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Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - buvette Agapi 1ère cat Village H Vinay)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/AD/969
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DÉBIT DE BOISSONS VILLAGE DES NUITS DE SAINT-JACQUES
JARDIN HENRI VINAY
« AGAPI »
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3335 –4 du Code de la Santé Publique,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation des fêtes de fin d'année,
VU la demande présentée par Madame Aurélie LIOGIER, représentant la société « Agapi », Vu l’installation d’un Village des Nuits de Saint-Jacques dans l’enceinte du jardin Henri Vinay pendant le Festival des Nuits de Saint-Jacques,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion du Festival des Nuits de Saint-Jacques,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – A l'occasion du Festival des Nuits de Saint-Jacques, Madame Aurélie LIOGIER, représentant la société « Agapi », est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, dans l’enceinte du jardin Henri Vinay, au coeur du Village des Nuits de Saint-Jacques, aux jours et horaires suivants :
- les mercredi 13 et vendredi 15 juillet 2022 de 17 heures à 23 heures 59, - le jeudi 14 juillet 2022, de 17 heures jusqu’à 1 heure le lendemain, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.
ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales. Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE 3 – Madame Aurélie LIOGIER est chargée, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Elle devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Aurélie LIOGIER et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 28 juin 2022