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Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 avril 2017?1494338597)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
4
avril
2017
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
20h30
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 29
mars
2017
Présents:
Mmes
TROQUET,
ROUX,
BONHOMME,
BALLESTER,
MOMPLOT,
VARACHE,
Mrs
GARY,
CAILLEY,
FOURNIER,
GAUDET,
ROURE,
SENEZE,
VICTORI
Absent
excusé
: Mr
CHAMPION
donne
pouvoir
à
Mme
TROQUET
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUX
1)
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
ET
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
1)
Budget
Commune
Madame
Marie
BONHOMME
est
élue
présidente
pour
l’examen
du
Compte
Administratif
2016
du
budget
commune.
.
,
Section
de
Section
libellé
U
ensemble
fonctionnement
d’investissement
Dépenses
2016
405
557.73
€
185
395.45
€
590
953.18
€
Recettes
2016
434
966.60
€
561
990.89
€
996
957.49
€
Résultat
2016
29
408.87
€
376
595.44
€
406
004.31
€
Déficit
reporté
2015
-129
074.38
€
-129
074.38
€
Affectation
du
résultat
2015
108
950
41
€
108
950.41
€
Excédent
de
clôture
2016
29
408.87
€
247
521.06
€
276
929.93
€
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote.
Le
Compte
Administratif
2016
du
budget
Commune
est
approuvé
à
l’unanimité
ainsi
que
le
Compte
de
Gestion
2016
dressé
par
le
Receveur
Municipal,
qui
présente
le
même
résultat. Madame
Marie
BONHOMME
cède
la
place
à
Madame
le
Maire
qui
reprend
la
présidence
de
la
séance.
2)
Budget
Assainissement
Madame
Marie
BONHOMME
est
élue
présidente
pour
lexamen
du
Compte
Administratif
2016
du
budget
assainissement. |
|
Section
de
Section
libellé
.
ensemble
fonctionnement
d’investissement
Dépenses
2016
46
682.66
€
20
638.85
€
67
321.51
€
Recettes
2016
60
745.18
€
A1
662.11
€
102
407.29
€
Résultat
2016
14
062.52
€
21
023.26
€
35
085.78
€
Excédent
reporté
2015
162
625.81
€
28
781.24
€
191
407.05
€
Excédent
de
clôture
2016
176
688.33
€
49
804.50
€
226
492.83
€
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote.
Le
Compte
Administratif
2016
du
budget
assainissement
est
approuvé
à
l’unanimité
ainsi
que
le
Compte
de
Gestion
2016
du
budget
assainissement,
dressé
par
le
Receveur
Municipal,
qui
présente
le
même
résultat.
Madame
Marie
BONHOMME
cède
la
place
à
Madame
le
Maire
qui
reprend
la
présidence
de
la
séance.
11)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
1)
Budget
Commune
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
2016
du
budget
commune,
puis
constaté
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'année
2016
s’élevant
à
la
somme
de
29
408.87
€,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d’affecter
ce
résultat
comme
suit :
-_
Section
de
fonctionnement,
compte
002
29
408.87
€
2)
Budget
Assainissement
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
2016
du
budget
assainissement,
puis
constaté
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2016
s’élevant
à
176
688.33
€,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d’affecter
ce
résultat
comme
suit :
-_
Section
de
fonctionnement,
compte
002
176
688.33
€
111)
DECISIONS
BUDGETAIRES
1)
Taux
des
contributions
directes
Considérant
les
travaux
importants
réalisés
chaque
année
sur
la
commune,
Considérant
les
nouvelles
dépenses
de
fonctionnement
obligatoires
: droit
du
sol,
navette
de
midi
pour
la
pause
déjeuner
des
enfants
de
l’école,
Temps
d'Activités
Périscolaires
pour
un
montant
de
23
000
€,
Considérant
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'augmenter
de
2%
les
taux
d'imposition
en
2017,
qui
seront
les
suivants :
|
Taux
2016
|
Taux
2017
taxe
d'habitation
8.08
%
8.24
%
taxe
foncière
(bâti)
10.80
%
11.02
%
taxe
foncière
(non
bâti)
78.48
80.05
% 2)
Subventions
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2017
:
-
_Association«
Le
Réveil
Sauvetatois
»
460
€
(pour
sa
participation
aux
cérémonies)
-
Centre
Communal
d'Action
Sociale
1
800
€
-
OCCE,
Coopérative
scolaire
La
Sauvetat
500
€
-
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
à
Authezat
200
€
3)
Produits
exceptionnels
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise,
à
l’unanimité,
Madame
le
Maire
à
encaisser
tous
les
produits
exceptionnels
(dons,
avoirs,
remboursements
divers...)
pour
l’année
2017.
IV)
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
:
ACTUALISATION
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°11/14
prise
par
le
Conseil
municipal
le
29
mars
2014,
relative
aux
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints.
Ces
indemnités
sont
fixées
en
référence
à
l’indice
brut
maximal
de
la
fonction
publique,
soit
l’indice
1015
en
2014.
Or,
le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
modifie
l’indice
1015
à
1022.
Il est
par
ailleurs
prévu
qu’en
janvier
2018,
l'indice
devienne
1028.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
maintenir
les
barèmes
directement
applicables
à
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
à
l'équivalent
de
la
décision
prise
en
début
de
mandat.
V)
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2017
1)
Commune
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
469
900.87
€.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
645
739.00
€.
Principaux
investissements
:
- travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
la
Garenne
et
de
la
rue
des
Ecoles
(enfouissement
des
réseaux
secs,
aménagement
qualitatif
de
surface,
éclairage
public
basse
consommation), -
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
Pedat
(enfouissement
des
réseaux
secs,
aménagement
qualitatif
de
surface),
-
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
(pose
de
fenêtres
sur
le
hangar
municipal,
changement
de
la
porte
d’entrée
à
l'Espace
Culturel,
mise
en
place
d’un
éclairage
basse
consommation
dans
le
bâtiment
Ecole-Mairie
et
à
l'Espace
Culturel,
travaux
de
mise
en
accessibilité) - équipement
en
matériel
numérique
et
changement
de
la
photocopieuse
à
l’école,
- changement
du
four
micro-ondes
à
la
cantine,
- achat
d’une
étagère
pour
la
bibliothèque,
- achat
d’une
tondeuse. 2)
Assainissement
La
section
d'exploitation
est
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
212
771.33
€.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
167
465.00
€.
Principaux
investissements
:
- mise
en
séparatif
des
réseaux
rue
de
la
Garenne
et
rue
des
Ecoles
: création
d’un
réseau
d’eaux
usées
et
d’un
réseau
d’eaux
pluviales,
*- mise
en
séparatif
des
réseaux
rue
de
Pedat
: création
d’un
réseau
d'eaux
usées
et
d’un
réseau
d'eaux
pluviales.
Tous
les
budgets
sont
votés
à
l’unanimité.
VI)
DECLARATIONS
D'INTENTION
D’ALIENER
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
lors
des
ventes
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°1763,
n°1758,
n°1759
et
n°1374.
VII
CREANCE
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
d'accepter
l'admission
en
non-valeur
d’une
créance
d’un
montant
de
4.59
€
sur
le
budget
commune.
VIII)
DEGREVEMENT
SUR
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
Considérant
la
réponse
favorable
du
SIVOM
de
la
Région
d’Issoire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d’accepter
un
dégrèvement
sur
la
redevance
d'assainissement
2016
d’un
administré,
pour
105
m3
correspondant
à
un
montant
total
de
170.10
€.
IX)
BIENS
SANS
MAITRE
:
INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et
à
l'attribution
à
la
commune
de
ces
biens.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
- d'exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l'article
713
du
code
civil
pour
des
raisons
d’intérêt
général,
-
que
la
commune
de
La
Sauvetat
s’appropriera
les
biens
désignés
ci-dessous
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
:
- parcelle
cadastrée
section
D
n°
298,
contenance
930
m°,
- parcelle
cadastrée
section
Z
n°
398,
contenance
508
m°,
- parcelle
cadastrée
section
ZH
n°
130,
contenance
2
110
m°,
- parcelle
cadastrée
section
ZH
n°
138,
contenance
1
440
m°,
- parcelle
cadastrée
section
ZI
n°
11,
contenance
2
640
m°.
X)
RECRUTEMENT
DE
CONTRAT
UNIQUE
D'INSERTION
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
notre
commune
peut
recourir
à
des
contrats
uniques
d’insertion
(contrats
aidés)
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d'aider
des
demandeurs
d'emploi
à
s’insérer
dans
le
monde
du
travail.
4 Un
CAE
peut
être
recruté
au
sein
de
la
commune,
pour
les
fonctions
d'agent
de
voirie
et
entretien
des
espaces
verts,
à
raison
de
20h
ou
26h
par
semaine,
l'Etat
participant
à
hauteur
de
60%
minimum.
Un
emploi
d’avenir
peut
être
recruté
au
sein
de
la
commune,
pour
les
fonctions
d'agent
de
voirie
et
entretien
des
espaces
verts,
à
raison
de
30h
ou
35h
par
semaine,
l'Etat
participant
à
hauteur
de
75%
minimum.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- d'engager
la
commune
dans
le
processus
des
contrats
aidés
(CUI
: 2
CAE
ou
1
CAE
et
1
emploi
d'avenir),
-
donne
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
procéder
au
recrutement,
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
l'Etat
ainsi
que
les
contrats
de
travail
avec
les
personnes
recrutées,
de
même
que
tout
document
relatif
au
domaine
de
l'emploi
des
CUI.
XI)
REMPLACEMENT
DE
L'ECLAIRAGE
A
L'ESPACE
CULTUREL
Madame
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
l'intérêt
de
changer
l'éclairage
à
l'Espace
Culturel
pour
le
remplacer
par
des
lampes
LED,
qui
consomment
moins
d'énergie,
ce
qui
permettra
d’alléger
le
montant
des
factures
d'électricité.
Elle
propose
plusieurs
devis.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d’accepter
le
devis
de
l’entreprise
SAIE
à
Aulnat,
pour
un
montant
de
1
249
€
HT.
XII)
QUESTIONS
DIVERSES
Site
internet
Le
site
officiel
de
la
Commune
est
en
ligne.
Pour
le
consulter,
taper
l'adresse
suivante
:
www.la-sauvetat.fr De
ce
fait,
les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
ne
seront
plus
distribués
systématiquement
à
la
population.
Il faudra
en
faire
la
demande
en
mairie.
SICTOM
Les
délégués
présents
à
la
dernière
Assemblée
générale
du
SICTOM
Issoire
Brioude,
font
part
des
décisions
suivantes
:
- il
n’y
aura
pas
d'augmentation
sur
l’année
2017,
-
la
diminution
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fera
par
une
réduction
du
nombre
de
collectes
des
déchets.
Festivités
du
13 juillet
La
soirée
du
13
juillet
sera
organisée
par
la
municipalité
en
partenariat
avec
l'Association
Sauvetat
Joie.
Une
réunion
de
préparation
aura
lieu
prochainement.
Animation
«
Ouvrons
nos
jardins
»
Suite
au
contrat
territorial
signé
avec
le
Syndicat
Mixte
de
la
Vallée
de
la
Veyre
et
de
l’'Auzon,
ce
dernier
offre
des
animations
aux
scolaires
et
aux
adultes.
Le
SMVVA,
la
municipalité
et
l'Association
RECRE
ACTION
s’associent
autour
du
projet
«
Ouvrons
nos
jardins
»,
samedi
13
mai
2017
à
La
Sauvetat.
Seront
proposés
:
- des
ateliers
jardinage
au
naturel
pour
enfants
avec
Julie
LAN,
animatrice
nature
- des
ateliers
jardinage
au
naturel
pour
adultes
avec
Pierre
FELTZ,
formateur-conseiller,
-
une
conférence
contée
«
Etonnant
jardin
»
proposée
par
Jérôme
DOUPLAT,
Compagnie
Pêcheur
d’Oiseaux,
- tout
au
long
de
la journée,
une
restauration
sur
place
avec
RECRE
ACTION,
- un
coin
lecture-jardin,
- une
exposition,
- des
jeux
de
société.
La
séance
est
levée
à
23H.