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Arrêté - Arrete 24 437 130624 RTCS Pose reseaux Enedis 9 rue dErmont
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 437 130624 RTCS Pose reseaux Enedis 9 rue dErmont)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2024]...
Direction des Services Techniques
Service Voirie — MC/RT/ND
ARRÊTE n° 24-437
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
9 Rue d’Ermont, 95130 Franconville-la-Garenne
Pose de réseaux Enedis
TRAVAUX DU 17 JUIN 2024 AU 05 JUILLET 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par Enedis — 80 Avenue du Général De Gaulle 92800 Puteaux, AXE BTP - 5 Route du Camp 77550 REAU,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de pose de réseaux Enedis au 9 Rue d’Ermont, 95130 Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisé les travaux de pose de réseaux Enedis au 9 Rue d’Ermont, 95130 Franconville-la-Garenne,
Demandés et réalisés par : Enedis — AXE BTP
Sous la direction de: Monsieur RUIZ Nicolas tél.: 06 07 81 07 39- Madame JOMBART Caroline Tél. : 06 51 14 38 66
Email : nicolas-externe.ruiz@enedis.fr - axebtp77@gmail.com Qui auront lieu du : 17 juin 2024 au 05 juillet 2024
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 951392 Fianconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 Q0 : Fax : O1 30 79 49 96 www ville-franconville fr Arrêté n°24-437 2024...
ARTICLE 2:
Les véhicules d’Enedis et AXE BTP seront autorisés à stationner dans l'emprise du
chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, Boulevard de l'Hôtel de Ville, 95130 Franconville-la-Garenne, sur 20 mètres linéaires à l’avancement des travaux sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation, Boulevard de l’Hôtel de Ville, 95130 Franconville-la-Garenne, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large, un balisage sera mis en place par cônes, AK5, AK3 la vitesse sera limitée à 30km/h.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux, protection des fouilles par barrières et pont lourd.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge d’Enedis — AXE BTP.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur RUIZ Nicolas- Madame JOMBART Caroline Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-437 20241...
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur
le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, ENEDIS, AXE BTP, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
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