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Arrêté - Arrete 24 249 180424 RTCS Ouverture fouille pour raccordement Enedis 28 rue de la Croix Verte
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 249 180424 RTCS Ouverture fouille pour raccordement Enedis 28 rue de la Croix Verte)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE 7
Direction des Services Techniques
Service Voirie — MC/RT/SB
ARRÊTE n° 24-249
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
28 Rue de la Croix Verte Franconville-la-Garenne
Ouverture d’une fouille pour raccordement Enedis
TRAVAUX DU 13 AU 31 Mai 2024 DE 9H À 16H
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par Enedis — 80 Avenue du Général De Gaulle 92800 Puteaux,
AXE BTP — Route du camp 77550 REAU,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de raccordement du réseaux Enedis au 28 Rue de la Croix Verte, Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisé l'ouverture d’une fouille pour un raccordement aux réseaux Enedis au 28 Rue de la Croix Verte, Franconville-la-Garenne, fouille sur trottoir,
Demandés et réalisés par : Enedis — AXE BTP
Sous la direction de : Madame CHETOUANE Fadila tél. : 06 70 92 10 97- Madame JOMBART Caroline Tél. : 06 51 14 38 66
Email : fadila-externe.chetouane@enedis.fr —- axebtp77@gmail.com Qui auront lieu du : 13 au 31 Mai 2024 de 9h à 16h
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26 www. ville-franconville.fr Arrêté n°24-249 2024!
ARTICLE 2 :
Les véhicules d'Enedis et AXE BTP seront autorisés à stationner dans l'emprise du
chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, au 28 Rue de la Croix Verte Franconville-la-Garenne, sur 20 mètres linéaires sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation, au 28 Rue de la Croix Verte, Franconville-la-Garenne, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large, un balisage sera mis en place par cônes, AK5, AK3 la vitesse sera limitée à 30km/h.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux, protection des fouilles par
barrières et pont lourd.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge d’Enedis —
AXE BTP.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Madame CHETOUANE Fadila - Madame JOMBART Caroline Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-249 2024!
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, ENEDIS, AXE BTP, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
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