Compte-Rendu - Conseil Municipal 4 Avril 20193259

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Compte-Rendu - Conseil Municipal 4 Avril 20193259 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Menat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal 4 Avril 20193259)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal

du 4 AVRIL 2019

PRESENTS : M. MAZUEL Daniel, Mme VALENTIN Jocelyne, M. PRIOLET Patrick, Mme ARNAUD Bérénice, Mr BUISSON Bruno, Mme ARNAUD Marie-Claude, Mr LAFOREST Daniel, M. VELLARD Gérard, DESMAISON Dominique, Mr DINYTASZ Dominique.

ABSENTS EXCUSES :

Mme BOUTTEMY Anne-Lyse, Mme FAUGERE Marie-Claude,

ABSENT NON EXCUSE : M. GARCIA Bertrand, M. HERVAULT Jean-Marc,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr DESMAISON Dominique.

ORDRE DU JOUR :

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2018

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tous les chapitres sont exacts.

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

o Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

o Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger :

Voté à l’unanimité du Conseil Municipal,VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Monsieur le Maire donne lecture, articles par articles, chapitres par chapitres, des montants réalisés pour l’exercice 2018, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, à savoir :

Budget Commune

Section de fonctionnement : Dépenses = 600 602.37 € - Recettes = 766 116.21 €

Section d’investissement : Dépenses = 110 337.91 € - Recettes = 105 042.30 €

Budget les Boutinels

Section de Fonctionnement : Dépenses = 23 837.68 € - Recette = 0 €

Section d’investissement : Dépenses = 0 € - Recettes = 0 €

Budget Assainissement

Section de Fonctionnement : Dépenses = 15 501.78 € - Recettes = 7 526.43 €

Section d’investissement : Dépenses = 10 332.01 € - Recettes = 9 354.00 €

Budget Locaux Commerciaux

Section de Fonctionnement : Dépenses = 170.00 € - Recettes = 1 690.59 €

Section d’investissement : Dépenses = 0 € - Recettes = 93 €

Voté à l’unanimité du Conseil Municipal pour l’accord des comptes administratifs de l'exercice 2018 présenté par Monsieur le Maire.

VOTE DES 3 TAXES

ACCEPTATION ETAT 1259 – TAUX D’IMPOSITION 2019

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’état 1259- état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide qu’il n’y aura aucune augmentation des taux soit :

Taxe d’habitation : 12.42

Taxe foncière bâtie : 20.48

Taxe foncière non bâtie : 79.54

Pour un produit attendu de : 209 730 €, à prévoir au BP, à l’article 73111.

Voté à l’unanimité du Conseil Municipal,

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2019

AFAM : 2 000 €

POMPIERS : 1 100 €

CLUB AGE D’OR : 1 300 €

ECOLE BUISSONIERE : 2 035 € (1300 € + (735 € voyage scolaire))

PALEOVERGNE : 500 €

BOULISTE : 1 500 €

FOOT / 1 500 €

AUVERGNE D’ANTAN et DE DEMAIN : 500 €

Voté à l’unanimité du Conseil Municipal,VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019

Budget Commune

Section de fonctionnement : Dépenses = 1 208 166.93 € - Recettes = 1 208 166.93 €

Section d’investissement : Dépenses = 750 731.59 € - Recettes = 750 731.59 €

Budget les Boutinels

Section de Fonctionnement : Dépenses = 133 865.79 € - Recettes = 133 865.79 € Section d’investissement : Dépenses = 255 513.68 € - Recettes = 255 513.68 €

Assainissement

Section de Fonctionnement : Dépenses = 51 411.14 € - Recettes = 51 411.14 € Section d’investissement : Dépenses = 90 601.76 € - Recettes = 90 601.76 €

Budget Locaux Commerciaux

Section de Fonctionnement : Dépenses = 23 329.22 € - Recettes = 23 329.22 € Section d’investissement : Dépenses = 17 529.22 € - Recettes = 17 529.22 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les budgets primitifs 2019, présentés par Monsieur le Maire.

RACHAT D’IMMEUBLES A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER-SMAF SNACK DU BOURG

L’Etablissement Public a acquis pour le compte de la commune de MENAT les immeubles cadastrés ZT 160-159 de 90 et 76 m², afin de maintenir un bar – restaurant sur la commune.

Il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal, de racheter ces biens afin de poursuivre l’objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte notarié.

Le prix de cession hors tva s’élève à 61 707.22 €. Sur ce montant s’ajoute des frais d’actualisation pour un montant de 130 16 € dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2019 et, une tva sur marge de 308.63 € soit un prix de cession toutes taxes comprises de 62 146.01€.

La commune a réglée à l’EPF Smaf Auvergne 28 892.53 € au titre des participations. Le restant dû est de 33 253.48 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Accepte le rachat par acte notarié des immeubles cadastrés ZT 160 et 159,

Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure, Désigne Maître Jérôme PHILPPE, 63700 St Eloy les Mines pour rédiger l’acte.

MODIFICATION STATUTS SEMERAP

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d’Administration de la SEMERAP a décidé de proposer à une prochaine assemblée générale extraordinaire de modifier les statuts de la société. Il nous est demandé de délibérer sur ce projet.

Les modifications porteraient notamment sur l’objet social qui serait simplifié, sur le fonctionnement du Conseil d’Administration, sur le contrôle des actionnaires de la société.La SEMERAP nous a fait parvenir un tableau de synthèse des écarts entre les anciens statuts et les nouveaux statuts afin de pouvoir comparer les différences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (2 abstentions) des membres présents,

Refuse le projet de modification des statuts de la SEMERAP tel qu’il est présenté.

CONTRAT DE Mr BOURGOUGNON Thibaut

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr BOURGOUGNON Thibaut ne souhaite pas renouveler son contrat, celui-ci prendra fin le 30 avril 2019.

Une personne sera recrutée pour le remplacer.

ENTRETIEN SITE DES TARTEAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il souhaite retenir l’entreprise FAURE Didier pour l’entretien des gîtes et de la plage ainsi que pour l’entretien du camping avant et après l’ouverture.

Entretien du camping avant l’ouverture : 1 640 €

Ramassage des feuilles du camping après la saison : 1 250 €

Entretien des gîtes et de la plage : 3 795 €

Soit un total de 6 685 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

Accepte de retenir l’entreprise FAURE Didier et autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants à ces dossiers.

Un nouveau devis lui sera demandé pour l’entretien des allées et des terrasses des gîtes.

DEBROUSSAILLAGE / FAUCHAGE DES VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’entretien de la voirie communale (64 500 m) en débroussaillage et fauchage représente une charge de travail énorme pour l’employé communal. Il propose que l’entretien d’une partie de cette voirie communale soit donné en sous-traitance à une entreprise extérieure.

Il propose de retenir l’entreprise Combrailles Service pour le débroussaillage mécanique et le fauchage des accotements sur 20 Km de voies communales situées sur la partie haute de la commune pour un montant 4 510 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (1 abstention) des membres présents,

Accepte de retenir l’entreprise Combrailles Service pour le débroussaillage mécanique et le fauchage des accotements sur 20 Km de voies communales et autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants et tous documents se rapportant à ces dossiers.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Association Foire aux Choux : L’argent n’a toujours pas été redistribué aux différentes associations suite à des problèmes administratifs.

 SICTOM: Réserver le broyeur pour Navoirat fin mai.

 GENDARMERIE: des demandes ont été faites pour que certains radiateurs soient changés ainsi que le sol d’un appartement.

Les radiateurs ne seront pas changés, par contre des devis seront demandés pour le changement du sol de l’appartement.

 CAMPING : Une consultation pour la gérance du camping est en cours, la date limite de réceptions des offres est le 5 avril à 12 heures. Mr DINYSTAZ Dominique demande ou sera stocké le matériel des gîtes qui est actuellement dans le garage.

Suite au rapport de l’APAVE, un devis sera demandé à l’entreprise SANCELME pour la mise aux normes du camping et du snack.

 NAVOIRAT : Problème de bornage entre un particulier et le domaine public, problème de divagation de chiens et de chats.

 Bulletin Municipal : Mme ARNAUD Bérénice demande que les infos lui soient envoyées en prévision du prochain bulletin qui devrait paraître dans l’été.

 8 Mai : Prévoir pour préparer cette cérémonie.

 Marché Bio : Il aura lieu les 9 mai, 13 juin, 11 juillet, 8 aout, 12 septembre de 17 heures à 20 heures sur le délaissé à Château-Gaillard.

Fin du conseil municipal à 21H15

Prochaine réunion : le 16 mai 2019 à 18h30