 — Subventions
:
1 535
400
- Réserve
parlementaire
(jeu d’arc
et bicross)
\
200
000
16
— Emprunts :
D
7 878
564,78
-
35
485
9 413
964,78
5 340
317,67
TOTAL
:
14 754
282,45
Adopté
à l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
4
FISCALITE
LOCALE
2001
:
Au
nom
de
la
Commission
des
Finances,
Monsieur
GUFFROY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
des
impositions
communales
tout
en
respectant
certaines
mesures
législatives.
Compte
tenu
des
éléments
financiers
proposés
au
titre
du
Budget
Primitif
2001,
le produit
des
contributions
directes
nécessaires
à l’équilibre
du Budget
s’élève
à : 8 843
633
F.
Ce
produit
fiscal
permet
de
conserver
des
taux
d’impositions
constants,
compte
tenu
d’une
augmentation
des
bases,
aussi,
votre
Commission
des
Finances
vous
propose
de
laisser
les
taux à :
7
49 -
4,92
pour
la
taxe
d’habitation
;
-
8,85
-
Je
foncier
bâti
;
-
31,86
-
Je
foncier
non
bâti
;
-
5,48
-
lataxe
professionnelle
:
Adopté
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
AFFAIRES
FINANCIERES
:
1)
Délégation
:
Monsieur
GABRIEL
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L
5211.9
et
L
5211.10.
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes.
Considérant
qu’il
y
a lieu,
afin
de
faciliter
le
fonctionnement
de
la
Commune,
de
confier
par
délégation
à M.
le
Maire
le
règlement
de
certaines
affaires
j
Considérant
que
cette
délégation
doit
être
expressément
définie
:
Votre
Commission
des
Finances
Vous
propose
d’accorder
à
M.
le
Maire
une
délégation
Pour
réaliser
des
emprunts
dans
le
cadre
de
la
prévision
budgétaire.
Adopté
par
le
Conseil
Municipal,
sauf
par
Mme
DEBLOIS
qui
s’abstient,
2)
Indemnité
de
fonction
:
Amdemnité
de
fonction
Monsieur
GABRIEL
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
articles
L
2123-23-1
et
L2123-24,
Vu
le
décret
n°
2000-1154
du
29
novembre
2000
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
autres.
Considérant
les
circulaires
préfectorales
en
date
des
15
décembre
1999,
12
mai
2000
et
20
février
2001
relative
aux
montants
Mmaximaux
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux,
Votre
Commission
des
Finances
vous
Propose
d’allouer
au
Maire
et
aux
Adjoints
délégués
de
la
Commune
les
indemnités
maximum
autorisées
pour
les
Communes
de
1000
à
3499
habitants,
à compter
du
16
mars
2001,
soit
:
-
Indemnité
du
Maire
:
43
%
de
l’indice
1015
-
Indemnité
des
Adjoints
:40
%
de
31
%
de
l'indice
1015
Adopté
par
le
Conseil
Municipal,
sauf
par
Mme
DEBLOIS
qui
s’abstient.
Monsieur
PORTEBOIS
explique
que
la
Municipalité
n’a
Pas
souhaité
appliquer
cette
augmentation
à l’apparition
du
texte
et
avait
préféré
attendre
le
début
du
mandat.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
D'ETAT
:
1)
Travaux
de
V.R.D.
du
Jeu
d'Arc
:
Au
nom
de
la
Commission
des
Travaux,
Monsieur
VENDERBURE
donne
lecture
du
rapport
suivant
: La
construction
du
Jeu
d’Arc
est
en
voie
d’achèvement
et
il
est
indispensable
d'aménager
les
accès,
de
réaliser
du
stationnement
à proximité
et
d’autoriser
ce
terrain
par
une
clôture
afin
de
garantir
la
sécurité
et
de
prévoir
la
clôture
de
cet
espace.
Le
montant
des
travaux
a
été
évalué
à
:
- Travaux
de
V.R.D.
:
212337,84F
TIC
- Travaux
de
clôture
:
72346,04F
TIC
Soit
au
total
:
284
683,88F
TTC
Afin
d’aider
à
la
réalisation
de
cet
équipement,
votre
Commission
des
Finances
vous
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
l’Etat
de
100
000
F.
Adopté
à l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
2)
Projet
d'amélioration
de
la
piste
de
bicross
:
Au
nom
de
la
Commission
des
Travaux,
Monsieur
VENDERBURE
donne
lecture
du
rapport
suivant
: Le
club
de
bicross
Compiègne-Clairoix
organise
les
19
et
20
mai
prochain
l’Inter
Région
Nord-Est
de
la
Coupe
de
France
et
du
C hampionnat
de
France
de
BMX
2001.
Les
adhérents
réalisent
un
travail
énorme
pour
l’amélioration
de
leurs
équipements,
cependant,
il
apparaît
nécessaire
d'aménager
les
abords
de
la
piste
de
bicross.
Il
est
donc
indispensable
que
la
Commune
prenne
en
charge
cette
dépense.
L’estimation
des
travaux
a
été
évaluée
à
:
- Travaux
de
V.R.D.
:
148
184,40F
TIC
- Travaux
de
clôture
:
39767,00F
TIC
- Travaux
de
nettoyage
35
880,00F
TTC
223
831,40F
TTC
Aussi,
votre
Commission
des
Finances
vous
propose
de
solliciter
une
aide
de
l’Etat
de
100
000
F
pour
permettre
de
concrétiser
le
projet
d’amélioration
de
la
piste
de
bicross.
Adopté
à l'unanimité
par
le
Conseil'
Municipal,
DELEGUES
AU
SYNDICAT
D’ADDUCTION
D'EAU
:
Monsieur
GAUCHY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
1
Le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
16
mars
2001
a
élu
2
titulaires
et
1
délégué
Syppléant
pour
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Clairoix-Janville,
cependant
il
convient
de
désigner
3 délégués
titulaires
:
-
M.
PORTEBOIS
Laurent,
Maire
3
4
-
M.
VENDERBURE
Roland
—
Adjoint
;
-
M.
GAUCHY
Joël
-
Conseiller
Municipal
;
Adopté
à l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal, DELEGUES
AU
SMIOCE
:
Monsieur
DEROCQUENCOURT
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Le
Conseil
Municipal
a
élu
un
seul
membre
titulaire
au
Syndicat
des
Classes
d'Environnement,
cependant
il
convient
d’élire
deux
titulaires
et
deux
suppléants.
La
question
se
pose
en
fait
de
savoir
s’il
convient
de
maintenir
l’adhésion
de
la
Commune
à ce
Syndicat.
En
effet,
depuis
plusieurs
années,
les
écoles
de
Clairoix
ne
partent
plus
en
classe
de
découverte
et
cela
ne
fait
pas
partie
de
leurs
vœux
pour
les
prochaines
années.
En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
demander
le
retrait
de
la
Commune
de
Clairoix
de
ce
Syndicat
étant
précisé
qu’il
reste
un
emprunt
de
faible
importance
à rembourser
;
Adopté
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal,
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
:
Madame
ANNEET
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
L’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
précise
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Cette
Commission,
outre
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué,
qui
en
assure
la
présidence,
comprend
huit
commissaires
désignés
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal
:
Membres
titulaires,
dont
deux
hors
de
la
Commune
;
1)
Mme
MARTEAU
Maryse
—
11
ter,
rue
du
Général
de
Gaulle
2)
M.
MOPTY
Francis
— 4,
rue
du
Général
de
Gaulle
3)
M.
DAUREIL
Jacques
— 25, rue
Germaine
Sibien
4)
M.
TEIXEIRA
Joseph
- 50,
Impasse
des
Carrières
- MARGNY
5)
M.
BERTRAND
René
— 2, rue
Margot
6)
M.
DUTILLEUL
Louis
— 22,
rue
de
la République
7)
M.
LUISIN
Jean
—
147,
rue
de
la République
8)
M.
YVART
Jean-Claude
— Rue
du
Cimetière
;
9)
M.
DUMAIN
Raymond
-— 7, rue
des
Ouinels
10)
M.
LECAILLON
Noël
— 21, rue J.P. Pinchon
11)
M.
DECHASSE
Jacques
— 2,
rue
du
Général
de
Gaulle
12)
M.
MILLET
Jean-Louis
—
11,
rue
de
la Bouloire
13)
Mme
ANNEET
Martine
-
60200
- BIENVILLE
14)
Mme
PETIT
Valérie
—
136,
rue
de
la République
15)
M.
BENZONI
Bruno
—
12,
rue
du
Marais
16)
Mme
CHAMBREUIL
Martine
—
30,
rue
du
Marais
Membres
suppléants,
dont
deux
hors
de
la
Commune
:
1)
M.
CHAMPAGNE
Bernard
— 30,
rue
du
Tour
de
Ville
2)
M.
DECHASSE
Bernard
—
46,
rue
du
Tour
de
Ville
3)
M.
BEAUFILS
Gérard
— 31,
rue
Marcel
Bagnaudez
4)
M.
VERDET
Martial
—
11,
rue
Germaine
Sibien
5)
M.
JOLY
Jean-Claude
— 6,
rue de
la Petite
Couture
6)
M.
DEROCQUENCOURT
Lucien
— 20, rue
Germaine
Sibien
7)
M.
DEBACQ
Michel
— 8, rue d’Oradour
8)
M.
CLASSE
Yves
— 22,
rue
de
la Petite
Couture
9)
M.
PISSY
Gérard
—
16,
rue
de
la Bouloire
10)
M.
DENAIN
Claude
— 25,
rue du
Tour
de Ville
11)
M.
VAUTIER
Michel
—
11,
rue
du
Général
de
Gaulle
12)
M.
MERCIER
Roger
— 751,
Av.
Raymond
Poincaré
- MARGNY
10 13)
Mme
DECHASSE
Suzanne
—
6,
rue
du
Général
de
Gaulle
14)
Mme
BERTIER
Isabelle
—
10,
rue
de
la
Fontaine
du
Roy
15)
M.
PATRAT
Jacques
—
14,
rue
de
Roye
16)
M.
BAUSSART
Maurice
- 389,
rue
de
la
République
-
MARGNY
Adopté
à l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
RENOUVELLEMENT
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
CLAIROIX
:
Madame
DEBLOIS
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Il
convient
de
renouveler
le
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Clairoix
en
désignant
5
propriétaires
exploitants
ou
non
:
Titulaires
:M.
DECHASSE
Bernard
—
46,
rue
du
Tour
de
Ville
Mme
ROLLET
Annette
- 3,
rue
de
la
Poste
M.
BOCHAND
Jacky
—
39,
rue
de
Bienville
Suppléants
:M.
JUSTICE
Antoine
—
16,
rue
du
Tour
de
Ville
M.
GUERE
Hubert
—
32,
rue
Saint-Simon
Adopté
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal,
VACATIONS
HORAIRES
DES
SAPEURS-POMPIERS
:
Monsieur
CIVELLI
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Le
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
de
Secours
et
de
Lutte
contre
l’Incendie
de
l’Oise
a
décidé,
par
délibération
du
21
décembre
1998,
de
réclamer
une
participation
financière
aux
administrés
qui
demandent
aux
Sapeurs-Pompiers
d'intervenir
en
dehors
de
leurs
missions
normales
d’urgence
et
de
secours.
Les
bénéficiaires
devront
signer
une
décharge
de
responsabilité.
Les
interventions
à caractère
privé
sont
les
suivantes
:
-
destruction
des
nids
d’hyménoptères
;
-
ouverture
de
porte
;
- __
assèchement
de
lieux
privés
;
La
Commune
peut
se
subroger
aux
particuliers
pour
le
paiement
des
interventions
sous
réserve
que
le
Conseil
Municipal
le
décide.
Cependant,
nous
vous
proposons
de
laisser
aux
bénéficiaires
le
soin
de
régler
les
interventions.
M.
le
Maire
précise
qu’une
protestation
est
faite
par
le
Député
et
les
Maires
au
sujet
de
cette
décision
de
faire
payer
le bénéficiaire.
j
Adopté
par
le
Conseil
Municipal,
sauf
par
M.
CIVELLI
qui
s’abstient.
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
:Football
et
Tennis.
Monsieur
LEDRAPPIER
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Les
Clubs
de
Tennis
et
Football
souhaitent
se
rendre
en
Allemagne
à
la
Pentecôte
et
le
club
de
football
souhaite
recevoir
les
Allemands
à Clairoix
à la
même
date.
Ces
deux
associations
sollicitent
l’aide
de
la
Commune
pour
organiser
ces
festivités
;
Aussi,
votre
Commission
des
Finances
décide
de
leur
accorder
une
aide
exceptionnelle
en
attendant
la
constitution
d’un
comité
de
jumelage
;
11
o1 Cette
aide
pourrait
être
de
5
000
F
par
association
et
sera
versée
au
tennis
sous
réserve
de
la
présentation
de
la
facture
du
transport
et
que
le
nombre
de
participants
au
voyage
soit
suffisant.
Adopté
par
le
Conseil
Municipal,
sauf
par
MM.
GUFFROY,
LIVET
et
Mme
CLEDIC
qui
s’abstiennent.
Lecture
est
donnée
de
la
lettre
du
Club
de
Tennis
protestant
contre
cette
trop
faible
subvention.
Monsieur
GABRIEL
devant
se
rendre
à
Dormitz
informera
le
Maire
des
problèmes
rencontrés. AFFAIRES
SCOLAIRES
Madame
PELLARIN
donne
lecture
du rapport
suivant
:
Vos
commissions
vous
proposent
d’accorder
pour
l’année
2001
les
crédits
ci-après
aux
écoles :
Ecole
primaire
:
-
Fournitures
scolaires
34
000
F
(dont
4500
F maintenance
-
Livres
15
000
F
photocopieur)
-
Bourses
et prix
5200 F
-
Voyage
de
fin
d’année
5700 F
-
Investissement
informatique
15
000
F
Ecole
maternelle
-
Fournitures
scolaires
21
000 F
(dont
2000
F
maintenance
-
Bourses
et prix
4300
F
photocopieur)
-
Voyage
de fin d’année
3500 F
-
Investissement
en jeux
20
000
F
Adopté
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal,
TRAVAUX
1)
Allée
piétonne
au
complexe
sportif
:
Monsieur
LEROY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Le
club
de
tennis
a
demandé
la
réalisation
d’une
allée
piétonne
pour
accéder
au
local
récemment
construit
dans
le
complexe
sportif.
Un
devis
a
été
réalisé
par
la
société
Colas
et
s’élève
à
25
116
F
TTC,
aussi
votre
commission
de
travaux
vous
propose
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à passer
la
commande.
Adopté
à l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
2)
Parking
rue
du
Marais :
Madame
CLEDIC
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Le
trottoir
jouxtant
la
clôture
du
complexe
sportif
rue
du
Marais
avait
été
aménagé
et
occupé
par
les
gens
du
voyage.
12 A
leur
départ,
des
pierres
ont
été
entreposées
pour
empêcher
l’accès,
cependant,
avec
les
manifestations
sportives
organisées
les
19
et 20
mai
prochains,
il va
être
nécessaire
de
remettre
en
service
ces
places
de
stationnement.
Une
proposition
a été
demandée
à l’Entreprise
Colas
dont
le devis
s’élève
à 63
376,04
F.
Aussi,
nous
vous
proposons
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à passer
la commande.
Adopté
par
le Conseil
Municipal,
sauf
par
M.
DEROCQUENCOURT
qui
s’abstient.”
3)
Aménagement
du
terrain
de
bicross
:
Monsieur
BELLOT
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Pour
l’organisation
du
championnat
de
bicross
les
19
et
20
mai
2001,
il est
indispensable
d’améliorer
les
abords
de
la piste
de
bicross,
et de
permettre
le stationnement
des
véhicules.
Des
devis
ont
été
demandés
à plusieurs
entreprises
et votre
Commission
de
Travaux
vous
propose
de
retenir
:
- Pour
le nettoyage
de
la peupleraie :
l’Entreprise
Ménage
pour
35
880,00
F TTC
- Pour
les
VRD :
la
Société
Compiègnoise
de
Travaux
pour
148
184,
40
F TTC
- Pour
la clôture
:
l'Entreprise
SANIEZ
pour
39
767,00
F
TTC
Votre
commission
vous
propose
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à passer
les
commandes
à
ces
trois
entreprises.
Adopté
à l'unanimité
par le Conseil
Municipal,
PLAN
D'OCCUPATION
DES
SOLS
: Emplacements
réservés
Monsieur
VENDERBURE
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Certains
emplacements
réservés
dans
le
plan
d’occupation
des
sols
n’ont
plus
de
raison
d’être,
aussi
votre
Commission
d'Urbanisme
vous
propose
de
demander
la
suppression
de
ces
emplacements :
{
1.6 Lieudit
«
le Bas
des
Ouïnels
»
j
voie
de
liaison
entre
la rue
Marcel
Bagnaudez
et la rue
Georges
Clémenceau
(Margny
Les
Compiègne) 2.2
Equipement
public
: agrandissement
du
service
technique
réalisé.
Adopté
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’enquête
publique
est
terminée,
l’avis
des
services
est
demandé,
les
observations
ont
été
passées
en
revue
par
la
Commission
d'Urbanisme.
Nous
espérons
que
la
révision
du
POS
sera
terminée
en juin.
13
92 SALLE
POLYVALENTE
: CAUTION
:
Madame
MARTEAU
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
À
la
suite
des
incidents
survenus
à la
Salle
Polyvalente
du
fait
de
la
location
à des
gens
du
voyage,
l’agent
d’entretien
a passé
plusieurs
jours
à tout
remettre
en
état
sans
compter
la
casse.
Par
ailleurs,
la
salle
est
à présent
dotée
d’un
lave-vaisselle.
En
conséquence,
votre
Commission
des
Finances
vous
propose
de
modifier
le
tarif
de
la
caution
et
de
la
porter
à l'équivalent
du prix
de
la
location
(au lieu
du
quart)
et
de
modifier
le
règlement.
Adopté
à l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
ARRÊÈTE
DE
SIGNALISATION
:
Madame
MALARD
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Afin
de
permettre
au
garde-champêtre
de
verbaliser
dans
la
Commune,
un
arrêté
doit
être
pris
par
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
pour
:
-
Stationnement
interdit
sur
les
bandes
blanches
et jaunes ;
-
Les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse
dans
le
parc
et
à
l’intérieur
des
espaces
sportifs,
sauf
dérogation
;
-
Les
véhicules
2 roues
sont
interdits
dans
le parc
et dans
les
espaces
sportifs.
Adopté
à l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport, s
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
émettre
un
avis
sur
le
taux
de
progression
de
l'indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
pour
l’exercice
2001.
A
titre
indicatif
le
taux
était
de
1,5
%
en
2000,
et
le
taux
prévisionnel
d’évolution
de
l'indice
des
prix
est
de
1,2
%
pour
2001.
Aussi,
il vous
est proposé
de retenir
le taux
de
1,2
%
pour
2001.
Adopté
à l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
DE
2 000
000
F :
Monsieur
PORTEBOIS
informe
le Conséil
qu’il
a été fait
un
appel
à la concurrence
pour
la réalisation
d’un
emprunt
de 2 000
000
F pour
le financement
de travaux
de
voirie
;
La
Caisse
d'Epargne
de
Picardie
étant
la
moins
disante,
il
vous
est
proposé
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
le
contrat
avec
cet
organisme
aux
conditions
ci-après
:
à
-
Taux
fixe
: 5.01
% ;
- __
Remboursement
trimestriel
en
10
ans.
Adopté
à l'unanimité
par le Conseil
Municipal,
14 Dé
DELEGUE
DU
SIVOC
:
Par
délibération
du
16
mars,
le
Conseil
a désigné
2
délégués
titulaires
et
un
suppléant
en
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Collège.
Il convient
de
nommer
2ème
suppléant.
Les
délégués
sont
donc
les
suivants :
Mme
PELLARIN
Annette
- titulaire
M.
LEROY
Gérard
- titulaire
Mme
ANNEET
Martine
- suppléant
M.
DEROCQUENCOURT
Alexandre
- suppléant
Adopté
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal,
DESAFFECTATION
D'UN
LOGEMENT
D'’INSTITUTEUR
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
a
demandé
l’autorisation
de
désaffecter
le
logement
de
fonction
d’instituteur
situé
20,
rue
de
la Poste.
L’Inspection
Académique
et le Préfet
de
l’Oise
ayant
émis
un
avis
favorable,
M.
le
Maire
propose
la désaffectation
de
ce
logement.
Adopté
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal,
QUESTIONS
DIVERSES
:
PN
Rue
de
Roye
:
M.
le
Maire
signale
qu’à
la
suite
de
nombreuses
demandes
de
remise
en
état
du
passage
à
niveau
rue
de
Roye,
la
SNCF
va
procéder
aux
travaux
à compter
du
lundi
15
avril,
pendant
2 semaines.
Une
déviation
sera
mise
en
place ;
PLUS
RIEN
N’ETANT
A
L’ORDRE
DU
JOUR,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
22H
30.