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Arrêté - Buvette Promenade des Vins Village Jardin H Vinay Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Buvette Promenade des Vins Village Jardin H Vinay)Thèmes du document : Santé, Industrie, Agriculture et alimentation, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/965

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

VILLAGE DES NUITS DE SAINT-JACQUES

JARDIN HENRI VINAY

« SAS LA PROMENADE DES VINS »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334-1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'organisation des fêtes de fin d'année,

VU la demande présentée par Monsieur Guillaume GREMLING Représentant de la société « La Promenade des vins », 7 rue des Ponteils, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion du Festival des Nuits de Saint-Jacques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l'occasion du Festival Les Nuits de Saint-Jacques, Monsieur Guillaume GREMLING représentant de la société « La Promenade des Vins » est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans l’enceinte du jardin Henri Vinay, au coeur du Village des Nuits de Saint-Jacques, aux jours et horaires suivants :

- les mercredi 13 et vendredi 15 juillet 2022 de 17 heures à 23 heures 59, - le jeudi 14 juillet 2022, de 17 heures jusqu’à 1 heure le lendemain, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Monsieur Guillaume GREMLING est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Guillaume GREMLING et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juin 2022