Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM20021216
Conseil Municipal - CRCM20171214
Conseil Municipal - CRCM20170328
Déliberation - CRCM20011009
Convocation - CRCM20081105
Conseil Municipal - CRCM20161213
Déliberation - CRCM20010412
Convocation - CRCM20201214
Conseil Municipal - CRCM20181129
Convocation - CRCM20160202
Convocation - CRCM20030428
Document publié le Lundi 28 avril 2003 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Convocation - CRCM20030428)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2003
L’an deux mil trois et le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent
PORTEBOIS, Maire.
MARTEAU, M. LEDRAPPIER, Mme PELLARIN, MM. LEROY, LIVET, GUESNIER, BELLOT, DEROCQUENCOURT, GUFFROY, DAUREIL, M. GABRIEL, Mme ANNEET.
Absents représentés : M. CIVELLI par M. PORTEBOIS
M. GAUCHY par M. LEDRAPPIER
Mme CLEDIC par Mme PELLARIN
Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Nombre de Conseillers présents ou représentés : 18
Date de la convocation : 11.04.2003
Date de l’affichage : 14.04.2003
PORTAIL DE L’EGLISE
Monsieur GUFFROY donne lecture du rapport suivant :
La commission de travaux propose d’installer un portail sur le mur devant l’église à l’identique de celui qui existait dans le passé, de remplacer les piliers par des poteaux en fer et de rénover un morceau du mur.
Deux entreprises ont été consultées pour la réalisation de ces travaux : o CER Picardie 7 088,45 € TTC
© Pavillon Rénovation de l’Oise 7192,47€ TTC
Vos commissions de travaux et de finances vous proposent de retenir le devis
de CER Picardie de 7 088,45 € et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la commande.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire ajoute que les grilles seront copiées sur les photos d'époque. D'autre part, il a demandé à Monsieur GUFFROY de prévoir l'aménagement du cimetière autour de l'église et le projet sera à produire en 2004 pour une demande de
subvention 2005 à la Région.
SIGNALISATION ROUTIERE
Monsieur GUFFROY donne lecture du rapport suivant :
MCM/CS ! Les panneaux de signalisation d i ans la commune deviennent vétu
adaptés, aussi, nombreux sont ceux qui doivent être changés. ot
La commission de travau: i : ne x à demandé des devis à deux « i
l'acquisition de ces panneaux : TR
- Société AXEL pour 7 128,45 €
- Société LACROIX pour 9 673,14 €
non Pour ce montant, il y a la fourniture de 22 plaques de rues, de 70 panneaux
de signalisation, la remise en fonction d’un panneau lumineux (ralentir écoles), le
changement des panneaux avec feux clignotants rue de Roye.
L’Entreprise AXEL fait une remise de 10 % par rapport au premier devis et
fournit quelques panneaux supplémentaires.
En conséquence, vos commissions de travaux et de finances vous proposent de retenir le devis de la société AXEL d’un montant de 7 128,45 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la commande. La pose des panneaux sera réalisée par les Services Techniques.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
Monsieur GUFFROY signale qu'un rabais de 10 % a été fait par rapport au premier
devis et qu'il sera offert quelques panneaux.
Monsieur le Maire précise qu'il est indispensable de se conformer aux normes afin de
pouvoir faire appliquer la loi car la gendarmerie ne pouvait plus verbaliser dans certains cas car les panneaux ne convenaient plus.
DEPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS DE BEL AIR
Monsieur GUFFROY donne lecture du rapport suivant :
Les travaux d'aménagement des carrefours du CD 142 avec les rues de la
Poste et Marcel Bagnaudez vont être réalisés prochainement.
Le déplacement du monument est rendu nécessaire pour des raisons de
sécurité routière et pour la tranquillité du recueillement lors des cérémonies.
Un emplacement non dangereux ayant été prévu dans cet espace pour
accueillir le monument aux morts, la commission de travaux a consulté deux entreprises et
les résultats sont les suivants :
o CER Picardie pour 4 731,85 €
© Pavillon Rénovation de l’Oise pour 5 048.32 €
Vos commissions de travaux et de finances vous proposent de retenir le devis
de CER Picardie pour 4 731,85 € et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la commande.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal, as
fat
Monsieur le Maire ajoute que ce déplacement du monument est réalisé
pour la sécurité des
personnes, lors des manifestations, et également pour la tranquillité
du recueillement.
Par ailleurs, il faut se mettre en relation avec la SNC F car
il ne faut pas que la
configuration des espaces verts génent la circulation des trains
!
DEFENSE INCENDIE : a Monsieur VENDERBURE donne lecture du rapport ci-apres : MCM/CS 2 En octobre 2001, les Services de Sécurité ont fait
part de problèmes de
défense incendie importants dans la commune du fait
d’une perte de débit d eau
conséquente aux bornes incendie. La défense incendie
est insuffisante vis à vis des
entreprises ci-après :
FT " OCEAL-TEIXEIRA
= RICHE et SEBASTIEN
Après plusieurs rencontres avec le préventionniste, il a donc été
décidé de
TÉVOIr : à è
ù = une cuve de 120 m3 sur le terrain appartenant
à OCEAL rue de la
Poste ; :
= une aire de stationnement côté parking face au «bon coin»
pour
permettre le pompage dans l’Aronde.
Cuve rue de la Poste : ;
Trois entreprises ont été consultées pour la fourniture et la pose d’une cuve
de 120 m3 et les prix présentent des écarts importants :
- Société Compiégnoise de Travaux 19 895 € HT
aTLP. 57 508,61 € HT
- PIVETTA 31 413 €HT
Aire de stationnement le long de l'Aronde :
- Société Compiégnoise de Travaux 6 497,90 € HT
- PIVETTA 6 421,50 € HT
tbe 8 479,89 € HT
Ces travaux étant indispensables à la sécurité de nos entreprises et imposés
par le Service de la défense incendie, nous vous proposons de demander à la commission
de travaux de réexaminer précisément ces dossiers, étant donné les écarts importants entre ces différentes entreprises et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la commande auprès de la moins disante.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
Madame PELLARIN informe que, lors de la Commission de sécurité qui a eu lieu pour l'ouverture des établissements RICHE et SEBASTIEN, le problème a été évoqué et a failli
faire obstacle.
Monsieur VENDERBURE signale qu'actuellement le Syndicat des Eaux se bat avec la Lyonnaise car il y a 120 m3 par jour, de fuites sur le réseau, sans qu'on en trouve la raison.
Par ailleurs, il faut ajouter aux dépenses, les frais de branchement Lyonnaise (1 400 €) et la clôture avec le portail (1 680 € HT).
AMENAGEMENT DE VOIRIE
Monsieur LEROY donne lecture du rapport suivant :
Dans la commune, des portions de trottoirs en mauvais état, sont à créer et
les accotements sont à stabiliser, aussi, la commission de travaux souhaite aménager
divers endroits :
C4 rue Saint Simon: au niveau du n°55 nouvelle habitation dont le sous-sol est
inondé par les eaux pluviales de la route.
“ rue du Marais : entre le jeu d’arc et les terrains de boules
rue du tour de ville : aménagement de trottoirs et gravillonnage
à MCM/CS 3 Ÿ rue Margot : aménagement de trottoirs et gravillonnage
Vos commissions de travaux et de finances vous proposent d'autoriser
Monsieur le Maire à faire un appel à la concurrence et à lancer ces travaux tout en
précisant que les rues du Tour de Ville et Margot ne pourront faire l’objet d'aménagement
de ce type que lorsque les travaux de renforcement d’eau auront été réalisés par le
Syndicat des Eaux. Ces travaux sont prévus à l’article 2158 du Budget primitif.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire ajoute qu'il faut se battre avec le Syndicat des Eaux pour finir le
renforcement du réseau, ce qui permettrait de refaire les trottoirs qui sont en piteux état. Cependant, il convient également d'étaler la dépense pour la trésorerie.
ACQUISITION DE MATERIEL
Matériel informatique
Monsieur BELLOT donne lecture du rapport suivant
L’imprimante laser de la commune est tombée en panne et non réparable, il a
donc été nécessaire de la remplacer.
Le fournisseur du matériel a fait la proposition d’une imprimante laser Hewlett Packard 1200 pour le prix de 457,36 € HT. Aussi, nous vous proposons
d’autoriser Monsieur le Maire à régler la dépense à l’article 2183 de l’opération 1.
Acquisition de rideaux :
Madame PELLARIN donne lecture du rapport suivant :
La bibliothèque comporte de nombreuses fenêtres et le soleil abîme les livres
qui sont entreposés dans les rayonnages. En conséquence il a été demandé un devis pour
la pose de 8 stores vénitiens à l’entreprise Bruno GAILLARD à Jaux et le montant s'élève à 880 € HT.
Nous vous proposons donc d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la
commande pour la fourniture et la pose de ces rideaux et de rajouter la fourniture et la
pose de 2 stores à bandes verticales dans les bureaux des Adjoints et Informatique donnant
sur le parc. A titre indicatif, deux stores identiques ont été posés en 2002 dans les pièces
donnant sur la cour de la mairie pour 781,96 € HT. De même, il est nécessaire de prévoir
un rideau sur la lacarne à l’accueil car le soleil empêche la visibilité sur l’ordinateur.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
ANIMATIONS 2003
Monsieur LIVET donne lecture du rapport suivant :
1) Tarifs buvette
Vos commissions animations et finances vous proposent d’appliquer les tarifs de
buvettes ci-après pour les animations 2003 :
- champagne 16€
- coca orangina 1.50 €
- eau en 2 | 1€
- bière 2€
- une bouteille de vin 6€
1) Tarifs entrées MCM/CS 4 Soirée officielle du jumelage le 30 mai prochain, soirée dansante avec
repas :
- entrée pour un adulte 20 €
- entrée pour un enfant 8€
Soirée réseau en Septembre : entrée 7e
1) Commissaires aux comptes
Les personnes de l'animation désignées comme commissaires aux comptes
sont les suivantes :
- Monsieur Bruno LIVET
- Madame Jacqueline CLEDIC
- Madame Annette PELLARIN
- Madame Maryse MARTEAU
- Monsieur Jean-Claude YVART
- Monsieur Bruno QUAEGEBEUR
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
ENVIRONNEMENT : Entrées de ville :
Monsieur LEDRAPPIER donne lecture du rapport suivant :
La commission environnement souhaite aménager les entrées de ville situées
sur la RN 32 vers Janville et Margny-les-Compiègne, rue Marcel Bagnaudez vers le
collège, et à l’intersection des rues de Bienville et de Roye. Elle propose une arche de
couleur marron autour du panneau Clairoix/Dormitz.
Trois entreprises ont été consultées et les résultats sont les suivants :
- France Fleurie pour 1 183,16 € HT x 4,
hauteur 2,95 m, accrochage floral y compris suspensions
- Green City pour 945,10 € HT x 4,
hauteur 3m, accrochage floral y compris suspensions
- SA SCMB pour 180 € HT x 4
(mais le projet est différent)
Vos commissions vous proposent d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la commande à l’entreprise GREEN-CITY la moins-disante, cependant il convient de rajouter la pose par l’entreprise. Il s’agit là d’une mesure de sécurité.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
Achat de jardinières et de supports :
Monsieur LEDRAPPIER donne lecture du rapport suivant :
1) Achat de jardinières
: Afin d'éviter les stationnements de camions sur les trottoirs et les demi-tours
_ véhicules, vos commissions vous proposent d'acquérir 11 jardinières en gravillons
avés d un montant unitaire de 267 € HT. ; neuf de ces jardinières seront à installer rue de
la République, une rue du Général de Gaulle et une rue du Marais.
MCM/CS 5 Adse ci ; L ussi, VOS COMMISSIONS
Vous proposent d’autoriser Monsieur le Maire À
lancer la commande et de prévoi i NL ; î eu. prévoir le paiement à l’article 2188 de 1 opération n°12 du
1) Achat de 6 vasques florales
Il a été prévu des potences sur les candél s i Ne andélabres lors de l’installation des
En consé éri nséquence, nous vous proposons d’acquérir 6 supports de vasques ne dont le coût unitaire à 92,81 € HT afin que ces lampadaires soient fleuris pour
’été.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
VOYAGE SCOLAIRE
Madame PELLARIN donne lecture du rapport suivant :
Do Chaque année, le Conseil Municipal permet aux écoles de la commune de
participer à un voyage scolaire en prenant en charge une partie du transport :
> école primaire 1 000 € (en 2002 : 793 €)
> école maternelle 600 € (en 2002 : 534€)
Il est précisé que l’école primaire souhaite aller à Dieppe cette année et le
coût pour trois cars est de 1 779 €.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ENERGIE
Monsieur LEDRAPPIER donne lecture du rapport suivant :
L'association Energie demande une aide pour l’organisation de la journée sportive du mois de juin.
Vos commissions animations et finances vous proposent de leur accorder
une subvention exceptionnelle de 100 € (sous réserve qu’ils aient rendu leurs comptes comme les autres associations).
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
PARC D’ACTIVITES DE CLAIROIX
Madame MALARD donne lecture du rapport suivant :
Cette zone d’activités a pris le nom de son lieudit soit « la Grande Couture
»
lors de l’enquête de concertation et de l'exposition. Or, il existe déjà, à Clairoix,
la rue de
la Petite Couture et le lotissement de la Petite Couture.
A
Aussi, nous vous proposons de dénommer cette zone le parc d'activités
du
Valadan afin d’éviter toute confusion.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
CONTRAT DE BALAYAGE :
Monsieur DEROCQUENCOURT donne lecture du rapport
suivant :
MCM/CS 6 L'entreprise AUBINE ONYX procède au balayage de la commune
à raison
de 6 passages par an pour 6 024 € TTC:
Un devis a été demandé à cette entreprise pour 11 passages dans toute
la
commune et 4 interventions ponctuelles dans le centre et il s'élève à 18 400,00
€ 5e
D’autres entreprises ont donc été contactées pour fournir une estimation :
" Valois Environnement (en attente)
" France Balayage
(la journée de 8 h coûte 625 €)
9375 €EHT
En conséquence, nous vous proposons donc de rompre le contrat avec
AUBINE ONYX avant le 1° juillet 2003, et d’autoriser Monsieur le Maire à passer la
commande auprès de l’entreprise la moins disante, étant précisé qu’il a été prévu au
budget la somme de 6 000 €. Le contrat de la société AUBINE ONYX prendra fin le 1
octobre 2003.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
GENS DU VOYAGE
Madame ANNEET donne lecture du rapport suivant :
Lors de la dernière réunion du Conseil, une question a été posée sur
l'installation des gens du voyage rue de la République.
En effet, en juillet 2001, la famille BAYER a acheté une parcelle sise rue de la République à Clairoix et y a installé des caravanes alors que leur stationnement est
interdit en zone UD du P.O.sS.
Une plainte a donc été déposé le 7 juillet 2001, renouvelée en Septembre de la même année. Ils ont déposé une demande de permis de construire inexploitable du fait des pièces manquantes.
Ensuite, ils ont installé des chalets en bois, des mobil homes sans aucune
autorisation; ils mettent des bastaings dans le caniveau pour pouvoir accéder à leur terrain, ce qui est extrêmement dangereux d’autant plus qu’il n’y a pas de visibilité ; leurs poubelles, détritus, matelas sont sortis à n’importe quel moment de la semaine sans aucun
respect du ramassage des ordures ménagères.
Deux courriers ont été envoyés au Procureur de la République le 12
septembre 2001 et le 1” Octobre 2002 et sont demeurés sans réponse.
| Un courrier a été également envoyé au Préfet de l'Oise le 21 Novembre 2002
pour expliquer cette situation mais il est également demeuré sans réponse.
un De quelle façon peut on faire respecter les règles d'urbanisme par les
particuliers alors que les gens du voyage ne respectent rien et ne sont pas inquiétés.
En conséquence, le Conseil Munici oi b pal alerte une nouvelle fois le P:
de la République et le Sous-Préfet sur les problèmes rencontr
silence aussi bien de la justice que de l'administration,
rocureur
és et ne comprend pas le
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal,
MCMLCS 7 Monsieur le Maire précise qu'il n'a plus de moye
n'importe quoi, alors que tout particulier doit
d'urbanisme.
nS, Pourtant, on ne peut pas laisser faire
Suivre et « subir » parfois les règlements
EMPRUNT DE 305 000 €
Monsieur Jean Louis GABRIEL informe 1]
délibération du 12 avril 2001, il a été accordé à Monsieu
réaliser les emprunts de la commune.
e Conseil municipal que, par
r le Maire une délégation pour
Etant donné les taux d’intérêts attractifs, Monsieur le Maire a pris la décision
de réaliser un emprunt de 305 000 € au taux de 3.63% pour une durée de 10 ans (prêt à
taux fixe et trimestrialité constante, sans commission d’intervention).
Monsieur le Maire ne souhaite pas prendre le risque des taux fluctuants car on ne connaît
pas l'avenir.
BARRIERES CHEMIN DU HALAGE ET DANS LE MONT GANELON :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a une quinzaine de Jours, un
véhicule a été brûlé chemin du halage après le pont pichard et que ce week-end, un
véhicule a été retrouvé dans l’eau également chemin du halage.
Les Services de la Navigation ont pris contact avec la commune car la
Navigation est attaquée par les mariniers lorsqu'il y a dégradation de péniche du fait
d’un véhicule.
En conséquence, pour assurer une meilleure sécurité et également pour lutter contre le vandalisme car le poste de crue est souvent vandalisé, nous vous proposons d'installer une barrière sur le chemin du halage.
De la même façon, nous vous proposons d’installer une barrière pour empêcher l’accès des véhicules et des caravanes dans le Mont Ganelon la nuit. La barrière serait ouverte la journée et fermée la nuit.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
INDEMNITE REPRESENTATIVE DES LOGEMENTS INSTITUTEURS :
Conformément à la loi de finances de 1989, le Conseil Municipal est
consulté chaque année sur le taux de progression à retenir concernant l'indemnité
représentative de logement des instituteurs.
Ainsi, nous vous proposons de retenir le taux prévisionnel de l'indice des
rix hors tabac, soit 1,3 %. Al À
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal, | ae
L&
LA SEANCE EST LEVRE A 22 H 30 « alt ot ê
fe 124 C NET |
Lo CZ \ QW .