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Arrêté - Arrete 26 099 27022026 RTCS 4 rue Anne Frank ouverture dun fouille suppression dun branchement ENEDIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 099 27022026 RTCS 4 rue Anne Frank ouverture dun fouille suppression dun branchement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/RT
ARRETE n° 26 - 099
Prolongation de l'arrêté 25-907
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
4 rue Anne Frank - Franconville-La-Garenne
Ouverture d’une fouille pour suppression d’un branchement ENEDIS
TRAVAUX DU 1° AU 6 MARS 2026
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux pour la suppression d’un branchement ENEDIS, rue Anne Frank, sur le
territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande de prolongation formulée par la Société AZTP — Rue de Bougainville
Prolongée- 77 550 Limoges Fourches, en date du 27 février 2026, représenté par M. MENGU,
téléphone 06 72 24 58 64, mail: melodie.aztp@gmail.com pour le compte d'ENEDIS — 37 Rue
Chevreuse — 78 310 MAUREPAS, représenté par Madame Jennifer TAVERNA , téléphone 06 64 80 96
72 jennifer. taverna@enedis.fr pour la suppression d’un branchement.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1° au 6 mars 2026, sont autorisés les travaux de suppression
d'un branchement ENEDIS dans la contre-allée qui longe le square de « La Crique aux
Trésor », rue Anne Frank sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26 - 099 2026/...
ARTICLE 2 : Les véhicules d'ENEDIS et AZTP seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
au droit des travaux rue Anne Franck à Franconville-la-Garenne, sous peine d'enlèvement
du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la
Route).
La voie de circulation, Rue Anne Frank à Franconville-la-Garenne, sera ramenée à une voie
de circulation de 3.00 mètres de large, et une signalisation réglementaire sera mis en place
par cône, AK5, AK3 la vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront
autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l’accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux sont à la charge d’ENEDIS et
AZTP.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de : Madame Jenifer TAVERNA pour ENEDIS et de Monsieur MENGU pour
AZTP.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
public propre durant la période du chantier.
Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans l'attente
d’une remise en conformité du chantier.
Dans le cadre des travaux autorisés, il est prévu la réfection complète du cheminement
piétonnier ainsi que de la place de stationnement située dans la zone concernée. Ces
interventions porteront sur la reprise en pleine largeur du trottoir et la remise en état à
l'identique de l'emprise occupée par les fouilles, conformément aux prescriptions
techniques en vigueur.
L'entreprise en charge des travaux devra veiller à :
e Mettre en œuvre des matériaux et revêtements conformes aux normes
techniques et réglementaires applicables.
e Assurer la bonne évacuation des eaux pluviales après réfection.
e Respecter les pentes réglementaires et garantir l'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite (PMR).
e Réaliser la remise en état de la place de stationnement concernée par les fouilles.
La réception de ces réfections fera l’objet d’un contrôle par les services techniques
municipaux.
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26 - 099 2026/...
ARTICLE 8 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 9 : La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux
abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera prise en compte par la société BIR que par le concessionnaire ENEDIS.
ARTICLE 10 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 11 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
ARTICLE 12 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Jenifer TAVERNA pour ENEDIS et de Monsieur
M. MENGU pour AZTP.
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.C.HS,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX.
djoint au Maiïe
EQ charge duBâtiment, Régie Bâtiment
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