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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Déc 22 2025 Avenant n°1 Marché 2024 06 01 VRD tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE
N° /2025
DECISION DU MAIRE
APPROUVANT L’AVENANT N°1 AU MARCHE 2024-06-01 RELATIF AUX
COMMUNE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE
PARCAY-
MESLAY
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment l’article L2194-1 6° et l’article R 2194-8,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-40 du 29 juin 2023 approuvant opération d'aménagement des
abords de la Mairie et son plan de financement initial
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des
marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,
VU la délibération n°2025-12 du 27 mars 2025 approuvant le budget primitif de la commune pour l'exercice
2025,
VU la décision du Maire n°2024/43 du 18 décembre 2024 attribuant le lot n°01 « VRD » du marché de
travaux d'aménagement des abords de la Mairie, marché référencé 2024-06/01, à Pentreprise SAS
EUROVIA CENTRE VAL DE LOIRE -— ZI n°2 Rue Joseph CUGNOT 37 300 JOUE-LES-TOURS G
pour un montant de 159 982,72 euros hors taxes,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exécution du marché n°2024-06/01, la réalisation d’un escalier en
bordures et pavés non initialement prévue à été demandée par la maitrise d'ouvrage afin d’atténuer la pente
menant au parvis entraînant une plus-value de 975 euros hots taxes.
CONSIDERANT que l'impact de cette plus-value induit un écart de 0,61 % du montant initial du marché
ARTICLE 1 : D’'APPROUVER l'avenant n°1 au marché 2024-06/01, relatif aux travaux de VRD dans le
cadre de travaux d’aménagement du parvis de la Mairie ;
ARTICLE 2 : DE DIRE que le montant du marché est désormais de 160 957,72 euros hors taxe, soit 193 149,26 euros toutes taxes comprises ;
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours a 63 489,21 euros hors taxe, soit 76 187,05
uprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
L NT Publié le 15/05/2025
ID : 037-213701790-20250502-DECIS 22 2025-CC
22 Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme, DR _ S L e.
Envoyé en préfecture le 15/05/2025 Fait à Parçay-Meslay, le 2 mer 2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le 15/05/2025 S L Gr
ID : 037-213701790-20250502-DECIS 22 2025-CC
Le Maire