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Conseil Municipal - Déc 06 2025 Avenant 1 Marché 2023 01 01 VRD tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 06 2025 Avenant 1 Marché 2023 01 01 VRD tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE
N°06/2025
DECISION DU MAIRE
APPROUVANT L’AVENANT N°1 AU MARCHE 2023-01/01 RELATIF AUX
COMMUNE DE TRAVAUX DE VRD DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE PARCAY- CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE MESLAY
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L2194-1 6°,
VU la délibération en date du 7 décembre 2021 approuvant l’opération de construction d’une maison médicale sur le territoire de la Commune ainsi que le plan de financement initial,
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des
marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,
VU la décision du Maire n°2023/09 du 9 juin 2023 attribuant le lot n°1 « Menuiseries extérieures » du marché
de travaux de construction d’une maison médicale à l’entreprise COLAS France SAS — 1 rue du Colonel
Pierre AVLA, 75730 PARIS CEDEX pour un montant de 71 856,23 euros hots taxes, marché référencé
2023-01 /01,
VU le devis n°Doc 1288389 présenté par l’entreprise COLAS pour la réalisation d’une bande de guidage
PMR ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exécution du marché n°2023-01/01, la réalisation d’une bande de
guidage PMR non initialement prévue a été demandée par le bureau de contrôle technique entraînant une plus-value de 1364,32 euros hors taxes.
CONSIDERANT toutefois que le montant de cette plus-value est intégralement compensé par la
suppression de l’intervention de démolition et de dépose d’une clôture grillagée et des poteaux béton au
Nord de la parcelle d’une part et par l'absence de besoin d’un regard de raccordement sur réseau existant
pour les eaux pluviales d’autres part, initialement prévus au marché ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’APPROUVER l'avenant n°1 au marché 2023-01 /01 relatif aux travaux de VRD dans le
cadre de la construction d’une maison médicale ;
ARTICLE 2 : DE DIRE que le montant du marché de 38 862,08 euros hors taxes, soit 46 634,50 euros
toutes taxes comprises, est inchangé ;
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire.
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le 22/01/2025
ID : 087-213701790-20250120-DECIS 06 2025-CC Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Certifié exécutoire
- date transmission au contrôle de légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait à Parçay-Meslay, le 20 janvier 2025
Le Maire
Bruno FENET
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le 22/01/2025 S LGr
ID : 037-213701790-20250120-DECIS_06_2025-CC
22/01/2024
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